Nettoyage partiel des locaux et des vitres et traitement des plateaux sales des restaurants scolaires des collèges

Le conseil général du Val d'Oise

Nettoyage partiel des locaux et des vitres et traitement des plateaux sales des restaurants scolaires des colleges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clean service wash moquette

Qui ?

• Le conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-30	Avis de marché
2012-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet le nettoyage partiel des locaux des collèges d'argenteuil, de Goussainville, d'ezanville, d'eragny et de Deuil-La-Barre et plus précisément: - le nettoyage partiel des locaux des collèges, - le traitement des plateaux sales des restaurants scolaires, - la métallisation des sols pour un à trois passages annuels, - le nettoyage des vitres de chacun des collèges pour un à trois passages annuels. d'autres établissements pourront être intégrés au marché par bons de commande, au gré des évolutions et des besoins. Le nettoyage des vitres est demandée, pour 1 à 3 passages annuels (rentrée scolaire, vacances de Noël et de Pâques).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Téléphone: +33 134257694 📞
Fax: +33 134257676 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172855
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable via la plateforme du conseil général dédiée aux marchés à l'adresse suivante: https://marches.valdoise.fr Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Toute question d'un candidat devra impérativement être posé avant le 29.6.2012 par écrit via la plateforme des marchés publics du Conseil général au: https://marches.valdoise.fr. Les réponses en retour passeront par le même canal. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage partiel des locaux et des vitres et traitement des plateaux sales des restaurants scolaires des colleges.

Numéro de référence: 2012-01-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les documents relatifs à la candidature: La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) la déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire DC2 ou équivalent) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; chiffre d'affaire concernant les trois dernières années; La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 43, 44 et 46 du Code des marchés publics: - que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du Noti2 ou de la liasse 3666, signés et certifiés conformes à l'original), - que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin, - que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France - que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat.

Capacité technique et professionnelle:

Que le candidat a satisfait aux obligations de l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable (plus de 20 salariés), - que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,les références pour des prestations similaires, notamment, pour des collectivités territoriales, datant de moins de 3 ans (préciser les coordonnées des personnes à contacter, le type de prestations effectuées, le montant des contrats et marchés en cours) une présentation de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée pour une durée conforme aux dispositions du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics. le taux des intérêts moratoires applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de 8 points. le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental du Val d'Oise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. La personne responsable du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 28
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Abdellali Nedjma
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.valdoise.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val d'Oise, DAJCP, Service de la commande publique, bât L, rdc
Adresse postale: 2 avenue du parc
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
URL pour informations complémentaires: https://marches.valdoise.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val d'Oise, DAJCP, service de la commande publique, bât L, RDC
URL des documents: https://marches.valdoise.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.valdoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01-12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interregional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil général du val d'Oise Service de la commande publique
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Téléphone: +33 134253154 📞
Fax: +33 134257676 📠
Source: OJS 2012/S 103-172855 (2012-05-30)

Avis d'attribution de marché (2012-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269689
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172855
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Marché conclu pour une durée d'un an et 4 mois à compter du 1.9.2012 renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée d'un an. Le marché est traité pour chacun des collèges sur la base de prix unitaires au m². Le marché peut être consulté au service de la commande publique (Me Bigot +33 134253154). Annonce no292, BOAMP 105 B du 2.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Clean service wash moquette
Adresse postale: ZI du Vert Galant 11 rue de la Guivernone Saint Ouen l'Aumone BP 57520
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2012/S 162-269689 (2012-08-23)

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