Nettoyage manuel des accotements des voiries et vélovoies du département de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Nettoyage manuel des accotements des voiries et velovoies du departement de l'Aube.
Description des prestations: ramassage manuel de tous les déchets issus de la pollution humaine sur les accotements des voiries et vélovoies.
Type d'accord-cadre: l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. La dépense est estimée à 30 000 EUR (TTC) par an.
Durée du contrat: de la date de notification du marché au 31.12.012 puis renouvelable 3 fois 1 an.
Date previsionnelle de notification: 18.6.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Champagne Environnement

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-30	Avis de marché
2012-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107926
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: euros. Modalités d'obtention du dossier: avant le 15.5.2012, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 12cg034 ou par demande écrite au conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, FRANCE, par courriel: marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement. Modalites de remise des offres: Le conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessous par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube - service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex FRANCE Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage manuel des accotements des voiries et velovoies du departement de l'Aube.

Description des prestations: ramassage manuel de tous les déchets issus de la pollution humaine sur les accotements des voiries et vélovoies.

Type d'accord-cadre: l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. La dépense est estimée à 30 000 EUR (TTC) par an.

Durée du contrat: de la date de notification du marché au 31.12.012 puis renouvelable 3 fois 1 an.

Date previsionnelle de notification: 18.6.2012.

Numéro de référence: 12CG034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voiries et vélovoies du département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant:

—— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième aliéna de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

—— qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.

Situation économique et financière:

Attestation sur l'honneur (suite):

— qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,

— si le candidat occupe 20 salariés et plus, qu'il est en règle, pour l'année dernière, au regard des articles L.5212-2 à L.5212-11 de ce code, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code du commerce, qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code et qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou qu'il peut justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— qu'il a, au 31 décembre de l'année dernière, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date, des garanties jugées suffisantes pour le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:

—— liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans et/ou certificats de capacité,

—— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

—— moyens généraux du candidat,

—— certificats de qualification professionnelle, le cas échéant,

—— tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter le marché,

—— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

—— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre du conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce contrat sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube - service des marchés
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CG034
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: euros.

Modalités d'obtention du dossier: avant le 15.5.2012, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 12cg034 ou par demande écrite au conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, FRANCE, par courriel: marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.

Modalites de remise des offres:

Le conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessous par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube - service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

FRANCE

Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 066-107926 (2012-03-30)

Avis d'attribution de marché (2012-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201637
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-107926
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec seul opérateur (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, passé sans montant minimum ni maximum, pour une durée allant de la date de notification au 31.12.2012, renouvelable 3 fois pour 12 mois. Le contrat a été signé le 11.6.2012. Il est consultable dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale, 1 boulevard Jules Guesde, 10000 Troyes FRANCE, dans la limite des secrets protégés par la loi. Procédures de recours: service du conseil général auprès duquel renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex FRANCE. Annonce no 263, BOAMP 67 A du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voiries et vélovoies du département de l'Aube.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-15 📅
Nom: Champagne Environnement
Adresse postale: 26 rue du Vieux Moulin
Commune postale: Magnicourt
Code postal: 10240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 325425230 📞
Source: OJS 2012/S 122-201637 (2012-06-26)

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