Nettoyage manuel des accotements des voiries et vélovoies du département de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Nettoyage manuel des accotements des voiries et velovoies du departement de l'Aube.
Description des prestations: ramassage manuel de tous les déchets issus de la pollution humaine sur les accotements des voiries et vélovoies.
Type d'accord-cadre: l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. La dépense est estimée à 30 000 EUR (TTC) par an.
Durée du contrat: de la date de notification du marché au 31.12.012 puis renouvelable 3 fois 1 an.
Date previsionnelle de notification: 18.6.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-30 Avis de marché
2012-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107926
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

“Unité monétaire retenue par la collectivité: euros.”
Source: OJS 2012/S 066-107926 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201637
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-107926
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre avec seul opérateur (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, passé...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 122-201637 (2012-06-26)