Nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères (marché à bons de commandes)

Valophis Habitat - OPH du Val de Marne

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 au niveau national, pour le Nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères, sur le patrimoine de Valophis habitat, - OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France, dont Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valophis Habitat - OPH du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-10	Avis de marché
2012-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes - sans minimum, ni maximum - passé en application de l'article 43 du décret nº2005-1742 du 30.12.2005, pour le nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères sur le patrimoine de Valophis habitat OPH du Val-de-Marne (7379 logements), et de Valophis Sarépa (97 logements) et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (61 logements), dont Valophis habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les antennes de Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne et Champigny-sur-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis habitat - OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118301
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 30 mois, du 1.7.2012 au 31.12.2014. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.7.2012, la durée du marché expire au 31.12.2014. La date d'effet du marché sera applicable à compter de sa date de notification à l'entreprise. L'annexe 5 au CCTP fait état de la liste et masse salariale du personnel à reprendre, au titre de l'annexe 7 à la convention collective nationale des entreprise de propreté, du 1.7.1994. Ces éléments ont été remis par le prestataire sortant. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 % est décomposée ainsi qu'il suit: organisation: 25 % - qualité: 20 % et gestion: 15 %. Limitation du nombre de lots attribué à une même entreprise au stade de l'examen des offres: au stade de l'examen des offres par la Commission d'appel d'offres, le nombre de lots attribué à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission de l'offre: - soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra, dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil. - Soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, Clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 30 mois, du 1.7.2012 au 31.12.2014. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.7.2012, la durée du marché expire au 31.12.2014. La date d'effet du marché sera applicable à compter de sa date de notification à l'entreprise. L'annexe 5 au CCTP fait état de la liste et masse salariale du personnel à reprendre, au titre de l'annexe 7 à la convention collective nationale des entreprise de propreté, du 1.7.1994. Ces éléments ont été remis par le prestataire sortant. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 % est décomposée ainsi qu'il suit: organisation: 25 % - qualité: 20 % et gestion: 15 %. Limitation du nombre de lots attribué à une même entreprise au stade de l'examen des offres: au stade de l'examen des offres par la Commission d'appel d'offres, le nombre de lots attribué à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission de l'offre: - soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra, dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil. - Soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, Clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage interieur, exterieur et service des ordures menageres
Brève description:

Nettoyage interieur, exterieur et service des ordures menageres sur le patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa, dont Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Quantité ou étendue: Patrimoine de Valophis habitat - oPH du Val-de-Marne (2382 logements) et de Valophis Sarépa (19 logements), soit 2401 logements.
Informations complémentaires sur les lots: Patrimoine géré par l'antenne de Fontenay-sous-Bois.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage interieur, exterieur et service des ordures menageres, sur le patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne, et de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France, dont Valophis habitat est mandataire de gestion.

Quantité ou étendue: Patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne (1992 logements) et de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (36 logements), soit 2028 logements.
Informations complémentaires sur les lots: Patrimoine géré par l'antenne de Nogent-sur-Marne.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage interieur, exterieur et service des ordures menageres, sur le patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Ile de France, dont Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Quantité ou étendue: Patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne (3005 logements) et de Valophis Sarépa (78 logements) et Valophis La Chaumière de l'Ile de France (25 logements), soit 3108 logements.
Informations complémentaires sur les lots: Patrimoine géré par l'antenne Champigny-sur-Marne.
Numéro de référence: NETTOY INT EXT OM 2012-111518
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France, dont Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2); - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005 (rubrique du F1 du DC1); - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (rubrique F1 du DC1);

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2); - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (rubrique G du DC2); - déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (rubrique G du DC2); - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (rubrique G du DC2); - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (rubrique G du Dc2); - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (rubrique G du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, celle-ci sera conditionnée par la production, par le titulaire, d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis habitat OPH du Val-de-Marne
Commune postale: Saint-Maur
Point de contact: direction de l'exploitation - service maintenance
Mme Gagnepain Frédérique
Téléphone: +33 145111475 📞
Courrier électronique: frederique.gagnepain@groupevalophis.fr 📧
Fax: +33 145111469 📠
Nom: Valophis habitat - office public de l'habitat du Val-de-Marne
Point de contact: Mme Gersen Sophia
Téléphone: +33 145111472 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le président de la commission d'appels d'offres

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NETTOY INT EXT OM 2012-111518
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 071-118301 (2012-04-10)

Avis d'attribution de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 260 301,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Contact
Fax: +33 143975569 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-287138
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118301
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Marchés de services traités à bons de commandes. Lot 1: Montant global sur la durée du marché, soit 30 mois: 1 260 301,88 EUR HT (montant estimatif sans minimum ni maximum). Lot 2: Montant global sur la durée du marché, soit 30 mois: 1 052 944,80 EUR HT (montant estimatif sans minimum ni maximum). Lot 3: Montant global sur la durée du marché, soit 30 mois: 1 476 511,80 EUR HT (montant estimatif sans minimum ni maximum). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 68, BOAMP 73 A.Annonce no 145, BOAMP 73 B du 13.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-15 📅
Nom: Perfect Nettoyage
Adresse postale: 10bis rue du Bicentenaire de la Révolution, Le Plessis Pâté
Commune postale: Brétigny sur Orge
Code postal: 91222
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alepalec@perfect-net.eu 📧

2️⃣
Nom: Seni
Adresse postale: 18 rue Lech Walesa
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Courrier électronique: cmendy@seni-nettoyage.fr 📧

3️⃣
Nom: Effi Service
Adresse postale: 102 boulevard Héloïse
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95815
Courrier électronique: serviceclients@effiservice.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
5
Source: OJS 2012/S 174-287138 (2012-09-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)