Nettoyage et petites réparations des ensembles de signalisation de direction gérés par le département du Val-de-Marne

Conseil général du Val-de-Marne

La consultation concerne le nettoyage des panneaux de signalisation directionnelle de type D, E et EB, et des panneaux de jalonnement des itinéraires cyclables de type DV, conformément à la circulaire interministérielle du 22.3.1982 et selon les dispositions de l'arrêté ministériel du 6.12.2011 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation (JO du 22.12.2011). Ce nettoyage concerne les ensembles implantés sur le réseau classé du département du Val-de-Marne dans les communes suivantes: Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Leger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Champigny-sur-Marne, Chennevieres-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Creteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicetre, Limiel-Brevannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Orly, Ormesson-sur-Marne, Perigny-sur-Yerres, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trevise, Rungis, Saint-Mande, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villiers-sur-Marne, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vincennes, Vitry-sur-seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Qui ?

• Conseil général du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128820
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés, service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), immeuble Thalès, bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des prestations: 2ème semestre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du service sans remise en concurrence. La consultation aboutira à la passation d'un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel HT est de 41 806,02 EUR et le montant maximum annuel HT est de 108 695,65 EUR. Pour la première et la dernière année d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Brève description:

Description des options:

Il s'agit d'une option au sens du droit communautaire. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite susceptible d'être reconduit au 1er janvier de chaque année sur décision expresse par l'administration sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DTVD-2012-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43,44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir: - une liste de références pour prestation équivalente et de même importance exécutées en milieu urbain circulé, lors des 3 dernières années, les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont fermes durant la première période du marché et révisables annuellement lors des reconductions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec des entreprises groupées solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des travaux (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Conseil général du Val-de-Marne, direction des transports, de la voirie et des déplacements
Adresse postale: 2 ancienne avenue de Fontainebleau
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94579
Point de contact: service coordination, exploitation et sécurité routière - etc
Téléphone: +33 141807661 📞
Adresse postale: 1 rue le Corbusier, zone Europarc
Point de contact: service commande publique, bureau 102 (9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 172465686 📞
Nom: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2012-10
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2ème trimestre 2016.

Source: OJS 2012/S 078-128820 (2012-04-19)

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