Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles, nettoyage de logements vacants et de leurs annexes

Quantité ou étendue

Les lots 01 à 05 comprennent des prestations permanentes à réaliser de manière régulière et continue et des prestations ponctuelles à réaliser sur bons de commande. Le lot 06 concerne des prestations ponctuelles à réaliser sur bons de commande. Les prestations permanentes feront l'objet d'acomptes mensuels à terme échu correspondant à un douzième du montant forfaitaire annuel. Les prestations ponctuelles seront réglées par application du bordereau des prix unitaires aux quantitées exécutées. Le montant minimum alloué aux prestations à réaliser sur bons de commande est de 10 000 EUR HT par an pour chacun des lots (pas de maximum). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31.3.2013. Il pourra ensuite être renouvelé annuellement par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.3.2016.

Informations complémentaires

Lots 01 à 05:

Le critère prix sera apprécié au regard:

— du prix total annuel proposé pour les prestations permanentes: 40 points,

— d'un scénario type chiffré à partir des prix unitaires des prestations ponctuelles les plus courantes: 20 points.

La valeur technique sera jugée de la manière suivante:

— moyens humains dédiés: 10 points,

— moyens en matériels et qualité des produits et consommables proposés: 10 points,

— qualité des procédés d'exécution (protocole de nettoyage): 10 points,

— dispositif mis en place pour l'autocontrôle et les relations avec les agences de Mulhouse Habitat: 10 points.

Lot 06:

Le critère prix sera apprécié au regard d'un scénario type chiffré à partir des prix unitaires des prestations les plus courantes: 60 points.

La valeur technique sera jugée de la manière suivante:

— moyens humains dédiés: 10 points,

— moyens en matériels et qualité des produits et consommables proposés: 10 points,

— qualité des procédés d'exécution (protocole de nettoyage): 10 points,

— dispositif mis en place pour l'autocontrôle et les relations avec les agences de Mulhouse Habitat: 10 points.

La visite des sites est obligatoire avant toute remise d'offre pour les lots 01 à 05 (se reporter au règlement de la consultation).

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: agysoft.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— en bureautique: Microsoft Office (-.Doc; -.Xls) version 2003 maximum et format adobe (-.Pdf),

— pour les plans: -.Pdf, -.Jpg, -.Bmp,

— pour les fichiers compressés: -.Zip.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compter du courrier de refus (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours après la conclusion du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'état, 16.7.2007 Tropic Travaux).