Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles et rotation des conteneurs déchets ménagers

Saint-Louis habitat (OPH Saint Louis)

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles et rotation des conteneurs déchets ménagers. le marché comprend: - des prestations régulières dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des charges. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire en application du bordereau des prix correspondant. - des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles feront l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix correspondant. Le nettoyage de logements vides de toute occupation et de leurs annexes est également accessoirement prévu au titre de prestations ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis habitat (OPH Saint Louis)
Adresse postale: 44 rue de Mulhouse
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: jbrand@stlouishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 389679667 📞
Fax: +33 389677195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327778
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles et rotation des conteneurs déchets ménagers. le marché comprend: - des prestations régulières dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des charges. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire en application du bordereau des prix correspondant. - des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles feront l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix correspondant. Le nettoyage de logements vides de toute occupation et de leurs annexes est également accessoirement prévu au titre de prestations ponctuelles.
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Louis, 68300 Saint-Louis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Brand
Nom: Saint-Louis habitat
Point de contact: Mme Julie Brand
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative). -recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative) -recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de justice administrative) -référé contractuel (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative): au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R551-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 199-327778 (2012-10-11)
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