Nettoyage et entretien pour les locaux du Siège de l'IRD

Siège de l'IRD

Le présent appel d'offres a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux du siège de l'IRD les stipulations du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) définissent les conditions particulières du marché dans lequel l'IRD confie au titulaire toutes les tâches relatives à l'entretien des locaux et vitreries intérieures. l'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), définissant l'ensemble des prestations à réaliser et les équipements et matériels à entretenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SINER SARL

Qui ?

• Siège de l'IRD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-26	Avis de marché
2013-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77.1 du code des marchés publics, le montant minimum est égal au montant forfaitaire annuel des prestations courantes indiqué dans l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège de l'IRD
Adresse postale: institut de recherche pour le développement Le Sextant - CS 9009, 44 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999200 📞
Fax: +33 491999222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377458
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Conformément au décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié, pris en application de l'art 48 et le l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à laprésente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle soit par voie dématérialisée. Les candidatspeuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leurchoix de procédé de réponse. Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retraitet transmission sont décrites à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Le candidat retenu acceptera lasignature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voietraditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresseindiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre estle 9.1.2013 à 17:00. Le marché prend effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution. Pourinformation: L'IRD est ferme les 24, 25, 31.12.2012 et 1.1.2013 - aucun pli ne peut etre depose les jours precites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

En application de l'article 77.1 du code des marchés publics, le montant minimum est égal au montant forfaitaire annuel des prestations courantes indiqué dans l'acte d'engagement.

Brève description:

Description des options:

Le marche est conclu a compter de sa notification pour une duree d un an. Le marche sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction par periode d'un an a compter de la date anniversaire du marche et sans qu il ne puisse excéder une durée totale de 4 ans ferme. En cas de non reconduction, l'IRD notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 4 mois avant la fin de validité du marché.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12A3FR0121
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'IRD, 13572 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation descapacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.situation juridique - références requises: Le candidat est invité à fournir:

1/ une lettre de candidature (Dc1) ou equivalent;

2/ les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager;

3/ si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés;

4/ les attestations et déclaration surl'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

Présentation du chiffre d'affaires disponible des 3 dernières années, celui-ci devant être en adéquation avec le montant du marché présentation des compétences indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, de nature et d'importance comparable au marché auquel se présente le candidat, étant attendu que l'absence de telles références ne saurait constituer à lui seul un élément éliminatoire. Présentation des certificats de qualification professionnelles, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et/ou services par des références à certaines spécifications techniques. L'IRD acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'ird est le virement administratif. Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics). Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le marché sera financé par le budget de fonctionnement de l'IRD.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique (60)
2. Performance économique de l'offre, jugée à partir des réponses fournies au prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des achats et marchés
Mme directrice des affaires générales Patricia Bursachi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: Siège de l'IRD
Adresse postale: 44 boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Point de contact: Mme Ratiarison Reine
Téléphone: +33 491999283 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-epst.fr 🌏
URL des documents: https://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-epst.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12A3FR0121
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 229-377458 (2012-11-26)

Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège de l'Ird
Adresse postale: Institut de recherche pour le développement le Sextant - CS 9009 44 bd de Dunkerque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055033
Se réfère à l'avis: 2012/S 229-377458
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Montant minimum forfaitaire par an : 62 100 EUR HT. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Le marché sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an, à compter de la date anniversaire du marché et sans qu'il ne puisse excéder une durée totale de 4 ans ferme. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Siner Sarl
Adresse postale: Immeuble Alcyon 238 rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siner-var@wandoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 035-055033 (2013-02-14)

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