Nettoyage et entretien des parties communes des immeubles de la Siemor

Siemor

Nettoyge et entretien parties communes immeubles de la Siemor.
Marché passé en application de l'odonnance du 6.6.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-19 Avis de marché
2013-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue: 350 000400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siemor
Adresse postale: 1792 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel
Contact
Courrier électronique: direction@siemor.fr 📧
Téléphone: +33 10235646374 📞
Fax: +33 10235640591 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372120
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Adresse où les offres doivent être transmises: Siemor, Direction 1792 avenue du Général de Gaulle, 76350 Oissel, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyge et entretien parties communes immeubles de la Siemor.
Marché passé en application de l'odonnance du 6.6.2005.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
400 000 💰
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013 - 01 - NET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Général de Gaulle, 76350 Oissel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique, et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa DC1);
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
Afficher plus
— cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou de l'imprimé CERFA DC2).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou tout autre document pour les entreprises créées il y a moins de 3 ans.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les moyens habituellement mis en oeuvre pour la réalisation des prestations,
— la qualification du candidat et ses certifications,
— un mémoire technique des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des travaux de nettoyage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par chèque ou virement sur présentation de factures mensuelles. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la note d'honoraire par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires appliqué aux acomptes ou au solde est égal au taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencés à courir.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter un offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Les candidats membre d'un groupement ne pourront postuler que pour un seul groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dominique Delaveau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 - 01 - NET
Informations complémentaires
Adresse où les offres doivent être transmises: Siemor, Direction 1792 avenue du Général de Gaulle, 76350 Oissel, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rouen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 235528870 📞
Fax: +33 235523288 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux mois à compter de la notification de la décision.
Source: OJS 2012/S 226-372120 (2012-11-19)
Avis d'attribution de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 235646374 📞
Fax: +33 235640591 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125043
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-372120
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Annonce n° 220, BOAMP 226 B du 22.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Général de Gaulle, 76350 Oissel

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. capacités financières 10
2. moyens techniques et humains 30
3. références sur marchés similaires 10
4. prix des prestations 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: SAS Terbati Ternett
Adresse postale: route de Louviers
Commune postale: Caer-Normanville
Code postal: 27930
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ternett@ternett.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de la décision.
Source: OJS 2013/S 075-125043 (2013-04-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de poubelles