Nettoyage et entretien des locaux: lots n° 1 et n° 3 et de la vitrerie: lots n° 2, 4 et 5 des établissements des Hôpitaux universitaires Paris Centre Cochin-Broca-Hôtel-Dieu, de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Quantité ou étendue

Lot 1 Nettoyage et entretien des locaux - site Cochin-Port Royal:Zone 0: 58 975,20 mètres carrés;Zone 1: 32 272,45 mètres carrés;Zone 2: 52 609,56 mètres carrés;Zone 3: 14 331,02 mètres carrés;Total lot 1: 158 187,23 mètres carrés;Lot 2 nettoyage de la vitrerie - site Cochin-Port Royal: non déployée: 39 090,59 mètres carrés, déployée: 62 556,89 mètres carrés;3 nettoyage et entretien des locaux - site Hôtel-Dieu:Zone 0: 8 438,80 mètres carrés;Zone 1: 16 139,25 mètres carrés;Zone 2: 8 355,50 mètres carrés;Zone 3: 4 542,50 mètres carrés;Total lot 3: 37 476,05 mètres carrés;4 nettoyage de la vitrerie - site Hôtel-Dieu: non déployée: 4 823,50 mètres carrés, déployée: 9 647 mètres carrés;N° du lot intitulé du lot 5 nettoyage de la vitrerie - site Broca: non déployée: 3 889,50 mètres carrés, déployée: 6 444 mètres carrés.Marché à bons de commande à prix unitaires. L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire. le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 250 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre.

Informations complémentaires

L'AP-PH est un établissement public de santé. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant:

1. Imprimé DC1 ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (dernière version datée du 12.12.2011);

2. Imprimé DC2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises;

4. L'attestation sur l'honneur du candidat de n'avoir pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail;

5. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

6. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant;

7. Les références de moins de 3 ans pour des prestations similaires et réalisées en propre par le candidat, avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation. tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. Les éléments relatifs à la candidature doivent être identifiés comme tels. En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi d'une demande de complément des pièces manquantes adressée par fax, confirmée par courrier. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception du document demandé ne sont pas comptabilisés. la production de ces documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature;

8. Autres documents souhaités:

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (fournitures et service),

— certificats de qualité suivants: ecolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes... - mention des prestations réservées à une profession particulière: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables, indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Chaque candidat formule son offre en produisant, en trois exemplaires dont un original:

— l'acte d'engagement signé et complété (compte chèque postal ou compte bancaire; no de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) accompagné de sa ou ses grilles tarifaires, signées et portant le cachet de la société. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées dans le lot. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises,

— le bulletin de visite dûment complété et obligatoirement renseigné, voir annexes n° 1 (visite locaux) et n° 2 (visite Vitreries) du présent document,

— le dossier technique comprenant le cadre de réponse technique, conformément aux annexes n° 3.1 et 3.2 du présent document, ainsi qu'une version sur CD ROM. La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre. il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'AP-HP, est strictement interdite. documents complémentaires souhaités par l'AP-HP:

1) la photocopie de l'état annuel en 2012 des certificats reçus (ou imprimé NOTI) délivré au 31/12 de l'année 2011 par le trésorier payeur général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'année 2012 correspond à l'année de publication de la présente consultation. Si le NOTI2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classe no 1: le jour d'envoi du fax et le jour de réception du document ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00). Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.II du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société;

2) le cahier des clauses particulières de la consultation n° Cch-12-007-Dal du 9.1.2012, paraphé sur chaque page ou signé électroniquement. Seul le CCP conservé par les hôpitaux Universitaires fait foi en cas de litige;

3) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément à l'article 8 du cahier des clauses particulières de la consultation n° Cch-12-007-Dal du 9.1.2012;

4) un RIB ou un RIP;

5) une facture vierge (les conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues);

6) un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date limite des offres) ainsi que la composition de capital;

7) toute autre pièce que le candidatestime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail;

8) le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la norme ISO 9001;

9) Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service);

10) Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire adresse à laquelle les plis doivent être envoyés:

— Hôpitaux universitaires Paris, Centre / Cochin - Broca - Hôtel-Dieu, cellule des marchés - bâtiment Le Cloître, porte n° 6 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal, 75679 Paris Cedex 14, FRANCE; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— Soit par porteur contre récépissé,

— Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. les plis électroniques (candidature et offre) devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature, entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et DWF. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Ces fichiers pourront être signés avec un outil de signature différent de celui proposé par la plate-forme. Dans ce cas, le candidat devra fournir à ACHAT le mode opératoire pour vérifier la signature électronique de ses documents sans qu'il soit nécessaire d'installer un fichier exécutable. L'absence de mode opératoire entraînerait une élimination du candidat. les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels. l'enveloppe de candidature (au format Zip) contient les documents indiqués à l'article 3.1 ci-dessus. l'enveloppe d'offre (au format Zip) contient les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués aux articles 3.3.1 et 3.3.2. les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et Dwf. Ces fichiers seront nommés "Société_Nom_Fichier.Ext" où:

— "Société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement),

— "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex.: DC1 (ex-DC4), "Memoire_Technique", etc.),

— "Dossier" permet de distinguer les éléments constitutifs de la candidature et de l'offre (noter "Cand" pour un fichier relatif à la candidature, et "Offre" pour un fichier relatif à l'offre),

— ".Ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com.

Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète, signent puis envoient les réponses. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la directive européenne n° 1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entrela signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La plate-forme de gestion de l'AP-HP accepte les catégories de certificats de signature référencées et listée à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Attention: signer un dossier electronique qui contient plusieurs documents electroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier. C'est la signature de chaque document qui sera examinee par le pouvoir adjudicateur et non celle de L'Enveloppe qui les contient. En consequence, si le candidat choisit de deposer ses documents de candidature et D'Offre sur la plateforme sous la forme D'Un dossier compresse contenant L'Ensemble des fichiers, les documents de candidature et L'Acte D'Engagement devront avoir ete, au prealable et independamment du depot sur la plateforme, signes individuellement. Tout acte d'engagement non signe electroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. ® copie de sauvegarde: lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics). la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque l'AP-HP a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'ap-hp dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. ®Support physique électronique les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels. le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment les supports physiques électroniques suivants sont acceptés: Disque CD-ROM 600-800 Mo Disque DVD 4,7 Giga-Bytes Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante: "Appel d'offres ouvert - consultation nocch-12-007-dal" nettoyage locaux / vitrerie" numéro et intitulé du lot - ne pas Ouvrir La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. la visite sera individuelle et devra avoir lieu au plus tard le 5.4.2012.

Les modalités de la visite seront à déterminer avec les personnes responsables des visites. site Cochin- port Royal - de 8:00 à 15:00, Mme Amiot, tél. +33 158418266 ou Mme Luccin, tél. +33 158411875, M. Dufour, tél. +33 158411875 site Hôtel-Dieu - de 8:00 à 15:00 M. Dufour, tél. +33 158411875, site Broca - de 8:00 à 15:00 Mme Luccin, tél. +33 158411875 la prise de rendez-vous pour la visite ne pourra pas se faire au-delà du lundi 2.4.2012 à 16:00.

Date limite pour poser les questions: 6.4.2012 par télécopie au +33 158411819.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'Exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux universitaires Paris Centre Cochin-Broca - Hôtel-Dieu. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent comprenant les mêmes renseignements) si le groupement est solidaire ou conjoint. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique). Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.