Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du groupement de soutien de la base de défense de Besançon pour les quartiers Joffre, Brun, Lyautey, Hugo, Ruty et l'hôtel Clévans " Hqg "

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Besançon pour les quartiers Joffre, Brun, Lyautey, Hugo, Ruty et l'hôtel Clévans " Hqg ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-17 Avis de marché
2012-10-11 Informations complémentaires
2012-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Besançon pour les quartiers Joffre, Brun, Lyautey, Hugo, Ruty et l'hôtel Clévans " Hqg ".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'asfeld - CS 60004 bureau achat public - 10 rue d'asfeld - BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155127 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-267285
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1 - prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60 %, 2 - valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 30 %, 3 - eco responsabilité notée sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 % (domaine environnemental sur 5 et domaine social sur 15). Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Besançon pour les quartiers Joffre, Brun, Lyautey, Hugo, Ruty et l'hôtel Clévans " Hqg ".
Description des options:
Le marché est conclu pour la période allant du 1.1.2013 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2013. Le marché est reconductible deux fois: du 1er janvier au 3.12.2014 et du 1er janvier au 31 décembre 2015. La reconduction se fait sur décision écrite du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. Le PA se réserve la faculté, en fin de marché d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP12-051 du 06 août 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
quartier Joffre (rue Max Vuillemin), quartier Lyautey (82 avenue Clémenceau), Quartier Brun (69 avenue Clémenceau), quartier Ruty (64 rue Bersot), quartier Hugo (7 rue Général Sarrail), Hôtel Clévans HQG (4 rue Lecourbe), 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). Exemples: Carte professionnelle, Déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagné d'une délibération nommant le directeur), Extrait KBIS. - les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés: imprimé Dc1 (joint au Dce) intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimé Dc2 (joint au Dce), - les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la pfaf ne. La plate-forme achats finances Nord Est procède à la demande de paiement des factures auprès du directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Tous les paiements, notamment ceux des acomptes et avances, seront effectués selon les modalités déterminées par le code des marchés publics. Ressources propres de l'etat: ministère de la Défense.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Eco responsabilité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Giarrusso Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP12-051 du 06 août 2012
Informations complémentaires
Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1 - prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60 %, 2 - valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 30 %, 3 - eco responsabilité notée sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 % (domaine environnemental sur 5 et domaine social sur 15). Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 160-267285 (2012-08-17)
Informations complémentaires (2012-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326424
Se réfère à l'avis: 2012/S 160-267285
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2012/S 199-326424 (2012-10-11)
Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 958 158,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409710
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La référence du dossier de consultation est CCP12-051 du 6.8.2012. Le marché prend effet le 1.1.2013 et se termine le 31.12.2013. Il est reconductible deux fois : du 1.1 au 31.12.2014 et du 1.1 au 31.12.2015. La reconduction se fait sur décision écrite du Pouvoir adjudicateur au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la faculté en fin de marché d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total. Le marché comprend des prestations programmées et des prestations supplémentaires éventuelles. Le montant maximum annuel des prestations supplémentaires éventuelles est de 30 000 EUR HT. La valeur totale finale du marché s'entend reconductions et prorogations comprises, soit 42 mois. Annonce no136, B.O.A.M.P. 160 B du 21.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCP12-051 du 06.8. 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
quartier Joffre (Rue Max Vuillemin), Quartier Lyautey (82 Avenue Clémenceau), Quartier Brun (69 Avenue Clémenceau), Quartier Ruty (64 Rue Bersot), Quartier Hugo (7 Rue Général Sarrail), Hôtel Clévans HQG (4 rue Lecourbe), 25000 Besançon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Franche Comté Nettoyage
Adresse postale: 20 bis chemin de l'Espérance
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 248-409710 (2012-12-21)
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