Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Belfort et soumis à l'article 14 du code des marchés publics (clauses d'insertion sociale)

Plate forme achats finances Nord Est

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Belfort et soumis à l'article 14 du code des marchés publics (clauses d'insertion sociale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF Saturne
• ISS Proprete

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-03	Avis de marché
2013-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Belfort et soumis à l'article 14 du code des marchés publics (clauses d'insertion sociale).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155188 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387112
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Jugement des proposition: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1) prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient 60 %; 2) valeur technique notée sur 20 et pondéré par le coefficient 30 %: (volume horaire); 3) éco responsabilité notée sur 20 et pondéré par le coefficient 10 %: domaine environnemental sur 5 et domaine social sur 15. Le DCE est téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr. La transmission éléctronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les bureaux de la pfaf ne seront fermés du 22.12.2012 au 2.1.2013 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du 1° Régiment d'artillerie (quartier Ailleret) à Bourogne.

Informations complémentaires sur les lots:

Concernant les prestations à la demande le montant maximum annuel hors taxes du marché est fixé à 8 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux au profit du 35° Régiment d'infanterie, quartier Maud'Huy (poste 1), du GSBDD caserne Friederichs (poste 2) et de l'hôtel du gouverneur (poste 3), à Belfort.

Informations complémentaires sur les lots:

Concernant les prestations à la demande le montant maximum annuel hors taxes du marché est fixé à 20 000 EUR.

Description des options:

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Les marchés sont conclus pour la période allant du 1.4.2013 ou du lendemain de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.3.2014. Ils sont reconductibles deux fois: du 1.4.2014 au 31.3.2015 et du 1.4.2015 au 31.3.2016. Le PA se réserve la faculté, en fin de marché d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total. Par ailleurs, à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire à l'issue d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics. L'Estimation de ces marchés est de l'ordre de 20 000 EUR HT annuel.

Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP12-025 du 19 juillet 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— tout document faisant apparaître expréssement l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilité(s) à engager l'entité candidate. - Dc1 joint au DCE intégrant les différentes attestations sur l'honneur. - Dc2 joint au DCE. - les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue. - si le candidat présente des sous-traitants, l'imprimé Dc4 (www.minefe.gouv.fr.rub.marchéspublis). Ces derniers produiront les mêmes documents que ceux exigés du candidat. Les documents à produire sont rédigés en français.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la PFAF NE. Tous les paiements, notamment ceux des acomptes et avances, seront effectués selon les modalités déterminées par le code des marchés publics. Le réglement financier des sommes dues donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la pfaf ne au DRFP de la Lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propres de l'etat: Ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Marché soumis à l'article 14 du code des marchés publics relatif à l'insertion sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Eco responsabilité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Jean Floriane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP12-025 du 19 juillet 2012
Informations complémentaires

Jugement des proposition: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

1) prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient 60 %;

2) valeur technique notée sur 20 et pondéré par le coefficient 30 %: (volume horaire);

3) éco responsabilité notée sur 20 et pondéré par le coefficient 10 %: domaine environnemental sur 5 et domaine social sur 15.

Le DCE est téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr. La transmission éléctronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les bureaux de la pfaf ne seront fermés du 22.12.2012 au 2.1.2013 inclus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-387112 (2012-12-03)

Avis d'attribution de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296 150,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord – Est
Adresse postale: Bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152415
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387112
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

la référence du dossier de consultation est CCP 12-025 du 19 juillet 2012. Les marchés prennent effet le 1.5.2013 et se terminent le 30.4.2014. Ils pourront être reconduits deux fois : du 1er mai 2014 au 30 mai 2015 et du 1.5.2015 au 30.4.2016. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total. Le marché nº 201200820130280000 (lot nº 1) comprend des prestations programmées et des prestations à la demande. Le montant maximum annuel de ces prestations à la demande est de 8 000 EUR HT. Le marché nº 201200820130290000 (lot nº 2) comprend des prestations programmées et des prestations à la demande. Le montant maximum annuel de ces prestations à la demande est de 20 000 EUR HT. Les valeurs totales finales des marchés s'étendent reconductions et prorogations comprises, soit 42 mois. Annonce nº 239, BOAMP 236 B du 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-16 📅
Nom: ISS propreté
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75017

2️⃣
Nom: GSF Saturne
Adresse postale: 1 avenue Pierre Pfimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Floriane Jean

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Source: OJS 2013/S 090-152415 (2013-05-06)

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