Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau

Plate forme achats finances Nord Est

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres des micro-organismes de Strasbourg, du 44rt de Mutzig et du 6rmat de Gresswilller, et de la Base aérienne 901 de Drachenbronn au profit de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-06 Avis de marché
2012-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: vanessa.ques@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155131 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-218018
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante pour les 3 lots: -le prix sera noté sur 20 et une pondération de 60 % -la valeur technique sera notée sur 20 (volume horaire sur 15, management et auto-contrôle du marché sur 5) et une pondération de 30 % -l'éco responsabilité sera notée sur 20 (domaine environnemental sur 5, domaine social sur 15) et une pondération de 10 %. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. La plate forme achats finances sera fermée le 15.8.2012. Les prix sont de type forfaitaire annuels pour ce qui concerne le nettoyage des locaux, sanitaires, vestiaires et circulations. Unitaire pour ce qui concerne les prestations supplémentaires éventuelles: Lot 1: montant minimum annuel 5 000 EUR HT, montant maximum annuel 25 000 EUR HT; Lot 2: montant maximum annuel 5 000 EUR HT; Lot 3: montant maximum annuel 3 000 EUR HT. Pour les 3 lots, dans le cadre de la politique de développement durable et conformémént aux prescriptions des articles 14 et 53 du code des marchés publics, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion (d'une part en s'engageant sur le volume horaire minimum imposé de: -lot no1: 900 heures, - lot no2: 1 100 heures, - lot no3: 400 heures (art.14) et en proposant éventuellemnet un volume horaire supérieur, qui sera évalué dans le cadre de l'article 53 en tant que critère de séléction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres des micro-organismes de Strasbourg, du 44rt de Mutzig et du 6rmat de Gresswilller, et de la Base aérienne 901 de Drachenbronn au profit de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage et entretien des locaux et des vitres des micro-organismes de Strasbourg
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres des micro-organismes de Strasbourg.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage et entretien des locaux et des vitres du 44rt de Mutzig et du 6rmat de Gresswilller
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres du 44rt de Mutzig et du 6rmat de Gresswilller.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nettoyage et entretien des locaux et des vitres de la Base aérienne 901 de Drachenbronn
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres de la Base aérienne 901 de Drachenbronn.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour la période allant du 1.1.2013 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2013. Le marché est reconductible chaque 1er janvier par tranche de douze mois sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2015. La reconduction se fait sur décision écrite du Pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché. Le PA se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 3 mois.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCP no12-026 du 31 mai 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— tous documents faisant apparaître expressement l'identité et la capacité de la (des) personne(s) à engager l'identité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre),
— les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés: imprimé DC1 intégrant les différentes attestaions sur l'honneur, imprimé DC2,
— les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue. Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la PFAF/NE (article 98 de code des marchés publics (CMP)). Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf s'il y renonce expressément, dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Des acomptes sont versés conformément à l'article 91 du CMP. Le règlement financier des sommes dues donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par le PFAF /NE au directeur régional des finances publiques de lorraine et du département de la Moselle, qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propre de l'État: ministère de la défense.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Eco responsabilité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle achat 2
Mlle Ques Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plate forme achats finances Nord-Est, bureau achats publics
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld, CS 60004
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62559&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62559&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62559&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP no12-026 du 31 mai 2012
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante pour les 3 lots: -le prix sera noté sur 20 et une pondération de 60 % -la valeur technique sera notée sur 20 (volume horaire sur 15, management et auto-contrôle du marché sur 5) et une pondération de 30 % -l'éco responsabilité sera notée sur 20 (domaine environnemental sur 5, domaine social sur 15) et une pondération de 10 %. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. La plate forme achats finances sera fermée le 15.8.2012. Les prix sont de type forfaitaire annuels pour ce qui concerne le nettoyage des locaux, sanitaires, vestiaires et circulations. Unitaire pour ce qui concerne les prestations supplémentaires éventuelles:
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Lot 1: montant minimum annuel 5 000 EUR HT, montant maximum annuel 25 000 EUR HT;
Lot 2: montant maximum annuel 5 000 EUR HT;
Lot 3: montant maximum annuel 3 000 EUR HT.
Pour les 3 lots, dans le cadre de la politique de développement durable et conformémént aux prescriptions des articles 14 et 53 du code des marchés publics, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion (d'une part en s'engageant sur le volume horaire minimum imposé de: -lot no1: 900 heures, - lot no2: 1 100 heures, - lot no3: 400 heures (art.14) et en proposant éventuellemnet un volume horaire supérieur, qui sera évalué dans le cadre de l'article 53 en tant que critère de séléction.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 131-218018 (2012-07-06)
Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281 041,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau achat public - 10 rue d'Asfeld -CS 60004
Contact
Courrier électronique: nils.visintin@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409254
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-218018
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante pour les 3 lots : - le prix a été noté sur 20 et une pondération de 60%-la valeur technique a été notée sur 20 (volume horaire sur 15, management et auto-contrôle du marché sur 5) et une pondération de 30 % - l'éco responsabilité a été notée sur 20 (domaine environnemental sur 5, domaine social sur 15) et une pondération de 10 %. Les prix sont de type forfaitaire annuels pour ce qui concerne le nettoyage des locaux, sanitaires, vestiaires et circulations. Unitaire pour ce qui concerne les prestations supplémentaires éventuelles: - lot 1: montant minimum annuel 5 000 EUR HT, montant maximum annuel 25 000 EUR HT; - lot 2: montant maximum annuel 5 000 EUR HT; - lot 3: montant maximum annuel 3 000 EUR (H.T.) La durée à prendre réellement en compte pour la détermination du montant est de 39 mois car conformément à l'article 1.3 du CCP no 12-026 du 31 mai 2012 le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 3 mois. Annonce no297, B.O.A.M.P. 132 B du 11.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: TFN Proprete
Adresse postale: 1310 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Fléville-devant-Nancy
Code postal: 54710

2️⃣
Nom: Elior Services
Adresse postale: 4 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. Visintin Nils
Source: OJS 2012/S 248-409254 (2012-12-20)
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