Nettoyage et entretien des locaux du Centre Irstea de Montpellier (groupement régional) et de la Maison de la télédétection

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics (accords-cadres avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). Les marchés qui seront conclus à l'issue de la consultation seront à prix mixtes: ils comporteront une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Le prix global et forfaitaire, détaillé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire, correspond aux prestations périodiques courantes de nettoyage. Les prix sont unitaires pour les prestations complémentaires (dites ponctuelles) de nettoyage effectuées sur bon de commande. A titre indicatif, les prestations complémentaires correspondent notamment aux prestations de nettoyage de la vitrerie, etc., et resteront donc très ponctuelles.

Informations complémentaires

Précisions sur le Ii.1.3): l'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Précisions sur la rubrique Ii.3): Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter du 1er janvier 2013. Le marché peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire.la reconduction est expresse et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut reconduire le marché. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. La décision de reconduction est alors adressée au titulaire du marché par lettre recommandé avec accusé de réception. Date prévisionnelle de notification du marché: 3.12.2012. Date de commencement d'exécution des prestations: 1er janvier 2013. Précisions sur la rubrique Iv.2.1: Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés suivants: 1. Qualité technique de l'offre (25 %), appréciée en particulier sur la base de la demande exprimée par rapport à l'offre et des documents demandés. Ce critère sera apprécié au regard des éléments pondérés suivants: Organisation de la prestation (planification et méthodologie employées selon les contraintes particulières, suivi et contrôle de l'exécution des prestations par l'entreprise notamment au travers de son système qualité, d'une démarche d'autocontrôle, service de soutien (administration, facturation et personnel), etc.) (10 %), Management de la prestation, c'est à dire Composition et organisation des équipes et notamment l'encadrement, description de la méthode de pilotage, disponibilité, les actions entreprises en matière de gestion des ressources humaines et plus particulièrement dans le domaine de la formation (10 %), Matériels, produits et consommables mis à disposition (liste matériels, produits et consommables, descriptifs techniques faisant ressortir la qualité, etc.) (5 %); 2. Prix (40 %) apprécié à partir du montant de l'acte d'engagement et détaillé dans son annexe no1 (D.P.G.F.) et des prix indiqués à l'annexe no 2 à l'acte d'engagement. L'Analyse des prix sera effectuée selon la répartition suivante: Montant du forfait (prestations périodiques) (35 %), Montant hors forfait (prestations ponctuelles) (5 %) (montant estimé sur la base d'une simulation de commandes ponctuelles possibles); 3. Moyens mis en oeuvre pour l'entretien courant (prestations périodiques) des locaux (30 %), appréciés en particulier sur la base de l'annexe no 3 à l'acte d'engagement. L'Analyse des moyens sera effectuée selon la répartition suivante: Moyens proposés en personnel d'exécution (25 %), Moyens proposés pour l'encadrement (Chef d'équipe et/ou encadrement non oeuvrant) (5 %); 4. Performances environnementales (5 %), appréciées notamment au vu des éléments suivants: Démarches environnementales: Normes ISO 14001, EMA ou équivalent; et/ou si absence de normes ISO 14001, EMA ou équivalent: autres démarches mises en place par l'entreprise, certificat en cours, utilisation de produits concentrés, produits aux composants végétaux ou naturels, utilisation de produits, consommables et matériels éco labellisés, etc. Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue. Retrait des dossiers de consultation des entreprises: télechargeable gratuitement à l'adressesuivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72475&orgAcronyme=s2d Remise des offres: - si remise contre récepissé: Irstea - direction Générale - direction juridique et des achats - 1, rue Pierre-Gilles de Gennes - 92160 Antony. - si remise par voie postale: M. le président de l'institut, Irstea, Direction Générale, Direction juridique et des achats - 1, rue Pierre-Gilles de Gennes - cs 10030 - 92761 Antony Cedex. - si remise par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72475&orgAcronyme=s2d. Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "Consultation no2012-08-13 - nettoyage et entretien des locaux du Centre Irstea de Montpellier et de la Maison de la télédétection - lot(s) no ... - ne pas ouvrir par le service Courrier". Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis figurent au règlement de la consultation. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution afin de prendre connaissance de l'état des lieux, des sujétions qu'il peut entraîner et des possibilités d'accès. La visite des locaux permettra aux candidats de vérifier sur place la contenance exacte de la prestation. Aussi, les candidats prendront impérativement contact, 48 heures avant minimum, avec la personne dont les coordonnées figurent au règlement de la consultation afin d'obtenir un rendez-vous. Un récépissé de visite visé par le représentant d'irstea sera remis à chaque candidat ayant effectué la visite (modèle joint au Dce). Ce récépissé devra être impérativement joint à l'offre faute de quoi l'offre du candidat sera rejetée.les visites pourront s'effectuer du lundi 10.9.2012 (9:00) au jeudi 18.10.2012 (17:00). L'attention des candidats est donc attirée sur le fait qu'aucune visite ne pourra être faite après le jeudi 18.10.2012 - 17:00, soit une semaine avant la date limite de remise des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Brève description

La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du Code des marchés publics. Les prestations feront donc l'objet de marchés séparés (lots séparés). Les marchés incluent la réalisation des prestations courantes de nettoyage et d'entretien des locaux, la réalisation de prestations ponctuelles sur commande spécifique (notamment, nettoyage des vitres), la fourniture de l'ensemble des produits de nettoyage, la fourniture et la mise en place des consommables et matériels. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières no 2012-08-13-lot1 et no 2012-08-13-lot2 et dans leurs annexes. Les marchés comprennent des prestations périodiques forfaitaires et des prestations ponctuelles définies aux CCTP. Les marchés visent une obligation de résultat et posent un certain niveau d'ambition concernant la prestation d'entretien ménager et de nettoyage.

Brève description

Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix mixtes: il comportera une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Le prix global et forfaitaire, détaillé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire, correspond aux prestations périodiques courantes de nettoyage. A titre indicatif, le centre de Montpellier se compose de 5 bâtiments d'une superficie totale d'environ 4.171,37 mètres carrés. Environ 200 personnes sont présentes sur le site de Montpellier. Les prix sont unitaires pour les prestations complémentaires (dites ponctuelles) de nettoyage effectuées sur bon de commande. A titre indicatif, les prestations complémentaires correspondent notamment aux prestations de nettoyage de la vitrerie (environ 1.257,94 mètres carrés de vitres 2faces; nettoyage prévu environ deux à trois fois par an), aux prestations de nettoyage de locaux temporaires, etc., et resteront donc très ponctuelles.

Brève description

Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix mixtes: il comportera une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Le prix global et forfaitaire, détaillé dans la DPGF, correspond aux prestations périodiques courantes de nettoyage. A titre indicatif, la Maison de la télédétection se compose d'un seul bâtiment sur 3 niveaux d'une superficie totale d'environ 1.956 mètres carrés. Environ une centaine de personnes sont présentes sur le site. Les prix sont unitaires pour les prestations complémentaires (dites ponctuelles) de nettoyage effectuées sur bon de commande. A titre indicatif, les prestations complémentaires correspondent notamment aux prestations de nettoyage de la vitrerie (environ 351 mètres carrés de vitrerie extérieure et intérieure (2faces) en façade et 274 mètres carrés d'autre vitrerie intérieure; nettoyage prévu environ deux à trois fois par an), etc., et resteront donc ponctuelles.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir, et dans le cadre d'un groupement, les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants), - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre), - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Rubrique F1 du Dc1: Attestations sur l'honneur ou forme libre).

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre) (afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité mentionnant les activités couvertes.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement: Budget de l'établissement (Lot no1: Fonds propres; Lot no2: Fonds propres et subventions). Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours. (Décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié). Le paiement se fera par acomptes mensuels, par virement administratif. Le marché est passé à prix mixtes, révisables annuellement dans les conditions définies au CCAP. En matière d'avance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Les autres modalités financières et de réglement figurent au cahier des clauses administratives particulières du marché no2012-08-13.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 51 VII du Code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Informations complémentaires

Au stade de l'analyse des candidatures, lesdites candidatures ont été jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés au règlement de la consultation. Au stade de l'analyse des offres, les critères d'attribution sont rappelés à la rubrique IV.2.1 du présent avis. Précisions sur la rubrique V.4: Les marchés à bons de commande au sens national (article 77 du code des marchés publics) sont des accords-cadres au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce). Ils sont passés sans minimum ni maximum. Les marchés conclus à l'issue de la consultation sont à prix mixtes: ils comportent une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Le prix global et forfaitaire correspond aux prestations périodiques courantes de nettoyage. Les prix sont unitaires pour les prestations complémentaires (dites ponctuelles) de nettoyage effectuées sur bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant annuel du marché no 2012-08-13-lot1 est estimé à 69 654,30 EUR HT (montant de la partie à prix global et forfaitaire + montant estimé des prestations ponctuelles sur bons de commande). A titre indicatif, sur toute la durée du marché (reconductions comprises), le montant total du marché no 2012-08-13-lot1 est estimé à 278 617,20 EUR (H.T.).Le montant annuel du marché no 2012-08-13-lot2 est estimé à 22 731,85 EUR HT (montant de la partie à prix global et forfaitaire + montant estimé des prestations ponctuelles sur bons de commande). A titre indicatif, sur toute la durée du marché (reconductions comprises), le montant total du marché no 2012-08-13-lot2 est estimé à 90 927,40 EUR (H.T.).Les présents marchés sont conclus pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter de la date indiquée par ordre de service (ordre de service de démarrage des prestations à compter du lundi 7 janvier 2013).Les marchés peuvent être reconduits trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Précisions sur la rubrique I.1): jusqu'au 30.6.2012, le profil d'acheteur d'Irstea était:http://www.achatpublic.com/. Depuis le 1.7.2012, le profil d'acheteur d'Irstea (art. 39 CMP) est la plate-forme des Achats de l'Etat (Place: https://www.marches-publics.gouv.fr/). Par ailleurs, pour mieux affirmer ses missions, le Cemagref devient Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture).

Annonce no203, B.O.A.M.P. 174 B du 8.9.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.