Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Saint-Louis

GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'hôpital Saint-Louis.
93 118 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Nettoyage et entretien des zones 0, 1, 2, 3 et 4 de l'hôpital Saint-Louis, soit les extérieurs, locaux administratifs,hospitaliers, circulations, hall accueil, sanitaires, secteurs médico-techniques, blocs, secteurs logistiques.Les zones 0 à 4 représentent 93 118 m².
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis
Adresse postale: 1 avenue Claude Vellefaux
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@lrb.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142499992 📞
Fax: +33 142499897 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377584
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
L'Ap-Hp est un établissement public de santé. Toute question au dossier de consultation devra parvenir par écrit à la direction des achats et de la logistique de l'hôpital Saint-Louis au plus tard le 10.1.2013. L'accord cadre indiqué à l'article II 1 4 est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 avec attribution à un seul titulaire. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier sur demande écrite ou par télécopie jusqu'à la date et heure mentionnées au paragraphe Iv-3-3 "Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents". Les offres seront envoyées sous forme papier.toutefois, les offres envoyées sous forme éléctronique sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg,dwf. L'Ap-Hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 Giga-Bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. L'unité monétaire est l' EUR. Sous-critères du critère no 2: Qualité de l'organisation pour répondre aux demandes: — Sous-critère 1: Gestion des ressources humaines, — Sous-critère 2: Moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation. Sous-critères du critère no 3: développement durable: — Sous-critère 1: choix des matériels et produits dans la prise en compte du développement durable, — Sous-critère 2: choix des procédures et techniques dans la prise en compte du développement durable. Une visite sur site est obligatoire. Cette visite sera collective. Marché conclu pour 3 ans à compter du 30.4.2013 et reconductible 1 fois pour une période d'1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'hôpital Saint-Louis.
93 118 mètres carrés.
Quantité ou étendue:
Nettoyage et entretien des zones 0, 1, 2, 3 et 4 de l'hôpital Saint-Louis, soit les extérieurs, locaux administratifs,hospitaliers, circulations, hall accueil, sanitaires, secteurs médico-techniques, blocs, secteurs logistiques.
Les zones 0 à 4 représentent 93 118 m².
Numéro de référence: SLS.067-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1, ou document équivalent, indique la forme du groupement.
Le formulaire DC2, ou document équivalent, permet d'identifier le candidat, et comporte les attestations sur l'honneur suivantes: absences de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 29 de la loino 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnace du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir du signataire des documents attestant de sa capacité à engager la personne morale candidate (imprimé DC2 ou équivalent).
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En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou les documents équivalents. Le candidat peut aussi fournir, dès sa candidature le Noti2 (attestations fiscales et sociales), l'extrait Kbis accompagné, le cas échéant d'une délégation de signature (inscription au registre du commerce) et l'attestation sur l'honneur certifiant qu'il emploie des salariés réalisant la prestation, régulièrement au regard des articles L. 320, L143.3 etr143.2. du code du travail.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée conforme du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière: Imprimé Dc2 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Saint-Louis et sera régi par le titre IV de lapremière partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilitépublique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions dudécret 2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix des marchés seront révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché,plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieursgroupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Autres conditions particulières:
Certificats de régularité de la situation face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de l'organisation pour répondre aux demandes (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Magali Jaouen-Pilard
M. Sudreau Philippe, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-30 📅
Date de fin: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SLS.067-2012
Informations complémentaires
L'Ap-Hp est un établissement public de santé.
Toute question au dossier de consultation devra parvenir par écrit à la direction des achats et de la logistique de l'hôpital Saint-Louis au plus tard le 10.1.2013.
L'accord cadre indiqué à l'article II 1 4 est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 avec attribution à un seul titulaire. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier sur demande écrite ou par télécopie jusqu'à la date et heure mentionnées au paragraphe Iv-3-3 "Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents". Les offres seront envoyées sous forme papier.toutefois, les offres envoyées sous forme éléctronique sont acceptées.
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Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
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Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
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L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg,dwf.
L'Ap-Hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 Giga-Bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Afficher plus
Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
L'unité monétaire est l' EUR.
Sous-critères du critère no 2: Qualité de l'organisation pour répondre aux demandes:
— Sous-critère 1: Gestion des ressources humaines,
— Sous-critère 2: Moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation.
Sous-critères du critère no 3: développement durable:
— Sous-critère 1: choix des matériels et produits dans la prise en compte du développement durable,
— Sous-critère 2: choix des procédures et techniques dans la prise en compte du développement durable.
Une visite sur site est obligatoire. Cette visite sera collective.
Marché conclu pour 3 ans à compter du 30.4.2013 et reconductible 1 fois pour une période d'1 an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 229-377584 (2012-11-26)