Nettoyage et entretien des locaux de divers bâtiments communaux de Sanary-sur-Mer

Ville de Sanary-sur-Mer

Nettoyage et entretien des locaux de divers bâtiments communaux de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2012-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux dans divers bâtiments communaux à exécuter pour le compte de la commune de Sanary-sur-Mer.Le présent appel d'offres comprend 2 types de prestations: — des prestations récurrentes, selon une fréquence déterminée, réglées selon le bordereau de prix unitaire. Ces prestations concernent les bâtiments listés sur les annexes du CCTP - des travaux sur commandes, réglées dans le cadre de l'émission de bons de commande, rémunérées notamment à partir du bordereau de prix unitaires - prestations ponctuelles. Ces prestations concernent l'ensemble des bâtiments du patrimoine de la ville.Le marché intègre:— la prise en charge des outils, consommables et fournitures diverses nécessaires, dont l'ensemble des fournitures sanitaires,— un principe d'application annuelle potentielle de pénalités, basé sur l'évaluation qualitative de la prestation (obligation de résultat).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la république - hôtel de ville - BP 24
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: eric.baleine@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227211
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 4 ans. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Critères de sélection de la candidature: — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, — qualité des références se rapportant à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
4 800 000 💰
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux de divers bâtiments communaux de Sanary-sur-Mer.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux dans divers bâtiments communaux à exécuter pour le compte de la commune de Sanary-sur-Mer.
Le présent appel d'offres comprend 2 types de prestations: — des prestations récurrentes, selon une fréquence déterminée, réglées selon le bordereau de prix unitaire. Ces prestations concernent les bâtiments listés sur les annexes du CCTP - des travaux sur commandes, réglées dans le cadre de l'émission de bons de commande, rémunérées notamment à partir du bordereau de prix unitaires - prestations ponctuelles. Ces prestations concernent l'ensemble des bâtiments du patrimoine de la ville.
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Le marché intègre:
— la prise en charge des outils, consommables et fournitures diverses nécessaires, dont l'ensemble des fournitures sanitaires,
— un principe d'application annuelle potentielle de pénalités, basé sur l'évaluation qualitative de la prestation (obligation de résultat).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments communaux, 83110 Sanary-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste de références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2012. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n° 2008-1550 du 31.12.2008. Paiement par acompte après exécution de chaque bon de commande. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande en vertu de l'article 89 du même code.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Baleine Éric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: service des marchés publics, 1 place de la république - BP 24
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RkXnrehv-v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/04
Informations complémentaires
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 4 ans. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Critères de sélection de la candidature:
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-227211 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349 514 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République, Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400792
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227211
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel du marché : 300 000 EUR HT Montant maximum annuel du marché : 1 200 000 EUR (HT). Annonce no586, B.O.A.M.P. 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers bâtiments communaux, 83110 Sanary-sur-Mer, FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-24 📅
Nom: Cne
Adresse postale: ZA Les Plantades
Commune postale: Lamanon
Code postal: 13113
Courrier électronique: laurent.prevert@live.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Baleine Eric

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 244-400792 (2012-12-14)
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