Nettoyage et entretien des hottes de cuisine de la ville de Goussainville

Ville de Goussainville

Le présent marché est un marché de service ayant pour objet le dégraissage des réseaux d'extraction et nettoyage des filtres des hottes des cuisines des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dipan France

Qui ?

• Ville de Goussainville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-05	Avis de marché
2013-02-01	Informations complémentaires
2013-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hottes d'aspiration
Quantité ou étendue:

Le Titulaire assure sous sa responsabilité:— les travaux de dégraissage des réseaux d'extraction des buées grasses,— la permutation des filtres à graisse et leur nettoyage, — le nettoyage des hottes de cuisines,— le nettoyage des extracteurs.D'une manière générale, le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal de ces installations, dans les conditions réglementaires de sécurité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hottes d'aspiration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Goussainville
Adresse postale: 1 place de la Charmeuse BP 10030
Code postal: 95191
Commune postale: Goussainville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
Téléphone: +33 139946000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388971
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-goussainville.fr Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois renseignements administratifs: Direction de la commande publique, Mme Carpanete / Mme Frade, Merci d'utiliser le canal, télephone: +33 139946070, +33 139946180 renseignements techniques: Direction de la commande publique, Mme Carpanete / Mme Frade, Merci d'utiliser le canal, télephone: +33 139946070, +33 139946180 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de service ayant pour objet le dégraissage des réseaux d'extraction et nettoyage des filtres des hottes des cuisines des bâtiments communaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le Titulaire assure sous sa responsabilité:

— les travaux de dégraissage des réseaux d'extraction des buées grasses,

— la permutation des filtres à graisse et leur nettoyage,

— le nettoyage des hottes de cuisines,

— le nettoyage des extracteurs.

D'une manière générale, le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal de ces installations, dans les conditions réglementaires de sécurité.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12fs-Cp-0042-E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances),

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-4 du code du travail,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des moyens de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucunes garanties ni cautionnement ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette opération sera financée sur les fonds propres de la ville de Goussainville. Les prestations,objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées et payées dans un délai de 30 jours, dans les conditions fixées par le décret du 21.2.2002 modifié. Au cas où le délai de paiement n'est pas respecté, des intérêts moratoires sont dus et égaux aux intérêts calculés aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix % (40)
3. Délai d'intervention % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
Nom: Mairie de Goussainville: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Charmeuse, BP 10030

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-Cp-0042-E
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 236-388971 (2012-12-05)

Informations complémentaires (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-038902
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-388971
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2013/S 026-038902 (2013-02-01)

Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 623 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la Charmeuse, BP 10030

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225065
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-goussainville.fr Annonce no249, B.O.A.M.P. 238 B du 8.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix (40)
3. Délai d'intervention (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-24 📅
Nom: Dipan France
Adresse postale: 4 rue de la Viorme, BP 53
Commune postale: Verrieres-le-Buisson Cedex
Code postal: 91371
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 130-225065 (2013-07-03)

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