Nettoyage et entretien de locaux tertiaires ainsi que de salles propres et de leurs moyens et matériels (ISO 5 à 8) situés sur les sites du centre d'études scientifiques et techniques d'aquitaine (CESTA), du terrain d'expérimentations extérieur (TEE), du Laser Mégajoules (LMJ) et de sa zone d'accueil et de soutien logistique (ZASL), ainsi que du parc de véhicules du CESTA

Commissariat à l'énergie atomique

Trois types d'activités sont identifiés:
1. Nettoyage et entretien de locaux tertiaires (CESTA, TEE, ZASL ET LMJ)
2. Nettoyage et entretien de salles propres (ISO 5 à 8 pour le site du CESTA et ISO 7 à 8 pour le site du LMJ), des outillages, moyens et autres équipements devant pénétrer dans les salles propres, réalisation de contrôles volumiques et surfaciques réguliers de propreté en ISO 8, 7 et 5, mise en place de SAS sur le LMJ, fourniture, location et entretien des moyens spécifiques nécessaires à l'accès aux zones propres (blouses, gants, chaussures...). Ces prestations sont à réaliser dans le respect des normes ISO en vigueur.
3. Nettoyage et entretien du parc de véhicules (CESTA): réalisation de prestations de type "entretien utilisateur" (nettoyage, contrôles, suivi de l'entretien...)
Les prestations concernent l'ensemble des tâches techniques ainsi que les tâches de management et de contrôle qualité permettant de garantir au CEA la propreté, l'hygiène, le confort et l'esthétisme des espaces utilisés.
Le nettoyage des locaux tertiaires et des locaux à empoussièrement contrôlés ("salles propres") sont à effectuer selon les règles de la profession et les dispositions du code du travail.
A compter d'une date non déterminée à ce jour (mais estimée à courant 2015), les prestations réalisées dans environ la moitié des salles propres du LMJ seront à effectuer en zone règlementée (travail en milieu nucléaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior service propreté et santé

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2013-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

1. Locaux tertiaires:A. CESTA et TEE: environ 82 000 mètres carrés de surface au sol pour le CESTA, environ 900 mètres carrés de surface au sol pour le TEE et environ 22 500 mètres carrés de vitres pour l'ensemble cesta + TEEB. ZASL: environ 6 000 mètres carrés de surface au sol et environ 400 mètres carrés de vitresc. LMJ: environ 40 000 mètres carrés de surface au sol + 300 mètres carrés de vitres2. Salles propres:A. CESTA: environ 14 800 mètres carrésb. LMJ: environ 35 000 mètres carrés en ISO 8 et environ 7 000 mètres carrés en ISO 73. Nombre de véhicules légers: environ 125

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commissariat à l'energie Atomique
Adresse postale: 15, avenue des Sablières CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.martinie@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045905 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083452
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi no78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à: CEA Saclay - direction des Achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse email: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le présent avis de marché (il n'y a pas encore de dossier de consultation ni de cahier des charges à ce stade de la procédure) peut être consulté et retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'url suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) sous pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le plis devra obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure). Sur l'enveloppe devra figurer impérativement la mention: "Ne pas ouvrir - nettoyage CESTA+LMJ - do199_2012_Chm". Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de la loi no78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à:

CEA Saclay - direction des Achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Adresse email: daps-srca@cea.fr.

Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Le présent avis de marché (il n'y a pas encore de dossier de consultation ni de cahier des charges à ce stade de la procédure) peut être consulté et retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'url suivante: https://avis-de-marches.cea.fr.

Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) sous pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le plis devra obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure).

Sur l'enveloppe devra figurer impérativement la mention: "Ne pas ouvrir - nettoyage CESTA+LMJ - do199_2012_Chm".

Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Trois types d'activités sont identifiés:

1. Nettoyage et entretien de locaux tertiaires (CESTA, TEE, ZASL ET LMJ)

2. Nettoyage et entretien de salles propres (ISO 5 à 8 pour le site du CESTA et ISO 7 à 8 pour le site du LMJ), des outillages, moyens et autres équipements devant pénétrer dans les salles propres, réalisation de contrôles volumiques et surfaciques réguliers de propreté en ISO 8, 7 et 5, mise en place de SAS sur le LMJ, fourniture, location et entretien des moyens spécifiques nécessaires à l'accès aux zones propres (blouses, gants, chaussures...). Ces prestations sont à réaliser dans le respect des normes ISO en vigueur.

3. Nettoyage et entretien du parc de véhicules (CESTA): réalisation de prestations de type "entretien utilisateur" (nettoyage, contrôles, suivi de l'entretien...)

Les prestations concernent l'ensemble des tâches techniques ainsi que les tâches de management et de contrôle qualité permettant de garantir au CEA la propreté, l'hygiène, le confort et l'esthétisme des espaces utilisés.

Le nettoyage des locaux tertiaires et des locaux à empoussièrement contrôlés ("salles propres") sont à effectuer selon les règles de la profession et les dispositions du code du travail.

A compter d'une date non déterminée à ce jour (mais estimée à courant 2015), les prestations réalisées dans environ la moitié des salles propres du LMJ seront à effectuer en zone règlementée (travail en milieu nucléaire).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

1. Locaux tertiaires:

A. CESTA et TEE: environ 82 000 mètres carrés de surface au sol pour le CESTA, environ 900 mètres carrés de surface au sol pour le TEE et environ 22 500 mètres carrés de vitres pour l'ensemble cesta + TEE

B. ZASL: environ 6 000 mètres carrés de surface au sol et environ 400 mètres carrés de vitres

c. LMJ: environ 40 000 mètres carrés de surface au sol + 300 mètres carrés de vitres

2. Salles propres:

A. CESTA: environ 14 800 mètres carrés

b. LMJ: environ 35 000 mètres carrés en ISO 8 et environ 7 000 mètres carrés en ISO 7

3. Nombre de véhicules légers: environ 125

Description des options:

Option: faculté de reconduction du marché pour une période de 12 mois supplémentaires (le marché, hors période de réversibilité, est prévu pour une durée ferme de 3 années, suivie 2 fois 1 an optionnel. La durée maximale du marché, hors période de réversibilité, est donc de 5 ans).

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DO199_2012_ChM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées en page 3 du DC1,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/themes/marche_publics/accueil-daj.htm).

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres CEA. Conditions de règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de facture. Prix fermes la première année, puis révisables les années suivantes. Rémunération pour partie forfaitaire et pour partie sur bordereaux de prix unitaires et sur devis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA se réserve le droit d'imposer la modification de la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation s'avère nécessaire à la bonne exécution du marché.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché classifié de niveau secret défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis délivrée par le CEA en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Richard Kiesser, tél.: +33 557045150, mail: richard.kiesser@cea.fr, 15 rue des Sablières - CS 60001 - 33116 Le Barp Cedex, FRANCE). L'attestation de demande de dossier d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée de la candidature en indiquant la référence suivante "AO Nettoyage CESTA+LMJ" sous format papier en original, à Richard Kiesser (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.

A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants:

— conformité administrative du dossier,

— capacité professionnelle (aptitude technique évaluée à partir des références présentées pour des prestations similaires (nettoyage de locaux tertiaires, de salles propres, de véhicules, fourniture, location et entretien de linge associé aux salles propres, travail en zones règlementée (travail en milieu nucléaire), ...) et à partir de la description des moyens humains et matériels du candidat),

— capacité financière.

Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Martinie
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO199_2012_ChM
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de la loi no78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à:

CEA Saclay - direction des Achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Adresse email: daps-srca@cea.fr.

Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Le présent avis de marché (il n'y a pas encore de dossier de consultation ni de cahier des charges à ce stade de la procédure) peut être consulté et retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'url suivante: https://avis-de-marches.cea.fr.

Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) sous pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le plis devra obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure).

Sur l'enveloppe devra figurer impérativement la mention: "Ne pas ouvrir - nettoyage CESTA+LMJ - do199_2012_Chm".

Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 051-083452 (2012-03-12)

Avis d'attribution de marché (2013-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183521
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083452
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Annonce nº121, BOAMP 53 B du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue des Sablières CS 60001, 33116 Le Barp Cedex.

Attribution du marché
Nom: Elior service proprete et sante
Adresse postale: 92/98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92115
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 107-183521 (2013-06-03)

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