Nettoyage et entretien de locaux pour cinq sites de la délégation Provence et Corse du CNRS

CNRS Marseille

Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien de locaux pour cinq sites de la Délégation Provence et Corse du CNRS à Marseille, à savoir le Campus Joseph Aiguier (CJA), l'immeuble Grande Hauteur de Luminy (IGH Luminy), le centre d'immunologie de Marseille-Luminy (Ciml) - umr7280, le Centre Interdisciplinaire de Nanosciences de Marseille (Cinam) - upr7325 et le centre de physique des particules de Marseille (CPPM) - umr7346.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
2013-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le montant estimatif du marché est d'environ 2 000 000 d'euros pour la totalité de la période (reconductions comprises).La durée du marché est d'un an et sera ensuite renouvellé trois fois par périodes successives d'un an et par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 4 ans.Les surfaces pour chaque site se décomposent comme suit:— 17 538 m2 pour le Cja,— 8 426 m2 pour l'igh Luminy,— 4 837 m2 pour le Ciml,— 4 009 m2 pour le Cinam,— 4 500 m2 pour le CPPM.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Marseille
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164354 📞
Fax: +33 491164216 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325639
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Lieux principaux des prestations: — CNRS - campus Joseph Aiguier (Cja),31 chemin Joseph Aiguier 13402 Marseille Cedex 20, — CNRS - immeuble Grande Hauteur de Luminy (IGH Luminy) 163, avenue de Luminy, Case 907, 13288 Marseille Cedex 09, — CNRS - centre d'immunologie de Marseille-Luminy (Ciml), Parc Scientifique de Luminy, Case 906, 13288 Marseille Cedex 09, — CNRS - centre Interdisciplinaire de Nanosciences de Marseille (Cinam), Campus de Luminy, Case 913, 13288 Marseille Cedex 09, — CNRS - centre de Physique des Particules de Marseille (Cppm), 163 avenue de Luminy, Case 902, 13288 Marseille Cedex 09. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr. Les demandes de DCE peuvent aussi s'obtenir par télécopie au numéro suivant: +33 491164216 ou par mail à l'adresse suivante: appel.offres@dr12.cnrs.fr ou par courrier à l'adresse suivante: CNRS - délégation Provence et Corse - 31 chemin Joseph Aiguier - bâtiment PH - service financier et comptable - pôle achats et marchés publics / bureau no 206 - 13402 Marseille Cedex 20, FRANCE. La visite des locaux est obligatoire. La transmission des réponses peut se faire par voie dématérialisée à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr", par voie papier en se référant au règlement de la consultation. Les plis par voie papier sont transmis sous enveloppe cachetée avec les mentions "Ne PAS Ouvrir", avec l'intitulé de la procédure et à l'adresse suivante: CNRS - délégation Provence et Corse - 31, chemin Joseph Aiguier - bâtiment PH - service financier et comptable - bureau des achats no 206 - 13402 Marseille Cedex 20, FRANCE. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les prestations à la demande sont décrites dans les CCTP pour les sites cja, igh Luminy et CPPM. Une variante est autorisée pour l'igh Luminy, celle-ci est décrite dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien de locaux pour cinq sites de la Délégation Provence et Corse du CNRS à Marseille, à savoir le Campus Joseph Aiguier (CJA), l'immeuble Grande Hauteur de Luminy (IGH Luminy), le centre d'immunologie de Marseille-Luminy (Ciml) - umr7280, le Centre Interdisciplinaire de Nanosciences de Marseille (Cinam) - upr7325 et le centre de physique des particules de Marseille (CPPM) - umr7346.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le montant estimatif du marché est d'environ 2 000 000 d'euros pour la totalité de la période (reconductions comprises).
La durée du marché est d'un an et sera ensuite renouvellé trois fois par périodes successives d'un an et par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Les surfaces pour chaque site se décomposent comme suit:
— 17 538 m2 pour le Cja,
— 8 426 m2 pour l'igh Luminy,
— 4 837 m2 pour le Ciml,
— 4 009 m2 pour le Cinam,
— 4 500 m2 pour le CPPM.
Description des options:
Le présent marché comporte trois options obligatoires et une option facultative.
Par option obligatoire, il faut comprendre que le candidat a l'obligation d'y répondre sous peine d'irrégularité de son offre.
Par option facultative, il faut comprendre que le candidat n'a pas l'obligation d'y répondre.
Options obligatoires:
— option obligatoire no 1: Pour l'igh Luminy, un tri sélectif consistant en l'évacuation des déchets cartons et papiers triés, la collecte et l'acheminement jusqu'aux containers prévus à cet effet, ainsi que la fourniture ou la location de poubelles à 2 compartiments (fiche technique à joindre à l'offre) dans tous les bureaux,
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— Option obligatoire no 2: pour le laboratoire CINAM, l'option consiste en le nettoyage et l'entretien des bureaux de PIALA, ainsi que le couloir pour une superficie totale de 480 m2 situés au 2ème étage du bâtiment Tpr1,
— Option obligatoire no 3: pour le laboratoire CPPM, l'option consiste en le nettoyage des 2 faces des vitres extérieures des fenêtres et des baies du bâtiment pour une surface totale recto-verso estimée à 1 445 m2.
Option facultative:
— Option facultative no 1: pour le laboratoire CINAM, l'option consiste en le nettoyage de la salle propre de recherche située dans le bâtiment PLANETE comprenant une salle blanche et la zone grise pour une superficie totale de 242 m2.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
5 sites à Marseille décrits à la rubrique "Informations complémentaires" au Vi.3) de ce présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Eléments permettant de juger de sa recevabiliité en application des articles 43 à 47 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'établissement. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-407 du 28.4.2008, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou à la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
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Le taux des intérêts moratoires est celui de " la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majorés de 7 points".
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Une avance peut être versée au titulaire du marché, sauf en cas de refus de celui-ci précisé dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial TTC du marché, si ce dernier est supérieur à 50 000 EUR (TTC) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Meissel ou M. Musacchia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/006
Informations complémentaires
Lieux principaux des prestations:
— CNRS - campus Joseph Aiguier (Cja),31 chemin Joseph Aiguier 13402 Marseille Cedex 20,
— CNRS - immeuble Grande Hauteur de Luminy (IGH Luminy) 163, avenue de Luminy, Case 907, 13288 Marseille Cedex 09,
— CNRS - centre d'immunologie de Marseille-Luminy (Ciml), Parc Scientifique de Luminy, Case 906, 13288 Marseille Cedex 09,
— CNRS - centre Interdisciplinaire de Nanosciences de Marseille (Cinam), Campus de Luminy, Case 913, 13288 Marseille Cedex 09,
— CNRS - centre de Physique des Particules de Marseille (Cppm), 163 avenue de Luminy, Case 902, 13288 Marseille Cedex 09.
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr.
Les demandes de DCE peuvent aussi s'obtenir par télécopie au numéro suivant: +33 491164216 ou par mail à l'adresse suivante: appel.offres@dr12.cnrs.fr ou par courrier à l'adresse suivante: CNRS - délégation Provence et Corse - 31 chemin Joseph Aiguier - bâtiment PH - service financier et comptable - pôle achats et marchés publics / bureau no 206 - 13402 Marseille Cedex 20, FRANCE.
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La visite des locaux est obligatoire.
La transmission des réponses peut se faire par voie dématérialisée à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr", par voie papier en se référant au règlement de la consultation.
Les plis par voie papier sont transmis sous enveloppe cachetée avec les mentions "Ne PAS Ouvrir", avec l'intitulé de la procédure et à l'adresse suivante: CNRS - délégation Provence et Corse - 31, chemin Joseph Aiguier - bâtiment PH - service financier et comptable - bureau des achats no 206 - 13402 Marseille Cedex 20, FRANCE.
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Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les prestations à la demande sont décrites dans les CCTP pour les sites cja, igh Luminy et CPPM.
Une variante est autorisée pour l'igh Luminy, celle-ci est décrite dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…
… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative.
… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 198-325639 (2012-10-08)
Avis d'attribution de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 145,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106745
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325639
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Lieux principaux des prestations : * cnrs - campus Joseph Aiguier (Cja) ,31 chemin Joseph Aiguier 13402 Marseille Cedex 20 * cnrs - immeuble Grande Hauteur de Luminy (IGH Luminy) 163, avenue de Luminy, Case 907, 13288 Marseille Cedex 09 * cnrs - centre d'immunologie de Marseille-Luminy (Ciml), Parc Scientifique de Luminy, Case 906, 13288 Marseille Cedex 09 * cnrs - centre Interdisciplinaire de Nanosciences de Marseille (Cinam), Campus de Luminy, Case 913, 13288 Marseille Cedex 09 FRANCE * cnrs - centre de Physique des Particules de Marseille (Cppm), 163 avenue de Luminy, Case 902, 13288 Marseille Cedex 09 FRANCE Aucune des propositions données par les candidats pour les trois options obligatoires et pour l'option facultative n'a été retenue.Aucune des propositions données par les candidats pour la variante, qui était autorisée pour l'IGH Luminy, n'a été retenue.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au CNRS Délégation Provence et Corse - 31 chemin Joseph Aiguier - 13009 Marseille FRANCE, sur rendez-vous et faire l'objet d'une demande écrite à l'adresse mél suivante : appel.offres@dr12.cnrs.fr. Annonce nº169, BOAMP 197 B du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
5 sites à Marseille décrits à la rubrique "Informations complémentaires" au Vi.2) de ce présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Des critères énoncés dans le règlement de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-22 📅
Nom: Onet services
Adresse postale: Direction régionale Sud-Est - 41 bd de l'Europe - BP144, ZI Les Estroublans
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13744
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr-sud-est@onet.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 064-106745 (2013-03-28)
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