Nettoyage et désinfection des colonnes d'apport volontaire

Quantité ou étendue

— Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, annuellement, de la manière suivante.Montant minimum annuel: 20 000,00 EUR (HT).Montant maximum annuel: 100 000,00 EUR (HT).— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 aout 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,

— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Communauté d'agglomération Havraise, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe76,

— la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les conditions précisées dans le CCTP, dans le BPU et dans le mémoire technique.

— mémoire technique précisant,

— nature de la prestation de nettoyage,

— descriptif du procédé de nettoyage,

— descriptif du camion spécialisé,

— nettoyage de l'emplacement de la colonne,

— descriptif du nettoyage de la préforme béton des colonnes enterrée,

— durée de la prestation selon le nombre de colonnes à nettoyer (par tranche),

— nature du produit de désinfection utilisé,

— centre agréé de transfert des eaux usées et centre de transfert des déchets,

— technique de notation: La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique,

— valeur technique jugée sur le mémoire remis: c'est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat fournis qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus,

— prix: Seule la hauteur du prix est prise en compte,

— exemple sur le prix: 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.