Nettoyage et charge en carburant d’autobus et nettoyage de locaux et d'espaces de types terminus et gares routières

Régie autonome des transports parisiens

Les opérations de nettoyage des autobus comprennent le nettoyage intérieur et extérieur, sauf le châssis. Le parc de la RATP comprend environ 4570 autobus en exploitation répartis selon les grands types de véhicules suivants:
— 3848 autobus à gabarit standard Diesel,
— 538 autobus articulés Diesel,
— 190 autobus à gabarit réduit (mini-midibus).
Les types de locaux sont variables selon les sites géographiques. Ils comporteront principalement:
— des locaux sociaux (vestiaires, douches, sanitaires, salles de sport....),
— des bureaux, salles de réunion,
— des salles de restaurant d entreprise, des parties communes d immeubles d habitation,
— d'espaces de types terminus et gares routières.
Le nombre et le contenu des lots sont définis ci-après.
Les lots feront l'objet de marchés à commandes à volumes minimum-maximum sur 5 ans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de matériel de transport
Quantité ou étendue:

La prestation porte sur le nettoyage et la charge en carburant d autobus et le nettoyage de locaux et d'espaces. Marchés à commandes sur 5 ans maximum avec mini-maxi.La RATP se réserve la faculté de prolonger le marché dans la limite de un an maximum portant la durée maximum à 60 mois.Le détail des quantités minimum et maximum par lot est indiqué en annexe B.La prestation se décompose en 8 lots géographiques de 3 à 4 centres bus ou relais par lot. Les lots sont les suivants:Lot 1: centres bus de Nanterre, Charlebourg et Asnières,Lot 2: centres bus de Saint Denis, Pleyel et Belliard,Lot 3: centres bus de Pavillons sous Bois, Aubervilliers et Flandre,Lot 4: centres bus de Lilas, Bords de Marne Neuilly et Relais de Bussy,Lot 5: centres bus de Lagny, Créteil* et Relais de Saint Maur,Lot 6: centres bus de Vitry, Thiais, Quai de Seine Ivry et Relais de Lebrun,Lot 7: centres bus de Fontenay, Montrouge Corentin et Relais de Massy,Lot 8: centres bus de Croix-Nivert, Malakoff et Point du Jour.* La prestation sur le centre-bus de Créteil ne comprend pas la charge en carburant et nettoyage quotidien uniquement.Sur un même site géographique, une seule entreprise effectuera les opérations de nettoyage (locaux et autobus) et la charge en carburant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de matériel de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: francois.vauxion@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158760994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-236273
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

CTA RATP: A22. Conditions de remise des candidatures: L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence « Candidature de (raison sociale du candidat) – MRB 2012 XXXXNettoyage et charge en carburant d’autobus et nettoyage de locaux et d'espaces JOUE n° ............ ». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la mention suivante: « à l’attention de François Vauxion, appel à candidatures référencé au JOUE n°..., RATP, département du matériel roulant bus LAC CG26-bureau G284, 30 rue Championnet, 75889 PARIS Cedex 18 ». Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec AR, soit remise contre reçu daté et signé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4 ne pourra être prise en considération. Les candidatures par courriel ou par télécopie ne seront pas admises. — Obligation pour les candidats d'indiquer les lots sur lesquels ils candidatent, — La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s’entend à compter de sa date de signature. Prestations complémentaires: nettoyage des vitrages de locaux, entretien des aires de remisages, ramassage des détribus à bord des autobus sur lignes notamment.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 14
Brève description:

— 3848 autobus à gabarit standard Diesel,

— 538 autobus articulés Diesel,

— 190 autobus à gabarit réduit (mini-midibus).

Les types de locaux sont variables selon les sites géographiques. Ils comporteront principalement:

— des locaux sociaux (vestiaires, douches, sanitaires, salles de sport....),

— des bureaux, salles de réunion,

— des salles de restaurant d entreprise, des parties communes d immeubles d habitation,

— d'espaces de types terminus et gares routières.

Le nombre et le contenu des lots sont définis ci-après.

Les lots feront l'objet de marchés à commandes à volumes minimum-maximum sur 5 ans maximum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage et charge en carburant d'autobus et nettoyage de locaux et d'espaces de types terminus et gares routières
Brève description:

Le marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage et charge en carburant des autobus, ainsi que le nettoyage des locaux des centres bus et d'espaces de type terminus et gares routières.

Quantité ou étendue:

Centres bus de Nanterre, Charlebourg et Asnières.

Nombre d’autobus: mini 520 et maxi 640.

Surface des locaux (bureaux, sanitaires, sociaux, techniques, etc.):

Mini 5 300 m² et maxi 52 800 m². Opérations sur les autobus:

Nettoyage N1: quotidien, charge en carburant + aspiration à la rentrée, Nettoyage N2: hebdomadaire, N1 + environnement du poste de conduite, Nettoyage N3: toutes les 3 semaines, N2 + sol et vitrerie,

Nettoyage N5: toutes les 24 semaines, N3 + sièges, plafond et carrosserie.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue:

Centres bus de St. Denis, Pleyel et Belliard. Nombre d’autobus: mini 620 et maxi 760.

Mini 9 700 m² et maxi 66 600 m². Opérations sur les autobus:

Nettoyage N1: quotidien, charge en carburant + aspiration à la rentrée, nettoyage N2: hebdomadaire, N1 + environnement du poste de conduite, nettoyage N3: toutes les 3 semaines, N2 + sol et vitrerie,

Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché concerne l' exécution de prestations de nettoyage et charge en carburant des autobus, ainsi que le nettoyage des locaux des centres bus et d'espaces de type terminus et gares routières.

Quantité ou étendue:

Centres bus de Pavillons sous Bois, Aubervilliers et Flandre. Nombre d’autobus: mini 560 et maxi 700.

Mini 10 900 m² et maxi 79 000 m². Opérations sur les autobus:

Numéro du lot: 4
Quantité ou étendue:

Centres bus de Lilas, Bords de Marne Neuilly et Bords de Marne Bussy. Nombre d’autobus: mini 460 et maxi 570.

Mini 5 300 m² et maxi 45 800 m². Opérations sur les autobus:

Nettoyage N1: quotidien, charge en carburant + aspiration à la rentrée, Nettoyage N2: hebdomadaire, N1 + environnement du poste de conduite, nettoyage N3: toutes les 3 semaines, N2 + sol et vitrerie,

Numéro du lot: 5
Quantité ou étendue:

Centres bus de Lagny (provisoire), Créteil* et Saint Maur.

Nombre d’autobus: mini 380 et maxi 460.

* La prestation sur le centre-bus de Créteil ne comprend pas la charge en carburant et nettoyage quotidien uniquement.

Mini 5 100 m² et maxi 47 800 m². Opérations sur les autobus:

Numéro du lot: 6
Quantité ou étendue:

Centres bus de quai de Seine Ivry, Quai de Seine Lebrun, Vitry et Thiais. Nombre d’autobus: mini 600 et maxi 720.

Mini 10 700 m2 et maxi 71 200 m2. Opérations sur les autobus:

Numéro du lot: 7
Quantité ou étendue:

Centres bus de Montrouge Corentin, Montrouge Massy et Fontenay aux Roses. Nombre d’autobus: mini 450 et maxi 550.

Mini 4 700 m2 et maxi 53 600 m2. Opérations sur les autobus:

Numéro du lot: 8
Quantité ou étendue:

Centres bus de Croix-Nivert, Malakoff et Point du Jour. Nombre d’autobus: mini 420 et maxi 510.

Mini 6 000 m2 et maxi 37 100 m2.

. Nettoyage N1: quotidien, charge en carburant + aspiration à la rentrée, Nettoyage N2: hebdomadaire, N1 + environnement du poste de conduite, Nettoyage N3: toutes les 3 semaines, N2 + sol et vitrerie,

La prestation porte sur le nettoyage et la charge en carburant d autobus et le nettoyage de locaux et d'espaces. Marchés à commandes sur 5 ans maximum avec mini-maxi.

La RATP se réserve la faculté de prolonger le marché dans la limite de un an maximum portant la durée maximum à 60 mois.

Le détail des quantités minimum et maximum par lot est indiqué en annexe B.

La prestation se décompose en 8 lots géographiques de 3 à 4 centres bus ou relais par lot. Les lots sont les suivants:

Lot 1: centres bus de Nanterre, Charlebourg et Asnières,

Lot 2: centres bus de Saint Denis, Pleyel et Belliard,

Lot 3: centres bus de Pavillons sous Bois, Aubervilliers et Flandre,

Lot 4: centres bus de Lilas, Bords de Marne Neuilly et Relais de Bussy,

Lot 5: centres bus de Lagny, Créteil* et Relais de Saint Maur,

Lot 6: centres bus de Vitry, Thiais, Quai de Seine Ivry et Relais de Lebrun,

Lot 7: centres bus de Fontenay, Montrouge Corentin et Relais de Massy,

Lot 8: centres bus de Croix-Nivert, Malakoff et Point du Jour.

Sur un même site géographique, une seule entreprise effectuera les opérations de nettoyage (locaux et autobus) et la charge en carburant.

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Numéro de référence: MRB 2012 5322
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: environ 25 sites situés en Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Présentation du groupe:

— Présentation de l'organigramme du groupe complet indiquant la position des sociétés mères et des filiales en précisant les participations supérieures à 10 % pour chacune d'entre elles,

— Présentation de chaque société du groupe, la liste des activités principales générant plus de 10 % du chiffre d'affaires, les chiffres d'affaires et les effectifs par activité et par site,

— Adresse de l'ensemble des sites,

— Part de marché, chiffre d'affaires, pourcentage et unités en France et/ou Europe et/ou monde sur les 3 dernières années,

— Evolution des parts de marchés depuis 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ainsi que les coordonnées des personnes à contacter,

— Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour l exécution des prestations,

— La ou les certification(s) ISO ou équivalents ou une démarche Qualité et/ou la Politique Qualité du candidat,

— Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l exécution du marché.

Références professionnelles pour ce type de prestation.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement RATP sur fonds propres. Paiements échelonnés définis dans le marché. Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Prix révisables suivant une formule de révision définie dans le projet de marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué conjoint avec mandataire conjoint ou solidaire et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la Ratp se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauxion Francois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Nom: RATP, département du matériel roulant bus LAC CG26-bureau G284,
Adresse postale: 30 rue Championnet
Commune postale: Paris Cedex 18
Code postal: 75889
Nom: Régie autonome des transports parisiens MRB HA
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 141-236273 (2012-07-20)

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