Nettoyage du mobilier urbain non publicitaire dédié aux transports collectifs de Nice Côte d'azur

Métropole Nice Côte d'Azur

Nettoyage périodique et exceptionnel du mobilier urbain non publicitaire dédié aux transports collectifs de Nice Côte d'azur, les prestations de nettoyage concernent les abribus non publicitaire les bancs et l'extérieur des sanitaires dédiés exclusivement aux chauffeurs du réseau Ligne d'azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Remanence

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-15	Avis de marché
2013-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l' émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:Montant minimum HT: 30 000,00 EUR.Montant maximum HT: 55 000,00 EUR.Durée du marché: Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364650
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

1. Jugement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Le prix: 60 %, noté sur 20. La valeur technique: 40 %, appréciée au vu du cadre de réponse sur la base d'une note sur 20 comprenant: — l'organisation de l'entreprise et de l'équipe dédiée à la réalisation et au suivi de la prestation sur 2, — la méthode de suivi, de planification, de contrôle de la prestation sur 5, — les méthodes de nettoyage pour chaque type de prestation, les matériels et produits utilisés suivant leurs fiches technique sur 6, — les équipements de sécurisation du site d'intervention et des techniciens, les moyens mis en oeuvre pour garantir la continuité du service public de transport lors des interventions de nettoyage sur 4, — les mesures de prise en compte de l'environnement en particulier pour le nettoyage sur 3. Si un candidat ne renseigne pas un critère ou sous critère sa note relative à ce critère ou sous-critère sera égale à zéro. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère no1 qui sera attributaire du marché. 2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi (figurant sur la liste. Prisv1).Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/-. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde(sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et. Être placée dans un plis cellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires

1. Jugement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

Le prix: 60 %, noté sur 20.

La valeur technique: 40 %, appréciée au vu du cadre de réponse sur la base d'une note sur 20 comprenant:

— l'organisation de l'entreprise et de l'équipe dédiée à la réalisation et au suivi de la prestation sur 2,

— la méthode de suivi, de planification, de contrôle de la prestation sur 5,

— les méthodes de nettoyage pour chaque type de prestation, les matériels et produits utilisés suivant leurs fiches technique sur 6,

— les équipements de sécurisation du site d'intervention et des techniciens, les moyens mis en oeuvre pour garantir la continuité du service public de transport lors des interventions de nettoyage sur 4,

— les mesures de prise en compte de l'environnement en particulier pour le nettoyage sur 3.

Si un candidat ne renseigne pas un critère ou sous critère sa note relative à ce critère ou sous-critère sera égale à zéro.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère no1 qui sera attributaire du marché.

2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi (figurant sur la liste.

Prisv1).Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/-. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde(sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et.

Être placée dans un plis cellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont:

Montant minimum HT: 30 000,00 EUR.

Montant maximum HT: 55 000,00 EUR.

Durée du marché: Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an(s).

Description des options:

— Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,

— concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal,

— le nombre de reconductions possibles est de 3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA 12-0543
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,

— les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,

— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— le comptable assignataire est M. L'Administrateur des finances publiques de Nice Municipale,

— les prix des marchés sont révisables,

— avance: Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d' engagement.

En complément du présent CCAP, l' acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

La garantie demandée en contrepartie du versement de l' avance couvrira la totalité de celle-ci.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignementscomplémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: marches-transports@nicecotedazur.org et dao@nicecotedazur.org
Nom: Métropole Nice Côte d'azur - direction des transports et déplacements
Adresse postale: 208 route de grenoble - immeuble spare - entrée b - 9ème étage
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 489981671 📞
Fax: +33 489981661 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice côte d'azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA 12-0543
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 127-210886
Informations complémentaires

1. Jugement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

Le prix: 60 %, noté sur 20.

La valeur technique: 40 %, appréciée au vu du cadre de réponse sur la base d'une note sur 20 comprenant:

— l'organisation de l'entreprise et de l'équipe dédiée à la réalisation et au suivi de la prestation sur 2,

— la méthode de suivi, de planification, de contrôle de la prestation sur 5,

— les méthodes de nettoyage pour chaque type de prestation, les matériels et produits utilisés suivant leurs fiches technique sur 6,

— les équipements de sécurisation du site d'intervention et des techniciens, les moyens mis en oeuvre pour garantir la continuité du service public de transport lors des interventions de nettoyage sur 4,

— les mesures de prise en compte de l'environnement en particulier pour le nettoyage sur 3.

Si un candidat ne renseigne pas un critère ou sous critère sa note relative à ce critère ou sous-critère sera égale à zéro.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère no1 qui sera attributaire du marché.

2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par…

… courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

… voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi (figurant sur la liste.

Prisv1).Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/-. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde(sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et.

Être placée dans un plis cellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 221-364650 (2012-11-15)

Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149170
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364650
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Montant du marché : minimum : 30 000 EUR HT - maximum : 55 000 EUR HTet un montant prévisionnel de 33 769 EUR HT. Annonce nº131, BOAMP 223 B du 17.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: Remanence
Adresse postale: 455 promenade des Anglais - arenas bât Nice premier
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06299
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la métropole Nice Côte d'Azur
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30.4.2013 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage

Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179

06359 Nice Cedex 4.

Tél. +33 492041313

Fax +33 493557831

E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr.

URL : http://www.ta-nice.juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 088-149170 (2013-05-03)

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