Nettoyage du linge de la résidence Yvon Duval
CCAS de Coudekerque-Branche
Objet: nettoyage du linge de la résidence Yvon Duval. Référence: 2012.01 caractéristiques principales: nettoyage du linge de la résidence Yvon Duval - consultation allotie:
Lot 1: linge de literie, de toilette et tenues du personnels par blanchissage ou nettoyage à sec (mini/maxi: 4 000/70 000 EUR par an);
Lot 2: linge personnel des résidents par blanchissage ou nettoyage à sec (mini/maxi: 4 000/100 000 EUR par an).
Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles textiles ménagers › Linge de lit
- • Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
- • Tissu de lin › Linge
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-19 | Avis de marché |
| 2012-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Coudekerque-Branche
Adresse postale: 44 place de la République
Code postal: 59210
Commune postale: Coudekerque-Branche
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-022461
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: linge de literie, de toilette et tenues du personnel
Brève description: Linge de literie, linge de toilette et tenues du personnels.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: linge personnel des résidents
Brève description: Linge personnels des résidents.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 139 rue du Boernhol, 59210 Coudekerque-Branche, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % prix des prestations (60)
2. % memoire technique qui reprendra le deroulement de la prestation objet du marche/ moyens mis en oeuvre pour la prestation (moyens humains et techniques) et mode operatoire des operations - respect des delais (30)
3. % nombre de salaries de l entreprise en insertion professionnelle reservees a la prestation objet du marche (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bailleul David, président
Adresse du profil d'acheteur: http://gazettenpdc.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 014-022461 (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commandes hebdomadaires. Durée du marché: à réception de la notification par le titulaire pour une durée d'un an pouvant être reconductible 3 fois pour une même durée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Coudekerque-Branche
Adresse postale: 44 place de la République
Code postal: 59210
Commune postale: Coudekerque-Branche
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-022461
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Renseignements administratifs et techniques: M. Hervé Heyse, directeur de la résidence Yvon Duval, tél.: +33 328615458, fax: +33 328619219, courriel: h.heyse.ryd@ville-coudekerque-branche.fr les offres sont à remettre avant la date limite du 29.2.2012 avant 16:00 soit directement à la résidence Yvon Duval, 139 rue du Boernhol, 59210 Coudekerque-Branche, FRANCE, contre récépissé de dépôt- soit par voie postale: en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suscitée- soit par le biais de la plate-forme 2012.01 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation le DCE sera remis gratuitement aux candidats. Ils doivent en faire la demande par écrit, fax ou mail: résidence Yvon Duval, 139 rue du Boernhol, 59210 Coudekerque-Branche, FRANCE, fax: +33 328619219 ou par courriel: h.heyse.ryd@ville-coudekerque-branche.fr ou par le biais de la plate-forme de dématérialisation: www.gazettenpdc.fr (sous le numéro 2012.01) ou contre récépissé de retrait directement à la résidence Yvon Duval.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: nettoyage du linge de la résidence Yvon Duval. Référence: 2012.01 caractéristiques principales: nettoyage du linge de la résidence Yvon Duval - consultation allotie:
Lot 1: linge de literie, de toilette et tenues du personnels par blanchissage ou nettoyage à sec (mini/maxi: 4 000/70 000 EUR par an);
Lot 2: linge personnel des résidents par blanchissage ou nettoyage à sec (mini/maxi: 4 000/100 000 EUR par an).
Intitulé du lot: linge de literie, de toilette et tenues du personnel
Brève description: Linge de literie, linge de toilette et tenues du personnels.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: linge personnel des résidents
Brève description: Linge personnels des résidents.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 139 rue du Boernhol, 59210 Coudekerque-Branche, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: conformément au code des marchés publics article 52 du CMP: capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes candidat seul ou groupement solidaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art 98 du CMP - paiement sous 30 jours dès réception de la facture paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat seul ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Article 14 du CMP: promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % prix des prestations (60)
2. % memoire technique qui reprendra le deroulement de la prestation objet du marche/ moyens mis en oeuvre pour la prestation (moyens humains et techniques) et mode operatoire des operations - respect des delais (30)
3. % nombre de salaries de l entreprise en insertion professionnelle reservees a la prestation objet du marche (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bailleul David, président
Adresse du profil d'acheteur: http://gazettenpdc.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.01
Informations complémentaires
Renseignements administratifs et techniques: M. Hervé Heyse, directeur de la résidence Yvon Duval, tél.: +33 328615458, fax: +33 328619219, courriel: h.heyse.ryd@ville-coudekerque-branche.fr les offres sont à remettre avant la date limite du 29.2.2012 avant 16:00 soit directement à la résidence Yvon Duval, 139 rue du Boernhol, 59210 Coudekerque-Branche, FRANCE, contre récépissé de dépôt- soit par voie postale: en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suscitée- soit par le biais de la plate-forme 2012.01 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation le DCE sera remis gratuitement aux candidats. Ils doivent en faire la demande par écrit, fax ou mail: résidence Yvon Duval, 139 rue du Boernhol, 59210 Coudekerque-Branche, FRANCE, fax: +33 328619219 ou par courriel: h.heyse.ryd@ville-coudekerque-branche.fr ou par le biais de la plate-forme de dématérialisation: www.gazettenpdc.fr (sous le numéro 2012.01) ou contre récépissé de retrait directement à la résidence Yvon Duval.
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
Afficher plus
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
Afficher plus
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 014-022461 (2012-01-19)
Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 155,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Coudekerque Branche
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245146
Se réfère à l'avis: 2012/S 14-022461
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 139 rue du Boernhol, 59210 Coudekerque Branche
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Entreprise adaptée du littoral Dunkerquois (EALD)
Adresse postale: 80 route de Steendam
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Entreprise adaptée du littoral Dunkerquois (Eald)
Commune postale: coudekerque-branche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bailleul David, Président
Source: OJS 2012/S 147-245146 (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 155,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Coudekerque Branche
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245146
Se réfère à l'avis: 2012/S 14-022461
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce no 200, BOAMP 16 B du 24.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 139 rue du Boernhol, 59210 Coudekerque Branche
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Entreprise adaptée du littoral Dunkerquois (EALD)
Adresse postale: 80 route de Steendam
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Entreprise adaptée du littoral Dunkerquois (Eald)
Commune postale: coudekerque-branche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bailleul David, Président
Source: OJS 2012/S 147-245146 (2012-07-27)
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