Nettoyage différencié du littoral landais
Conseil général des Landes
Nettoyage différencié du littoral landais. Les lots 2, 3, 5, 6 et 8 sont réservés au titre de l'article 15 du Code des marchés publics. Les lots 4 et 7 sont soumis à l'article 14 du code des marchés publics (conditions d'exécution d'insertion sociale).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COVED
- • Entreprise adaptée départementale "Les Jardins de Nonères"
- • ES at du Marensin
- • ESAT Le Colombier
- • Items eurl
- • Sarl Alter-Ev
- • Sita Sud Ouest
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de nettoyage de plages
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Landes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-18 | Avis de marché |
| 2013-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de plages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Landes
Adresse postale: Conseil général des Landes, direction de l'environnement, 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.org/ 🌏
Téléphone: +33 558054040 📞
Fax: +33 558054182 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231119
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: nettoyage et collecte mécaniques
Brève description: Nettoyage collecte mécanique.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: nettoyage manuel - site de Mimizan (lot réservé article 15 du CMP)
Brève description: Nettoyage manuel - site de Mimizan (lot réservé article 15 du CMP).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: nettoyage manuel - site de Lit-Et-Mixe (article 15 du CMP)
Brève description: Nettoyage manuel - site de Li-Et-Mixe (article 15 du CMP).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: nettoyage manuel - site de Moliets et Mâa (article 14 du CMP)
Brève description: Nettoyage manuel - site de Moliets.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: nettoyage manuel - site du Courant d'huchet (article 15 du CMP)
Brève description: Nettoyage manuel - site du Courant d'huchet (article 15 du CMP).
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: nettoyage manuel - site de Seignosse (article 15 du CMP)
Brève description: Nettoyage manuel - site de Seignosse (article 15 du CMP).
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: nettoyage manuel - site de Capbreton (article 14 du CMP)
Brève description: Nettoyage manuel - site de Capbreton.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: nettoyage manuel - site de Tarnos (article 15 du CMP)
Brève description: Nettoyage manuel - site de Tarnos (article 15 du CMP).
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: transport, traitement et valorisation des apports
Brève description: Transport, traitement et valorisation des apports.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0267
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties professionnelles et financières - garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 01 Prix des prestations (45)
2. Lot no 01 Valeur technique (40)
3. Lot no 01 Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Lot no 02 Prix des prestations (60)
5. Lot no 02 Valeur technique (40)
6. Lot no 03 Prix des prestations (60)
7. Lot no 03 Valeur technique (40)
8. Lot no 04 Valeur technique (60)
9. Lot no 04 Prix des prestations (40)
10. Lot no 05 Prix des prestations (60)
11. Lot no 05 Valeur technique (40)
12. Lot no 06 Prix des prestations (60)
13. Lot no 06 Valeur technique (40)
14. Lot no 07 Valeur technique (60)
15. Lot no 07 Prix des prestations (40)
16. Lot no 08 Prix des prestations (60)
17. Lot no 08 Valeur technique (40)
18. Lot no 09 Prix des prestations (45)
19. Lot no 09 Valeur technique (40)
20. Lot no 09 Performances en matière de protection de l'environnement - bilan des gaz à effet de serre (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général des Landes
Adresse postale: Conseil général des Landes, pôle des affaires juridiques et de la commande publique, service des marchés, 23 rue Victor Hugo
Point de contact: service marchés
Courrier électronique: marchespublics@cg40.fr 📧
URL des documents: http://www.landes.org/ 🌏
Point de contact: service des marchés
URL pour la participation: http://www.landes.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0267
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-231119 (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de plages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Landes
Adresse postale: Conseil général des Landes, direction de l'environnement, 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.org/ 🌏
Téléphone: +33 558054040 📞
Fax: +33 558054182 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231119
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Retrait sur place ou via la plate forme de dématérialisation (http://www.landes.org/). Autres renseignements complémentaires: Seules les lots 2, 3, 5, 6 et 8 sont réservés au titre de l'article 15 du code des marchés publics. Seules les lots 4 et 7 sont soumis à l'article 14 du code des marchés publics (conditions d'exécution d'insertion sociale). le pouvoir adjudicateur rend obligatoire, la présentation d'une (et une seule) prestation supplémentaire éventuelle, avec l'offre de base. Cette prestation supplémentaire éventuelle concerne la durée du marché, les offres doivent être chiffrées sur 5 ans (solution de base) puis sur 7 ans (soit 2 années de plus en prestation supplémentaire éventuelle). Toute offre ne présentant pas cette prestation supplémentaire éventuelle sera rejetée car jugé non-conforme au cahier des charges. La reprise du personnel: Pour le lot 1, l'entreprise titulaire est susceptible de devoirreprendre les salariés du titulaire du précédent marché sur le fondement d'obligations résultant d'une convention collective ou d'un accord de branche. Il doit de ce fait communiquer à l'ensemble des candidats, y compris ceux qui ne seraient pas liés par la convention collective ou l'accord de branche, les documents relatifs au coût de la masse salariale correspondant à la reprise. (annexe au CCAP).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Autres renseignements demandés: liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réali,
— Autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Autres renseignements demandés: === Offre ===,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières,
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières,
— Autres renseignements demandés: mémoire technique,
— Autres renseignements demandés: bordereau des prix,
— Autres renseignements demandés: détail estimatif,
— Autres renseignements demandés: fiches ratio pour les lots 1 et 9.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage différencié du littoral landais. Les lots 2, 3, 5, 6 et 8 sont réservés au titre de l'article 15 du Code des marchés publics. Les lots 4 et 7 sont soumis à l'article 14 du code des marchés publics (conditions d'exécution d'insertion sociale).
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Intitulé du lot: nettoyage et collecte mécaniques
Brève description: Nettoyage collecte mécanique.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: nettoyage manuel - site de Mimizan (lot réservé article 15 du CMP)
Brève description: Nettoyage manuel - site de Mimizan (lot réservé article 15 du CMP).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: nettoyage manuel - site de Lit-Et-Mixe (article 15 du CMP)
Brève description: Nettoyage manuel - site de Li-Et-Mixe (article 15 du CMP).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: nettoyage manuel - site de Moliets et Mâa (article 14 du CMP)
Brève description: Nettoyage manuel - site de Moliets.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: nettoyage manuel - site du Courant d'huchet (article 15 du CMP)
Brève description: Nettoyage manuel - site du Courant d'huchet (article 15 du CMP).
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: nettoyage manuel - site de Seignosse (article 15 du CMP)
Brève description: Nettoyage manuel - site de Seignosse (article 15 du CMP).
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: nettoyage manuel - site de Capbreton (article 14 du CMP)
Brève description: Nettoyage manuel - site de Capbreton.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: nettoyage manuel - site de Tarnos (article 15 du CMP)
Brève description: Nettoyage manuel - site de Tarnos (article 15 du CMP).
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: transport, traitement et valorisation des apports
Brève description: Transport, traitement et valorisation des apports.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0267
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties professionnelles et financières - garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
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Mode de financement: Ressources propres du Département et sur les participations des 15 collectivités du littoral landais. - Mode de paiement: Virement bancaire (mandat administratif). - Délai de paiement: 30 jours. - Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le taux de début du remboursement de l'avance est fixé à 65,00 %. L'avance est remboursée dans les conditions prévues: Les conditions de remboursement, qui sera défalqué des situations mensuelles, sont les suivantes: - remboursement à 65 % = 0 EUR - remboursement à 80 % = totalité de l'avance - pour chaque situation mensuelle sera calculé le pourcentage d'avancement global. Dès dépassement des 65 %, sera calculé le pourcentage de remboursement: Pourcentage de remboursement = pourcentage global - 65 % puis le montant du remboursement: Montant du remboursement = montant avance X% de remboursement/15 %(80 %-65 %).
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Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
L'exécution des lots 4 et 7 comportent une clause d'insertion par l'activité économique, conformément à l'article 14 du code des marchés publics. Les lots 4 et 7 sont soumis à l'article 14 du CMP (conditions d'exécution d'insertion sociale). En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché (lots 4 et 7), à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier du charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 01 Prix des prestations (45)
2. Lot no 01 Valeur technique (40)
3. Lot no 01 Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Lot no 02 Prix des prestations (60)
5. Lot no 02 Valeur technique (40)
6. Lot no 03 Prix des prestations (60)
7. Lot no 03 Valeur technique (40)
8. Lot no 04 Valeur technique (60)
9. Lot no 04 Prix des prestations (40)
10. Lot no 05 Prix des prestations (60)
11. Lot no 05 Valeur technique (40)
12. Lot no 06 Prix des prestations (60)
13. Lot no 06 Valeur technique (40)
14. Lot no 07 Valeur technique (60)
15. Lot no 07 Prix des prestations (40)
16. Lot no 08 Prix des prestations (60)
17. Lot no 08 Valeur technique (40)
18. Lot no 09 Prix des prestations (45)
19. Lot no 09 Valeur technique (40)
20. Lot no 09 Performances en matière de protection de l'environnement - bilan des gaz à effet de serre (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général des Landes
Adresse postale: Conseil général des Landes, pôle des affaires juridiques et de la commande publique, service des marchés, 23 rue Victor Hugo
Point de contact: service marchés
Courrier électronique: marchespublics@cg40.fr 📧
URL des documents: http://www.landes.org/ 🌏
Point de contact: service des marchés
URL pour la participation: http://www.landes.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0267
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Retrait sur place ou via la plate forme de dématérialisation (http://www.landes.org/). Autres renseignements complémentaires: Seules les lots 2, 3, 5, 6 et 8 sont réservés au titre de l'article 15 du code des marchés publics. Seules les lots 4 et 7 sont soumis à l'article 14 du code des marchés publics (conditions d'exécution d'insertion sociale). le pouvoir adjudicateur rend obligatoire, la présentation d'une (et une seule) prestation supplémentaire éventuelle, avec l'offre de base. Cette prestation supplémentaire éventuelle concerne la durée du marché, les offres doivent être chiffrées sur 5 ans (solution de base) puis sur 7 ans (soit 2 années de plus en prestation supplémentaire éventuelle). Toute offre ne présentant pas cette prestation supplémentaire éventuelle sera rejetée car jugé non-conforme au cahier des charges. La reprise du personnel: Pour le lot 1, l'entreprise titulaire est susceptible de devoirreprendre les salariés du titulaire du précédent marché sur le fondement d'obligations résultant d'une convention collective ou d'un accord de branche. Il doit de ce fait communiquer à l'ensemble des candidats, y compris ceux qui ne seraient pas liés par la convention collective ou l'accord de branche, les documents relatifs au coût de la masse salariale correspondant à la reprise. (annexe au CCAP).
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Autres renseignements demandés: liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réali,
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Autres renseignements demandés: === Offre ===,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses…
… administratives particulières,
… techniques particulières,
— Autres renseignements demandés: mémoire technique,
— Autres renseignements demandés: bordereau des prix,
— Autres renseignements demandés: détail estimatif,
— Autres renseignements demandés: fiches ratio pour les lots 1 et 9.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-231119 (2012-07-18)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 626 898,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004016
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-231119
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 20. Lot no 09 Performances en matière de protection de l'environnement - Bilan des Gaz à Effet de Serre (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison CS 60072
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: ES at du Marensin
Adresse postale: 685 route de Bourreguet
Commune postale: Lesperon
Code postal: 40260
3️⃣
Nom: Sarl alter-ev
Adresse postale: 289 RD 817
Commune postale: Argagnon
Code postal: 64300
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat, BP 64226
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31432
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Entreprise adaptée départementale "Les Jardins de Nonères"
Adresse postale: 1276 avenue de Nonères
Commune postale: Mont de Marsan
Code postal: 40000
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: ESAT Le Colombier
Adresse postale: 1500 RD 817
Commune postale: Biaudos
Code postal: 40390
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Items eurl
Adresse postale: 1 rue de la Grande Baye, BP 31
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
8️⃣
9️⃣
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat, BP 94226
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2013/S 004-004016 (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 626 898,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004016
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-231119
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce nº144, BOAMP 139 A du 20.07.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 03.01.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 20. Lot no 09 Performances en matière de protection de l'environnement - Bilan des Gaz à Effet de Serre (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison CS 60072
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: ES at du Marensin
Adresse postale: 685 route de Bourreguet
Commune postale: Lesperon
Code postal: 40260
3️⃣
Nom: Sarl alter-ev
Adresse postale: 289 RD 817
Commune postale: Argagnon
Code postal: 64300
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat, BP 64226
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31432
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Entreprise adaptée départementale "Les Jardins de Nonères"
Adresse postale: 1276 avenue de Nonères
Commune postale: Mont de Marsan
Code postal: 40000
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: ESAT Le Colombier
Adresse postale: 1500 RD 817
Commune postale: Biaudos
Code postal: 40390
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Items eurl
Adresse postale: 1 rue de la Grande Baye, BP 31
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
8️⃣
9️⃣
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat, BP 94226
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2013/S 004-004016 (2013-01-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)
- Services d'enlèvement des graffitis (1)
- Services d'enlèvement du plomb (2)
- Services de déneigement (13)
- Services de désamiantage (3)
- Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
- Services de déverglaçage (1)
- Services de nettoyage de plages
- Services de nettoyage et de vidange des avaloirs (1)
- Services de voirie et services de balayage des rues (10)