Nettoyage des voies publiques de la collectivité de Saint-Martin

Ville de Saint-Martin

Les prestations consistent essentiellement au balayage et nettoyage des rues ainsi que des trottoirs des rues de la Collectivité de Saint-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Les zones concernées par l'entretien forfaitaire de chacune des voies sont les suivantes: Marigot (Centre et Front de Mer); Saint-James; rue de hollande; Sandy-Ground; Galisbay; Morne-Rond.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, Hôtel de la collectivité Marigot
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590879345 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207398
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Possibilité de transmettre les offres par voie électronique. Obligation d'envoi des offres par pli en recommandé avec accusé de réception. Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé. Retrait et Remise des offres: au cellule achats & marchés publics - (du lundi au vendredi de 8:00 à 15:00) - 10 rue Félix Eboué - Marigot - 97150 Saint-Martin, FRANCE. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent essentiellement au balayage et nettoyage des rues ainsi que des trottoirs des rues de la Collectivité de Saint-Martin.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12/01/002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collectivtié de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité économique et financière. Référence professionnelle et capacité technique. (Imprimés DC1 et DC2).
Situation économique et financière:
Le DC2 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants: le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
a. Expérience:
Présentation des principales prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'opération, montant, mission exercée, la date et le maître de l'ouvrage (la Collectivité de Saint-Martin se réserve le droit de contacter les maîtres d'ouvrage cités dans les références pour obtenir des informations sur les candidats). A cet effet, joindre des attestations ou certificats de capacité;
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b. Capacités professionnelles:
Certificats de qualité délivrés par les organismes indépendants; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre;
C. Capacités techniques:
Déclaration des effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité;
D. Un mémoire justificatif et explicatif
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de la collectivité. Les paiements s'effectueront conformément au code des marchés publics et au décret no2008 du 19.12.2008 par virement administratif.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Analyse du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil territorial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction de l'environnement et du cadre de vie
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, pôle développement durable, collectivité de Saint-Martin
Point de contact: Mme Bouille Anne-Marie
Téléphone: +590 590873658 📞
Courrier électronique: anne-marie.bouille@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590528462 📠
Nom: Cellule achats et marchés publics
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, 10 rue Félix Eboué
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de ville Marigot - BP 374
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Code postal: 97054
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/01/002
Informations complémentaires
Possibilité de transmettre les offres par voie électronique.
Obligation d'envoi des offres par pli en recommandé avec accusé de réception.
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.
Retrait et Remise des offres: au cellule achats & marchés publics - (du lundi au vendredi de 8:00 à 15:00) - 10 rue Félix Eboué - Marigot - 97150 Saint-Martin, FRANCE.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Nom: CCRA préfecture de la région Ile-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux peut être introduit dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.
Le recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif.
Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.
Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.
Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 125-207398 (2012-06-28)
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