Nettoyage des vitrages difficiles d'accès des bâtiments communaux

Ville de Puteaux

Nettoyage des vitrages difficiles d'accès des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-12 Avis de marché
2013-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Ces montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329161
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Variantes. Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter les exigences minimales définies dans le CCP. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché. Documents à présenter au titre de l'offre. — l'acte d'engagement, — le bordereau des prix unitaires, — la situation fictive, — le cahier des clauses particulières, — le mémoire technique. Critères de jugement des candidatures et des offres. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution, — garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés en fonction de chaque lot ci-après: La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique): — les moyens matériels dédiés, notés sur 25 points, pour exécuter les prestations de nettoyage prévues pour des accès difficiles, au vu des informations demandées dans le mémoire technique, — les moyens humains, notés sur 20 points, disponibles pour assurer les prestations objet du présent marché au vu des informations demandées dans le mémoire technique, — les dispositifs qualitatifs adoptés, notés sur 10 points, précisant notamment les moyens de contrôle des prestations effectuées par les techniciens de l'entreprise, et les moyens mis en oeuvre pour permettre de discerner rapidement tout dysfonctionnement dans l'exécution des prestations au vu des informations demandées dans le mémoire technique, — le type de produits de nettoyage utilisés, noté sur 5 points, à partir des fiches techniques des produits utilisés, fournies par les candidats. Les fiches techniques distingueront les produits utilisés pour le nettoyage des vitres qui ne présentent pas d'exposition à la pollution, et ceux utilisés pour des vitres exposées à un environnement agressif (pollution, pluies acides...). Le prix 40 %. La note de ce sous critère sera calculé à partir de la formule qui est indiquée dans le règlement de la consutlation (article 9.2) au regard de la situation fictive complétée par les candidats. Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux. 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2) demande par télécopie (01.46.92.93.95) Ou. 3) demande par courrier, Ou. 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'Unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des vitrages difficiles d'accès des bâtiments communaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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Ces montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2013 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2013). Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum.
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La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
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Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 150/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).
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En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa dc 1);
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
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— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une preuve d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le marché étant un marché à bons de commande, sans minimum, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro ht et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dés lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150/2012
Informations complémentaires
Variantes.
Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter les exigences minimales définies dans le CCP. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.
Documents à présenter au titre de l'offre.
— l'acte d'engagement,
— le bordereau des prix unitaires,
— la situation fictive,
— le cahier des clauses particulières,
— le mémoire technique.
Critères de jugement des candidatures et des offres.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution,
— garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés en fonction de chaque lot ci-après:
La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
— les moyens matériels dédiés, notés sur 25 points, pour exécuter les prestations de nettoyage prévues pour des accès difficiles, au vu des informations demandées dans le mémoire technique,
— les moyens humains, notés sur 20 points, disponibles pour assurer les prestations objet du présent marché au vu des informations demandées dans le mémoire technique,
— les dispositifs qualitatifs adoptés, notés sur 10 points, précisant notamment les moyens de contrôle des prestations effectuées par les techniciens de l'entreprise, et les moyens mis en oeuvre pour permettre de discerner rapidement tout dysfonctionnement dans l'exécution des prestations au vu des informations demandées dans le mémoire technique,
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— le type de produits de nettoyage utilisés, noté sur 5 points, à partir des fiches techniques des produits utilisés, fournies par les candidats. Les fiches techniques distingueront les produits utilisés pour le nettoyage des vitres qui ne présentent pas d'exposition à la pollution, et ceux utilisés pour des vitres exposées à un environnement agressif (pollution, pluies acides...).
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Le prix 40 %.
La note de ce sous critère sera calculé à partir de la formule qui est indiquée dans le règlement de la consutlation (article 9.2) au regard de la situation fictive complétée par les candidats.
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux.
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage.
Du lundi au vendredi.
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou.
2) demande par télécopie (01.46.92.93.95)
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'Unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-329161 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2013-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182128
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329161
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix unitaire porté au bordereau des prix (BPU). Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Ces montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.Durée de validité Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er janvier 2013 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2013). Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Annonce nº 406, BOAMP 200 B du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Vertigo
Adresse postale: 19 rue des Trois Pavillons
Commune postale: Clichy la Garenne
Code postal: 95587
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 106-182128 (2013-06-03)
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