Nettoyage des sites de production Tisseo

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 16.12.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) sans minimum ni maximum.Pour information, le marché concerne une surface totale de 16 700 m² répartis en 8 sites + 400 m² répartis en 5 kiosques, le tout dans le périmètre des transports urbains toulousains.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure.

Le prix (60 %) sera analysé au regard du DQE et de la DPGF. La valeur technique (35 %) sera analysée au regard du mémoire technique: 10 % pour l'organisation, 10 % pour les moyens matériels et humains dédiés, et 15 % pour les modalités de suivi et contrôles internes. La valeur sociale (5 %) sera analysée au regard du mémoire technique, avec notamment le taux d'absentéisme sur le dernier exercice et les dépenses consacrées à la formation par rapport à la masse salariale sur le dernier exercice.

Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

1°) Transmission des candidatures sous support papier:

Les candidats transmettent leur candidature sous 2 enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: "candidature pour le marché de nettoyage des sites de production Tisséo - ne pas ouvrir".

Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante:

Tisseo - service achats et commande publique - procédure Mn12-Cb-Dr-145, 9 rue Michel Labrousse.

31081 Toulouse Cedex 1, FRANCE.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

2º) transmission sous format électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidatures, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plate forme http://www.tisseo.fr.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: PNG / Metier: Autocad, Mapinfo. Pour les images: PDF, texte TXT, RTF, Bitmap, BMP, GIF ou JPEG. Pour les fichiers compressés: Winzip. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En application du décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les certificats délivrés par des organismes ayant leur siège dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, dans le cadre de procédures comparables et présentant des garanties équivalentes sont également acceptés. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Par ailleurs, les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date de remise de la dernière offre.

Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.