Nettoyage des salles municipales et des cuisines attenant aux salles municipales de la ville du Mans - année 2013 - renouvelable en 2014

Ville du Mans

Il s'agit d'assurer l'entretien de salles municipales (22 en entretien régulier) avec entretien des vitrages et pour certaines, des cuisines attenantes. Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP -conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, c'est un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce. Il sest conclu avec minimum et maximum annuel comme suit: seuil minimum (HT). 50 200,00 EUR. Seuil maximum (HT). 122 000,00 EUR. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013. En cas de notification postérieure au 1.1.2013, le marché courra à compter de la notification. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ONET services

Qui ?

• Ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2013-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321135
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique et fera l'objet des sous-critères suivants: - moyens matériel d'entretien: détail des quantités par type d'appareils mécaniques; notation sur 5 points - moyens matériels d'acheminement: description des moyens d'apport et de retrait des équipements et produits pour chaque site et chaque prestation conformément aux exigences du C.C.T.P. (article 2.4); notation sur 5 points - moyens humains: nombre de personne encadrant et de personnel d'entretien avec le détail des qualifications concernant les spécialités de chacun (entretien moquette, vitrerie ...); notation sur 3 points - logistique mise en place par le candidat pour répondre aux demandes de la collectivité: adresse, numéro d'appel, disponibilité des référents, délai de réactivité; notation sur 2 points la note sur 15 sera ramenée à 10. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378 renseignements techniques: M. Lejards au +33 243473975 délais et voies de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique et fera l'objet des sous-critères suivants: - moyens matériel d'entretien: détail des quantités par type d'appareils mécaniques; notation sur 5 points - moyens matériels d'acheminement: description des moyens d'apport et de retrait des équipements et produits pour chaque site et chaque prestation conformément aux exigences du C.C.T.P. (article 2.4); notation sur 5 points - moyens humains: nombre de personne encadrant et de personnel d'entretien avec le détail des qualifications concernant les spécialités de chacun (entretien moquette, vitrerie ...); notation sur 3 points - logistique mise en place par le candidat pour répondre aux demandes de la collectivité: adresse, numéro d'appel, disponibilité des référents, délai de réactivité; notation sur 2 points la note sur 15 sera ramenée à 10. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378 renseignements techniques: M. Lejards au +33 243473975 délais et voies de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants et / ou marchés complémentaires et / ou marchés similaires dans le respect des dispositions du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Prix unitaires révisables annuellement. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Afin de permettre aux candidats d'appliquer les obligations issues du code du travail et de la convention collective nationale des entreprise de propreté du 1.7.1994 obligeant l'entreprise "Entrante") à reprendre les salariés de l'entreprise "Sortante" qui travaillent sur le site objet du marché, le dossier de consultation comporte les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
A titre indicatif, deuxième semestre 2014.
Source: OJS 2012/S 195-321135 (2012-10-05)

Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020763
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321135
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.frCe marché ne comporte pas de montant.En effet, il s'agit d'un marché à bons de commande avec montants minimum (50 200 EUR (H.T.).) et maximum (122 000 EUR (H.T.).) annuels.Procédures de recours :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes- 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658.Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE.Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Annonce no267, B.O.A.M.P. 195 B du 9.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: société Onet Services
Adresse postale: 71 rue du Chêne
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 015-020763 (2013-01-17)

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