Les prestatiosn concernent l'ensemble du patrimoine de l'oph, divisé en 21 cités réparties sur la commune de Bobigny, ce qui représente environ 3600 logements, environ 150 montées et 150 halls (immeubles variés de R à R+18), avec parkings aériens ou souterrains. Le marché sera à bons de commande pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2012 (date de notification prévue vers mi-juillet 2012). Le marché comporte une partie de prestations forfaitaires et une partie de prestations sur bons de commande. Prestations pour assurer la propreté des locaux et des parties communes des bâtiments, des espaces extérieurs communs, des bureaux administratifs de l'oph, l'élimination des ordures ménagères, déchets recyclables et encombrants dans les immeubles de l'OPH, ainsi que le nettoyage des locaux vacants après travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.
Avis de marché (2012-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Bobigny
Adresse postale: 6 rue du Chemin Vert
Code postal: 93016
Commune postale: Bobigny
Contact
Téléphone: +33 148301105📞
Fax: +33 148301275 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138526
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Obtention du DCE (gratuit):
— par téléchargement sur: oph-bobigny.achatpublic.com,
— par retrait (support papier) dans nos locaux au service marchés publics après demande écrite (courrier ou télécopie au 0148301275).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
— par retrait (support papier) dans nos locaux au service marchés publics après demande écrite (courrier ou télécopie au 0148301275).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestatiosn concernent l'ensemble du patrimoine de l'oph, divisé en 21 cités réparties sur la commune de Bobigny, ce qui représente environ 3600 logements, environ 150 montées et 150 halls (immeubles variés de R à R+18), avec parkings aériens ou souterrains.
Les prestatiosn concernent l'ensemble du patrimoine de l'oph, divisé en 21 cités réparties sur la commune de Bobigny, ce qui représente environ 3600 logements, environ 150 montées et 150 halls (immeubles variés de R à R+18), avec parkings aériens ou souterrains.
Le marché sera à bons de commande pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2012 (date de notification prévue vers mi-juillet 2012).
Le marché comporte une partie de prestations forfaitaires et une partie de prestations sur bons de commande.
Prestations pour assurer la propreté des locaux et des parties communes des bâtiments, des espaces extérieurs communs, des bureaux administratifs de l'oph, l'élimination des ordures ménagères, déchets recyclables et encombrants dans les immeubles de l'OPH, ainsi que le nettoyage des locaux vacants après travaux.
Prestations pour assurer la propreté des locaux et des parties communes des bâtiments, des espaces extérieurs communs, des bureaux administratifs de l'oph, l'élimination des ordures ménagères, déchets recyclables et encombrants dans les immeubles de l'OPH, ainsi que le nettoyage des locaux vacants après travaux.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics), ou ensemble des documents équivalents,
— formulaire DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics), ou document équivalent,
— déclaration sur l'honneur du candidat de ne pas avoir été condamné au titre des infractions à l'article 8.1 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005,
— attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,
— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— formulaire noti 2 ou Dc7 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) au 31.12.2011.
— formulaire noti 2 ou Dc7 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) au 31.12.2011.
Extrait Kbis;
Situation économique et financière: — chiffre d'affaires réalisé sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature,
— déclaration relative à l'importance de l'effectif,
— liste de références pour des prestations de nature et d'importance similaires, de moins de 3 ans,
— toute qualification (type qualipropre ou équivalent, ou autre), ou liste de références équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de fonctionnement.
Paiement des factures au plus tard 30 jours à compter de la date de leur réception, par mandat administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
— par retrait (support papier) dans nos locaux au service marchés publics après demande écrite (courrier ou télécopie au 0148301275).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 084-138526 (2012-04-26)