Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères - secteur agence de Oullins

OPAC du Rhône

Le marché est un marché de bons de commandes, conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 et un accord-cadre au sens de la directive n° 2004-18 CE du 31.3.2004.
La prestation concerne le patrimoine locatif de l'agence d'oullins.
Le marché est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum en valeur. A titre indicatif le coût des prestations en 2011 s'est élevé à 140 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-04 Avis de marché
2012-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
A titre indicaif, nombre total de communes concernées: 9.Nombre total de résidences concernées: 84.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date limite de soumission: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004867
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats: sur références et effectif minimum requis: 2 personnes. La personne publique met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Document non payants, frais de port à la charge des candidats. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule et même enveloppe cachetée. Date limite d'obtention des documents ou renseignement: 15.2.2012. En cas de groupement: les justificatis visés aux rubriques capacité économiques et financières et références professionnelle et capacité technique seront fournis par chacun des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché. Prestations réalisées en site occupé (charte d'intervention). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social. Critères d'attribution: la pondération s'effectue en pourcentage. Durée du marché: 12 mois à compter de la date de notification (et non de la date d'attribution), reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le marché ne comporte pas d'option. Date prévisionnelle démarrage des prestations: 1.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché de bons de commandes, conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 et un accord-cadre au sens de la directive n° 2004-18 CE du 31.3.2004.
La prestation concerne le patrimoine locatif de l'agence d'oullins.
Le marché est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum en valeur. A titre indicatif le coût des prestations en 2011 s'est élevé à 140 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
A titre indicaif, nombre total de communes concernées: 9.
Nombre total de résidences concernées: 84.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSCPROPGMNET2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une "lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants "imprimé DC1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant; - une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement "imprimé DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée.
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Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f).
* Ce document est joint au règlement de la consultation ou disponible sur www.opacdurhone.fr.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif minimum requis: 2 personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire.
Délai de paiement: 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières: Insertion professionnelle, charte d'intervention des entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Nom: OPAC du Rhône
Point de contact: Dsc
Motte Grégory
Téléphone: +33 478955200 📞
Courrier électronique: gmotte@opacdurhone.fr 📧
Point de contact: Hervé Plasse
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCPROPGMNET2012
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats: sur références et effectif minimum requis: 2 personnes.
La personne publique met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Document non payants, frais de port à la charge des candidats. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule et même enveloppe cachetée.
Afficher plus
Date limite d'obtention des documents ou renseignement: 15.2.2012.
En cas de groupement: les justificatis visés aux rubriques capacité économiques et financières et références professionnelle et capacité technique seront fournis par chacun des membres du groupement.
Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché.
Prestations réalisées en site occupé (charte d'intervention).
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social.
Critères d'attribution: la pondération s'effectue en pourcentage.
Durée du marché: 12 mois à compter de la date de notification (et non de la date d'attribution), reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le marché ne comporte pas d'option.
Date prévisionnelle démarrage des prestations: 1.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles R421-1, L551-1 et suivants, L R551-13 et suivants du code de justice administrative et à l'arrêt n° 291545 du conseil d'État du 16.7.2007 Sté. Tropic Travaux Signalisation (délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution).
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Source: OJS 2012/S 003-004867 (2012-01-04)
Avis d'attribution de marché (2012-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107256
Se réfère à l'avis: 2012/S 3-004867
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Montant du marché au regard du DQE: 146 236.69 euro (H.T.). Annonce no159, B.O.A.M.P. 5 B du 7 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 avril 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: elits proprete
Adresse postale: 13 bis, rue Girié
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297 LYON
Contact
Point de contact: Mr le directeur général de l'OPAC du Rhône

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Source: OJS 2012/S 066-107256 (2012-04-02)
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Produits/services:
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