Nettoyage des parties communes des immeubles et des bureaux de habitats de Haute-Alsace

Habitats de Haute-Alsace

Nettoyage périodique des bureaux et des parties communes de divers immeubles appartenant à habitats de Haute-Alsace. Le marché inclut également le traitement des ordures ménagères et/ou des prestations de service durant les périodes d'indisponibilité du personnel de proximité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enzonet

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-20	Avis de marché
2012-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire divisé en 9 lots, traités par marchés séparés. Le présent appel d'offres concerne les lots 7 et 8 relancés après une première consultation déclarée infructueuse pour le lot 7 et sans suite pour le lot 8. Les bureaux concernés par les présents marchés sont situés à l'agence de Huningue. Les immeubles ou groupes d'immeubles sont au nombre de 33 (704 logements) répartis dans 6 communes du département du Haut-Rhin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058486
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

— procédure: appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics, après une premier appel d'offres ouvert déclaré infructueux en ce qui concerne le lot 7 et sans suite en ce qui concerne le lot 8, — durée du contrat: Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de la date fixée par un ordre de service; le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, — conditions d'obtention du dossier de consultation: sur le profil d'acheteur d'habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, FRANCE, tél. +33 389229310, télécopie: +33 389229311.- les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, — les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: agence de Huningue et bureaux Agence Huningue - secteur A
Brève description: Huningue et bureaux Agence Huningue.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: agence de Huningue - secteur B
Brève description: Altkirch, Blotzheim, Dannemarie, Hirsingue et Village Neuf.
Description des options:

Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11DRC03/2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le prix des prestations est financé d'une part au titre des charges récupérables et d'autre part sur les fonds propre de l'organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DRC03/2
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 238-384893
Informations complémentaires

— durée du contrat: Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de la date fixée par un ordre de service; le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an,

— conditions d'obtention du dossier de consultation: sur le profil d'acheteur d'habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, FRANCE, tél. +33 389229310, télécopie: +33 389229311.- les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr,

— les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de La Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Marché renouvelable
Avant l'échéance du marché, au cours du deuxième semestre 2015.
Source: OJS 2012/S 036-058486 (2012-02-20)

Avis d'attribution de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155115
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058486
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

— Date de signature des marchés: 27.4.2012 - Modalité de consultation des marchés: sur demande écrite envoyée à habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, FRANCE. Annonce no 163, BOAMP 38 B du 23.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: Enzonet
Adresse postale: 1 rue de la Liberté
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 094-155115 (2012-05-15)

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