Nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables, et manutention des encombrants, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris habitat - OPH

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet le nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement, ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables, et la manutention des encombrants, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris habitat - OPH Les prestations font l'objet de 11 lots géographiques qui donneront lieu chacun à l'établissement d'un marché comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots, selon les modalités prévues à l'article 6.5 du règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le lot plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. Chaque marché (à l'exception du lot n° 1 qui prendra effet le 1.1.2013) prendra effet le 1.12.2012 pour une période ferme qui prendra fin le 30.11.2014; chaque marché pourra faire l'objet de 2 périodes de reconduction de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 30.11.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-25	Avis de marché
2012-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-203379
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: marchés comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande renseignements administratifs:, direction des affaires juridiques et des marchés, tél.: +33 171370205 / 171370208 renseignements techniques:, via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE: - soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. - Soit sur support papier auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire auprincipe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Direction territoriale Est.
Durée de l'accord: 47 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comprend une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 6
Brève description: Direction territoriale Nord Est.
Numéro du lot: 9
11
Brève description: Direction territoriale Nord Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comprend une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires d'un montant maximum annuel de 240 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 15
19
Brève description: Direction territoriale Sud Est.
Numéro du lot: 21
25
Brève description: Direction territoriale Sud Ouest.
Numéro du lot: 28
30
Brève description: Direction territoriale Val-de-Marne.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comprend une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires d'un montant maximum annuel de 120 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 39
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/118
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros, la première couronne et le Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1- la "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

2- les attestations d'assurances en cours de validité;

3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont: une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références, l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation). Est souhaitée la qualification suivante ou références équivalentes: Qualipropre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 40 jours.
Autres conditions particulières:

Marchés soumis à l'obligation de reprise du personnel (accord du 29.3.1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe VII) de la convention collective nationale des entreprises de propreté - étendue par arrêté du 31.10.1994): chaque candidat veillera à prendre en compte les données relatives à la reprise du personnel fournies lot par lot dans l'annexe au règlement de la consultation: "Reprise de personnel".

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations % (45)
2. adéquation des moyens à mettre en oeuvre pour l'obtention du résultat % (35)
3. valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut, bureau H0052, entre 9:00 et 16:00
Commune postale: Paris Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/118
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 123-203379 (2012-06-25)

Avis d'attribution de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 410 964 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat - oPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384400
Se réfère à l'avis: 2012/S 123-203379
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Les marchés ont été signés le 13 novembre 2012. Il sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat - Oph Direction des Affaires Juridiques et des Marchés 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce no223, B.O.A.M.P. 123 A.Annonce no254, B.O.A.M.P. 123 B du 28 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 novembre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (45)
2. adéquation des moyens à mettre en oeuvre pour l'obtention du résultat (35)
3. valeur technique de l'offre (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: Seni
Adresse postale: 6 rue de Chatillon, la Rigouridière
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Perfect Nettoyage
Adresse postale: 10 bis rue du Bicentenaire de la Révolution - Le Plessis Paté
Commune postale: Bretigny-sur-Orge
Code postal: 91222

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: tfn Proprete
Adresse postale: Travaux de restructuration d'un immeuble de bureaux en 84 logements et 3 Erp recevant des personnes âgées et aménagement d'un restaurant
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94742

4️⃣
Nom: TFN Proprete

5️⃣
Nom: perfect Nettoyage

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Atn
Adresse postale: 8 boulevard de Ménilmontant
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

7️⃣
Nom: Carrard Services
Adresse postale: 51 rue Coquebert
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51063

8️⃣
Adresse postale: 21/37 rue de Stalingrad - Immeuble Le Baudran

9️⃣
Nom: Carrard services
Adresse postale: 51 bis rue Coquebert
Commune postale: Reims

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Sgne
Adresse postale: 7 rue du Bois
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
4
6
Source: OJS 2012/S 234-384400 (2012-11-30)

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