Nettoyage des ouvrages d'eau potable et d'eau industrielle

Communauté de l'agglomération havraise

Nettoyage des ouvrages d'eau potable et d'eau industrielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Sane Serc
• Société SAUR

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché
2013-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Quantité ou étendue:

— Conformément à l'article 169 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Sans minimum / ni maximum.— les estimations des marché sont de:Lot 1: 75 000 EUR HT par an;Lot 2: 55 000 EUR HT par an.— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du Havre
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337794
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

— visite des lieux: Il est prévu une visite des sites le 6.11.2012. Le rendez vous est fixé à 8:30 au 231 boulevard de Graville, 76600 Le Havre, FRANCE. La durée prévisionnelle de la visite sera d'une journée, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr. — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276, — le dossier de consultation est remis sous format Cdrom, — précisions sur le mémoire technique à fournir. La méthodologie prévue par le candidat pour le nettoyage des réservoirs, ainsi que les produits utilisés, les moyens techniques mis à disposition et la politique de sécurité; La description des moyens humains qui seront mis à disposition (habilitations des agents notamment en termes d'espaces confinés, formation, nombre d'intervenants); — critères de jugement des offres, — valeur technique jugée sur le mémoire technique remis (somme des notes divisée par 10) coefficient de pondération 3: méthodes et moyens de travail, procédure de sécurité et organisation que le candidat se propose d'affecter à la réalisation des prestations (noté sur 50); description de l'équipe affectée à cette opération (nombre d'intervenants, habilitation espace confiné, formation et expérience dans ce domaine d'activité (noté sur 50), — prix des prestations (coefficient de pondération 1)10 pour le prix le moins cher puis classement relatif (prix le moins cher divisé par prix proposé par l'entreprise) X 10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires

— visite des lieux: Il est prévu une visite des sites le 6.11.2012. Le rendez vous est fixé à 8:30 au 231 boulevard de Graville, 76600 Le Havre, FRANCE. La durée prévisionnelle de la visite sera d'une journée,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr.

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

— le dossier de consultation est remis sous format Cdrom,

— précisions sur le mémoire technique à fournir.

La méthodologie prévue par le candidat pour le nettoyage des réservoirs, ainsi que les produits utilisés, les moyens techniques mis à disposition et la politique de sécurité;

La description des moyens humains qui seront mis à disposition (habilitations des agents notamment en termes d'espaces confinés, formation, nombre d'intervenants);

— critères de jugement des offres,

— valeur technique jugée sur le mémoire technique remis (somme des notes divisée par 10) coefficient de pondération 3: méthodes et moyens de travail, procédure de sécurité et organisation que le candidat se propose d'affecter à la réalisation des prestations (noté sur 50); description de l'équipe affectée à cette opération (nombre d'intervenants, habilitation espace confiné, formation et expérience dans ce domaine d'activité (noté sur 50),

— prix des prestations (coefficient de pondération 1)10 pour le prix le moins cher puis classement relatif (prix le moins cher divisé par prix proposé par l'entreprise) X 10.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description: Nettoyage des ouvrages d'eau potable et d'eau industrielle.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage et de désinfection des réservoirs, des captages de sources et autres ouvrages d'eau potable.

Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des réservoirs et ouvrages d'eau industrielle.
Quantité ou étendue:

Sans minimum / ni maximum.

— les estimations des marché sont de:

Lot 1: 75 000 EUR HT par an;

Lot 2: 55 000 EUR HT par an.

— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Description des options:

— Il n'y a pas d'options techniques,

— Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de un an à compter du 1.1.2013 ou de la date de notification si elle est postérieure, renouvelable tacitement pour une période de un an au maximum 3 fois soit une durée totale de 4 ans,

— Délais d'exécution:

1 jour par cuve pour les réservoirs du lot 1 à compter de la mise à disposition de la cuve par l'exploitant.

2 semaines pour le nettoyage des réservoirs (lot 2) à compter de la mise à disposition du réservoir par l'exploitant.

— Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,

— La durée du marché indiquée à la rubrique II.3 est à titre indicatif.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Codah.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— DC 2 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— noti2 "État annuel des certificats reçus" (ancien DC 7) - dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).

Situation économique et financière: Néant.
Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés à bonne fin.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est retenue, la Codah se réserve la possibilité de lui demander de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. En cas de refus, l'offre considérée comme incohérente sera éliminée.

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5-1 du présent règlement.

L'appréciation des capacités professionnelles et techniques sera globale.

La personne publique autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Reprise du personnel:

Le titulaire actuel du lot 1 "marché de nettoyage et de désinfection des réseaux d'eau potable et des captages de source" certifie qu'il n'y aura pas de personnel à reprendre.

Le titulaire actuel du lot 2 "marché de nettoyage des réservoirs et ouvrages d'eau industrielle" a indiqué que le coût de la rémunération brute des salariés affectés à l'exécution des prestations est de 19 360 EUR.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique jugée sur le mémoire remis (3)
2. prix des prestations (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 205-337794 (2012-10-19)

Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville du Havre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129184
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337794
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le Montant des marchés sont les suivant: Lot 1 - travaux de nettoyage et de désinfection des réservoirs, des captages de sources et autres ouvrages d'eau potable: 42 936,40 EUR HT. Lot 2 - nettoyage des réservoires et ouvrages d'eau industrielle: 41 680 EUR HT. Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération havraise, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 206 A, annonce n° 239 du 24.10.2012. Parution n°: 206 B, annonce n° 397 du 24.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2013.

Source: OJS 2013/S 077-129184 (2013-04-16)

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