Nettoyage des locaux - Marchés réservés

Ville de Roubaix

Nettoyage des locaux - Marchés réservés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Roubaix

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-15	Avis de marché
2013-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:lot nº 1: maison des services: 40 000,00 euros HT au minimum - 75 000,00 euros HT au maximum;lot nº 2: locaux de la DGPAE - Éducation: 40 000,00 euros HT au minimum - 65 000,00 euros HT au maximum;lot nº 3: crèches: 6 000,00 euros HT au minimum - 20 000,00 euros HT au maximum;lot nº 4: locaux du cimetière: 5 000,00 euros HT au minimum -20 000,00 euros HT au maximum;lot nº 5: locaux du service des espaces verts: 7 000,00 euros HT au minimum -15 000,00 euros HT au maximum;lot nº 6: locaux du service des sports: 7 000,00 euros HT au minimum -15 000,00 euros HT au maximum;lot nº 7: locaux CCAS: 4 000,00 euros HT au minimum -25 000,00 euros HT au maximum;lot nº 8: maison du projet «Tout pile»: 5 000,00 euros HT au minimum- 15 000,00 euros HT au maximum;lot nº 9: pôle Deschepper : 3 000,00 euros HT au minimum - 10 000,00 euros HT au maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: 17 Grand Place CS 70737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: +33 320664835 📞
Fax: +33 320664751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-15 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401807
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les visites des sites sont obligatoires, sous peine de rejet de l'offre. Veuillez prendre contact avec les responsables de chaque site. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du CMP français. La ville de Roubaix est coordonnatrice d'un groupement de commande avec le CCAS de Roubaix. Les critères intervenant au stade de la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la ville (cf. adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par courrier électronique. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier. La transmission des offres se fait par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention «Ne pas ouvrir par le service du courrier». La transmission électronique des offres est préconisée (http://portail.villeroubaix. Fr/marchespublics). Niveau minimam de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation. Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de: - 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique, - 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 décembre 2012.

Informations complémentaires

Les visites des sites sont obligatoires, sous peine de rejet de l'offre. Veuillez prendre contact avec les responsables de chaque site.

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du CMP français.

La ville de Roubaix est coordonnatrice d'un groupement de commande avec le CCAS de Roubaix.

Les critères intervenant au stade de la candidature sont:

garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la ville (cf. adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par courrier électronique. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier. La transmission des offres se fait par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention «Ne pas ouvrir par le service du courrier». La transmission électronique des offres est préconisée (http://portail.villeroubaix. Fr/marchespublics). Niveau minimam de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de référencement intersectorielle).

Autres renseignements dans le règlement de la consultation.

Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de:

- 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique,

- 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux - Marchés réservés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage de la maison des services, avenue de Verdun
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux de la DGPAE - éducation, rue du Château.
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des crèches municipales.
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage des locaux du cimetière.
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage des locaux du service des espaces verts.
Numéro du lot: 6
Brève description: Nettoyage des locaux du service des sports.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Nettoyage des locaux du CCAS:- SPASAD (Sisad et Clic),- Decrême.

Nettoyage des locaux du CCAS:

- SPASAD (Sisad et Clic),

- Decrême.

Numéro du lot: 8
Brève description: Nettoyage de la maison du projet «Tout pile».
Numéro du lot: 9
Brève description: Nettoyage du pôle Deschepper.
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:

lot nº 1: maison des services: 40 000,00 euros HT au minimum - 75 000,00 euros HT au maximum;

lot nº 2: locaux de la DGPAE - Éducation: 40 000,00 euros HT au minimum - 65 000,00 euros HT au maximum;

lot nº 3: crèches: 6 000,00 euros HT au minimum - 20 000,00 euros HT au maximum;

lot nº 4: locaux du cimetière: 5 000,00 euros HT au minimum -20 000,00 euros HT au maximum;

lot nº 5: locaux du service des espaces verts: 7 000,00 euros HT au minimum -15 000,00 euros HT au maximum;

lot nº 6: locaux du service des sports: 7 000,00 euros HT au minimum -15 000,00 euros HT au maximum;

lot nº 7: locaux CCAS: 4 000,00 euros HT au minimum -25 000,00 euros HT au maximum;

lot nº 8: maison du projet «Tout pile»: 5 000,00 euros HT au minimum- 15 000,00 euros HT au maximum;

lot nº 9: pôle Deschepper : 3 000,00 euros HT au minimum - 10 000,00 euros HT au maximum.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12SER042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux et CCAS sur le territoire de Roubaix, 59066 Roubaix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

- lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment complété, daté et signé,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- indication des pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché,

- formulaire Dc1, «Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_service /Daj/Marches_Publics/Formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm),

- formulaire Dc2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé),

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget de fonctionnement de la commune.

Délai global de paiement de 30 jours: article 98 du CMP français modifié par le

décret nº 2008-1355.

Règlement des comptes: conditions du CCAG, fournitures courantes et services et

articles 86 à 111 du CMP français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.
Autres conditions particulières: marché réservé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique, jugée en fonction du mémoire technique remis par les candidats dans leur offre: 1. Moyens humains et techniques (10%) 2. Méthodologie (10%) 3. Produits utilisés (10%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de ville de Roubaix

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Roubaix
Adresse postale: rue Pellart
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Contact
Point de contact: Mme Charlotte Devriendt
M. le maire de Roubaix
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SER042
Informations complémentaires

Les visites des sites sont obligatoires, sous peine de rejet de l'offre. Veuillez prendre contact avec les responsables de chaque site.

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du CMP français.

La ville de Roubaix est coordonnatrice d'un groupement de commande avec le CCAS de Roubaix.

Les critères intervenant au stade de la candidature sont:

garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la ville (cf. adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par courrier électronique. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier. La transmission des offres se fait par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention «Ne pas ouvrir par le service du courrier». La transmission électronique des offres est préconisée (http://portail.villeroubaix. Fr/marchespublics). Niveau minimam de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de référencement intersectorielle).

Autres renseignements dans le règlement de la consultation.

Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de:

- 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique,

- 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtm 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
décembre 2016.
Source: OJS 2012/S 244-401807 (2012-12-15)

Avis d'attribution de marché (2013-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 17 Grand Place, CS 70737
Contact
Téléphone: +33 20664835 📞
Fax: +33 20664751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161392
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401807
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

— date de la délibération: 22.3.2012 - date de la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur: 17.4.2013 - date de notification du marché: 24.4.2013 - le dossier marché peut être consulté, sur rendez-vous, dans les locaux de la mairie du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le samedi de 8:30 à 12:00 à l'adresse suivante: Ville de Roubaix, 17 Grand Place, IJDC commande publique, bâtiment C, 1 Marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : Lot nº 1 : maison des services: 40 000 EURHT/ 75 000 EUR HT; Lot nº 2 : locaux de la DGPAE- éducation: 40 000 EUR HT/65 000 EUR HT; Lot nº 3 : crèches: 6 000 EUR HT/20 000,00 EUR HT; Lot nº 4 : locaux du cimetière: 5 000 EUR HT/20 000 EUR HT; Lot nº 5 : locaux du service des espaces verts: 7 000 EUR HT/ 15 000 EUR HT; Lot nº 6 : locaux du service des sports: 7 000 EUR HT/ 15 000 EUR HT; Lot nº7 : locaux CCAS: 4 000 EUR HT/25 000 EUR HT; Lot nº 8: Maison du projet 'tout pile": 5 000 EUR HT/ 15 000 EUR HT; Lot nº 9: Pôle Deschepper: 3 000 EUR HT/ 10 000 EUR HT; Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Annonce nº 325, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Informations complémentaires

— date de la délibération: 22.3.2012 - date de la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur: 17.4.2013 - date de notification du marché: 24.4.2013 - le dossier marché peut être consulté, sur rendez-vous, dans les locaux de la mairie du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le samedi de 8:30 à 12:00 à l'adresse suivante: Ville de Roubaix, 17 Grand Place, IJDC commande publique, bâtiment C, 1

Marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :

Lot nº 1 : maison des services: 40 000 EURHT/ 75 000 EUR HT;

Lot nº 2 : locaux de la DGPAE- éducation: 40 000 EUR HT/65 000 EUR HT;

Lot nº 3 : crèches: 6 000 EUR HT/20 000,00 EUR HT;

Lot nº 4 : locaux du cimetière: 5 000 EUR HT/20 000 EUR HT;

Lot nº 5 : locaux du service des espaces verts: 7 000 EUR HT/ 15 000 EUR HT;

Lot nº 6 : locaux du service des sports: 7 000 EUR HT/ 15 000 EUR HT;

Lot nº7 : locaux CCAS: 4 000 EUR HT/25 000 EUR HT;

Lot nº 8: Maison du projet 'tout pile": 5 000 EUR HT/ 15 000 EUR HT;

Lot nº 9: Pôle Deschepper: 3 000 EUR HT/ 10 000 EUR HT;

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Annonce nº 325, BOAMP 245 B du 19.12.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux et CCAS sur le territoire de Roubaix, 59066 Roubaix

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. Valeur technique, jugée en fonction du mémoire technique remis par les candidats dans leur offre: 1. moyens humains et techniques (10%) 2. méthodologie (10%) 3. produits utilisés (10%) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: apajh du nord
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: esat velodrome

4️⃣
Nom: esat du Velodrome

5️⃣
Nom: lot infructueux

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Roubaix
Adresse postale: territoire communal

Informations complémentaires
Organe de révision
143 rue Jacquemars Giéle
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;

— les candidats évincés peuvent introduire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché, un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2013/S 095-161392 (2013-05-15)

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