Nettoyage des locaux et vitres de différents bâtiments ou locaux du département du Bas-Rhin

Conseil général du Bas-Rhin

Marchés à bon de commande pour le nettoyage des locaux des différents sites du Conseil général du Bas-Rhin valeur estimée hors TVA: 11 256 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-20 Avis de marché
2012-02-10 Informations complémentaires
2012-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparés avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période prévisionnelle de 1 an à compter du 1.7.2012 jusqu'au 30.6.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle aménagement du territoire, direction de l'immobilier, service gestion et entretien du patrimoine immobilier, hôtel du département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023985
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le présent marché n'a pas un caractère périodique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires. L'accord-cadre cité à la rubrique "l'avis implique" s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Une visite des lieux est obligatoire, merci de contacter le technicien référent du secteur indiqué dans le CCTP. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bon de commande pour le nettoyage des locaux des différents sites du Conseil général du Bas-Rhin valeur estimée hors TVA: 11 256 000,00 EUR.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: hôtel du département
Brève description: Nettoyage des locaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité: maximum 800 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: passerelle
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité: maximum 400 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Central Park
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité maximum 240 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: archives
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité: maximum 240 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Secteur CUS
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité: maximum 140 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: secteur Molsheim
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: secteur Saverne
Brève description: Nettoyage de locaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité: maximum 120 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: secteur Sélestat
Informations complémentaires sur les lots:
Ces montants Quantité: maximum 160 000,00 EUR pour la période initiale seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: secteur Haguenau
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité: maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: vaisseau
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité: maximum 360 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: maison des sports
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité: maximum 14 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 00000025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1); pour le lot 11: prestations réservées. Le lot 11 est réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et service d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. du code du travail et à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut - statut EA et ESAT: joindre une copie de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les EA, et portant autorisation de fonctionnement pour les ESAT.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "E" du DC2); une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Marché réservé: au titre des autorisations spécifiques concernant le statut d'esat ou d'ea pour le lot 11 maison des sports: les références du recueil des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les EA, et portant autorisation de fonctionnement pour les ESAT.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Point de contact: M. Jacky Stoffel
Téléphone: +33 388766997 📞
Courrier électronique: jacky.stoffel@cg67.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Point de contact: direction des finances et de la commande publique
service de la commande publique, bureau 4123d
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00000025
Informations complémentaires
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires. L'accord-cadre cité à la rubrique "l'avis implique" s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Une visite des lieux est obligatoire, merci de contacter le technicien référent du secteur indiqué dans le CCTP.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2012/S 015-023985 (2012-01-20)
Informations complémentaires (2012-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-048938
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023985
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2012/S 031-048938 (2012-02-10)
Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pole amenagement du territoire direction de L'Immobilier et des moyens generaux Service gestion et entretien du patrimoine immobilier hôtel du département place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263533
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Annonce n° 308, BOAMP 17 B du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Bas-Rhin.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: KB services
Commune postale: Vendenheim
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Code postal: 67550

3️⃣
Nom: MBA France
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300

4️⃣
Nom: Pilo
Commune postale: Lingolsheim
Code postal: 67380

5️⃣
Nom: déclaré sans suite

6️⃣
Nom: GSF Saturne
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170

7️⃣
Nom: Essi
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000

8️⃣
Nom: Tfn
Commune postale: Hangenbieten
Code postal: 67980

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Creno
Code postal: 67200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11
10
7
9
6
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 158-263533 (2012-08-14)
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