Nettoyage des locaux et des vitres du centre ENAC de Saint-Yan

Ecole nationale de l'aviation civile

Nettoyage des locaux et des vitres du centre ENAC de Saint-Yan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue: 60 000
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174796 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246162
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant, sur les bases de la première notation et après classement des offres recevables, l'enac procédera à une négociation avec tous les candidats ayant obtenu une note au minimum égale à 70 % de la meilleure note. Au terme des négociations, les candidats retenus remettront une dernière offre qui fera l'objet d'une seconde notation selon les mêmes critères. cette négociation aura lieu sur 1 tour, de manière dématérialisée. les candidats doivent fournir l'adresse mail d'une personne habilitée à engager les négociations. la négociation interviendra en respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres du centre ENAC de Saint-Yan.
Numéro de référence: 2012 - MO130 et MO132
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre ENAC de Saint-Yan, 71600 Saint-Yan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires du candidat devra être au minimum 5 fois supérieur au montant annuel du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. intérêts moratoires le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret no 2008-408 du 28.4.2008 et le décret no 2008-1550 du 31.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Roland Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ENAC École nationale de l'aviation civile
Point de contact: service achat
Téléphone: +33 568174521 📞

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 - MO130 et MO132
Informations complémentaires
Sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant, sur les bases de la première notation et après classement des offres recevables, l'enac procédera à une négociation avec tous les candidats ayant obtenu une note au minimum égale à 70 % de la meilleure note. Au terme des négociations, les candidats retenus remettront une dernière offre qui fera l'objet d'une seconde notation selon les mêmes critères. cette négociation aura lieu sur 1 tour, de manière dématérialisée. les candidats doivent fournir l'adresse mail d'une personne habilitée à engager les négociations. la négociation interviendra en respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, Préfecture de la Région Aquitaine
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556997114 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 147-246162 (2012-07-27)
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