Consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché s'exécute par bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il est conclu avec un minimum et un maximum de commandes exprimés en valeur (se reporter à la désignation des lots). Les prestations s'exécutent:
— Pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11: pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2013,
— pour le lot 3: du 24.1.2013 au 31.12.2013,
— Pour le lot 8: du 3.1.2013 au 31.12.2013.
Ou au plus tard 3 semaines après la date de leur notification, si celle-ci est plus tardive.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
“Se reporter à la désignation des lots.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 10247362100📞
Fax: +33 10247362181 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192104
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative aux marchés publics, les présents marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres.”
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative aux marchés publics, les présents marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres.
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Source: OJS 2012/S 116-192104 (2012-06-14)
Informations complémentaires (2012-07-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231332
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192104
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2012/S 139-231332 (2012-07-18)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 048 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Contact
Téléphone: +33 247362100📞
Fax: +33 247362181 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013692
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Le montant indiqué en 22.II.1 correspond à la somme des montants maxima sur la durée totale du marché, option comprise, tous lots confondus. Les montants...”
Le montant indiqué en 22.II.1 correspond à la somme des montants maxima sur la durée totale du marché, option comprise, tous lots confondus. Les montants indiqués en V) correspondent à des montants maxima annuels
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Source: OJS 2013/S 011-013692 (2013-01-11)