Nettoyage des locaux et des camions de prélèvement de l'etablissement Français du sang-centre Atlantique

Établissement Français du Sang

Consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché s'exécute par bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il est conclu avec un minimum et un maximum de commandes exprimés en valeur (se reporter à la désignation des lots). Les prestations s'exécutent:
— Pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11: pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2013,
— pour le lot 3: du 24.1.2013 au 31.12.2013,
— Pour le lot 8: du 3.1.2013 au 31.12.2013.
Ou au plus tard 3 semaines après la date de leur notification, si celle-ci est plus tardive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-14 Avis de marché
2012-07-18 Informations complémentaires
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue: Se reporter à la désignation des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 10247362100 📞
Fax: +33 10247362181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192104
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative aux marchés publics, les présents marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres. La visite des locaux et des camions de prélèvement est obligatoire pour chacun des lots. Les dates de visite sont les suivantes, au choix du candidat: Angoulême: 26.6.2012 matin, 3.7.2012 matin; Blois: 29.6.2012, 2.7.2012; Bourges: 28.6.2012, 3.7.2012; Châteauroux: 26.6.2012 matin, 6.7.2012; Chartres Luisant et le Coudray: 28.6.2012, 4.7.2012; La Rochelle: 28.6.2012, 2.7.2012; Niort: 26.6.2012, 3.7.2012; Orléans La Source: 29.6.2012 matin, 06/07/2012; Saint Jean de la Ruelle: 29.6.2012 après-midi, 06/07/2012; Montargis: 27.6.2012 après-midi, 5.7.2012; Poitiers: 26.6.2012 matin, 5.7.2012 matin; Chatellerault: 26.6.2012 matin, 5.7.2012 matin; Saintes: 28.6.2012, 2.7.2012 après-midi; Tours Bretonneau: 29.6.2012, 3.7.2012 après-midi; Tours 2 lions: 28.6.2012 matin, 4.7.2012 après-midi; Tours Trousseau: 29.6.2012, 3.7.2012 après-midi. La prise de rendez-vous se fera auprès des interlocuteurs désignés pour chaque lot dans l'annexe 1 au réglement de consultation. Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs-centre atlantique. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pouraccéder au dossier sur la plate-forme: Catl11009). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avantde télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur supportélectronique. Les plis peuvent être déposés: — par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement Françaisdu Sang, centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, FRANCE, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Les candidatures et les offres dématérialisées sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché s'exécute par bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il est conclu avec un minimum et un maximum de commandes exprimés en valeur (se reporter à la désignation des lots). Les prestations s'exécutent:
Afficher plus
— Pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11: pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2013,
— pour le lot 3: du 24.1.2013 au 31.12.2013,
— Pour le lot 8: du 3.1.2013 au 31.12.2013.
Ou au plus tard 3 semaines après la date de leur notification, si celle-ci est plus tardive.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux du site d'Angoulême.
Quantité ou étendue: Montant minimum par période contractuelle: 13 500 EUR HT; montant maximum par période contractuelle: 54 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux et des camions de prélèvement du site de Blois.
Quantité ou étendue: Montant minimum par période contractuelle: 8 000 EUR HT; montant maximum par période contractuelle: 33 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des locaux et des camions de prélèvement du site de Bourges.
Quantité ou étendue: Montant minimum par période contractuelle: 13 900 EUR HT; montant maximum par période contractuelle: 56 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage des locaux du site de Châteauroux.
Quantité ou étendue: Montant minimum par période contractuelle: 10 500 EUR HT; montant maximum par période contractuelle: 42 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage des locaux et des camions de prélèvement du site de Chartres.
Quantité ou étendue: Montant minimum par période contractuelle: 9 700 EUR HT; montant maximum par période contractuelle: 3000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Nettoyage des locaux du site de La Rochelle.
Quantité ou étendue: Montant minimum par période contractuelle: 5 400 EUR HT; montant maximum par période contractuelle: 22 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Nettoyage des locaux du site de Niort.
Quantité ou étendue: Montant minimum par période contractuelle: 16 500 EUR HT; montant maximum par période contractuelle: 67 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description: Nettoyage des locaux et des camions de prélèvement du site d'Orléans.
Quantité ou étendue: Montant minimum par période contractuelle: 26 700 EUR HT; montant maximum par période contractuelle: 107 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Brève description: Nettoyage des locaux et des camions de prélèvement du site de Poitiers.
Quantité ou étendue: Montant minimum par période contractuelle: 31 400 EUR HT; montant maximum par période contractuelle: 126 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description: Nettoyage des locaux du site de Saintes.
Quantité ou étendue: Montant minimum par période contractuelle: 9 600 EUR HT; montant maximum par période contractuelle: 39 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Brève description: Nettoyage des locaux et des camions de prélèvement du site de Tours.
Quantité ou étendue: Montant minimum par période contractuelle: 73 800 EUR HT; montant maximum par période contractuelle: 296 000 EUR (HT).
Description des options:
À l'issue de la première période contractuelle, les marchés sont reconductibles expressément 3 fois, par période contractuelle de 12 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. L'exécution de prestations du marché peut être poursuivie par une décision de poursuivre prise dans les conditions posées à l'article 118 du code des marchés publics.
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Les marchés objets de la présente consultation pourront faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: CATL12009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Angoulême, Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres Luisant, Le Coudray, La Rochelle, Niort, Orléans, Montargis, Saint Jean de la Ruelle, Poitiers, Châtellerault, Saintes, Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
* les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
* les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le.
Numéro SIREN du candidat,
* les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la réception de facture ou de l'admission des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de facture. Financement sur les ressources propres de l'EFS-centre Atlantique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique: analysée sur la base des moyens techniques (24 %) et des moyens humains (20 %), en % (44)
2. prix, en % (40)
3. Exigences opérationnelles environnementales et sociétales, en % (10)
4. Système Qualité, en % (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'EFS Centre Atlantique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CATL12009
Informations complémentaires
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative aux marchés publics, les présents marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres.
La visite des locaux et des camions de prélèvement est obligatoire pour chacun des lots. Les dates de visite sont les suivantes, au choix du candidat:
Angoulême: 26.6.2012 matin, 3.7.2012 matin; Blois: 29.6.2012, 2.7.2012; Bourges: 28.6.2012, 3.7.2012; Châteauroux: 26.6.2012 matin, 6.7.2012; Chartres Luisant et le Coudray: 28.6.2012, 4.7.2012; La Rochelle: 28.6.2012, 2.7.2012; Niort: 26.6.2012, 3.7.2012; Orléans La Source: 29.6.2012 matin, 06/07/2012; Saint Jean de la Ruelle: 29.6.2012 après-midi, 06/07/2012; Montargis: 27.6.2012 après-midi, 5.7.2012; Poitiers: 26.6.2012 matin, 5.7.2012 matin; Chatellerault: 26.6.2012 matin, 5.7.2012 matin; Saintes: 28.6.2012, 2.7.2012 après-midi; Tours Bretonneau: 29.6.2012, 3.7.2012 après-midi; Tours 2 lions: 28.6.2012 matin, 4.7.2012 après-midi; Tours Trousseau: 29.6.2012, 3.7.2012 après-midi. La prise de rendez-vous se fera auprès des interlocuteurs désignés pour chaque lot dans l'annexe 1 au réglement de consultation.
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Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs-centre atlantique.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pouraccéder au dossier sur la plate-forme: Catl11009). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avantde télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur supportélectronique. Les plis peuvent être déposés:
Afficher plus
— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement Françaisdu Sang, centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, FRANCE, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
Afficher plus
— par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Les candidatures et les offres dématérialisées sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique VI.4.1) et EFS-Centre Atlantique, service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3 (tél: +33 247362100 et fax: +33 247362181)
Source: OJS 2012/S 116-192104 (2012-06-14)
Informations complémentaires (2012-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231332
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192104
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2012/S 139-231332 (2012-07-18)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 048 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Contact
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013692
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le montant indiqué en 22.II.1 correspond à la somme des montants maxima sur la durée totale du marché, option comprise, tous lots confondus. Les montants indiqués en V) correspondent à des montants maxima annuels Annonce nº 181, BOAMP 116 B du 19.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Angoulême, Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres-Luisant, Le Coudray, La Rochelle, Niort, Orléans, Montargis, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Poitiers, Châtellerault, Saintes, Tours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique : analysée sur la base des moyens techniques (24%) et des moyens humains (20%), en % (44)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite: compte tenu d'une importante baisse de l'activité de prélèvement du site, non prévisible à la date de la consultation, il a été décidé de conserver la réalisation de cette prestation en interne
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: ZAC du Clos du Moine, 2 rue Lucien Bois
Commune postale: Saint-Jean-de la-Ruelle
Code postal: 45140

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 2 rue Lucien Bois, ZAC du Clos du Moine, ZAC du Coigneau
Commune postale: Saint-Jean-de la-Rruelle

5️⃣
Adresse postale: 2 rue Lucien Bois, ZAC du Clos du Moine

6️⃣
Nom: Limpa Nettoyages
Adresse postale: ZAC du Coigneau, rue des Balletières
Commune postale: Orléans
Code postal: 45073

7️⃣
Nom: Samsic SAS II ZA l'Arche d'Oé
Adresse postale: 6 rue René Cassin
Commune postale: Notre-Dame-d'Oé
Code postal: 37390

8️⃣

9️⃣
Nom: Onet Propreté Multiservices
Adresse postale: 5 bis rue de Bel Air
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44482

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Atmos Propreté
Adresse postale: 20 rue Viollet-le-Duc
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
7
8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique Vi.4.1) et EFS-Centre Atlantique, service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3 (tél. +33 247362100 et fax +33 247362181)
Source: OJS 2013/S 011-013692 (2013-01-11)
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