Nettoyage des locaux

Meddtl

Le marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux de l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc-En-Ciel Environnement

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-10	Avis de marché
2013-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Marché comprenant principalement des prestations récurrentes à prix forfaitaire et, accessoirement, des prestations exceptionnelles à prix unitaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant de la partie à bons de commande est estimé à 500 000 EUR (HT) sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Ministère de l'égalité des territoires et du logement; Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie; Tour Pascal A; Tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819919 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291749
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat (PLACE) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.082-12 dans le champ "Référence" du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Les candidats peuvent répondre à la consultation, en respectant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, sous forme de documents écrits ou par transmission électronique. Il est prévu une visite obligatoire des locaux. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché sera conclu pour une première période de validité de douze mois commençant le 1.1.2013 ou, s'il est notifié après cette date, commençant le jour de sa notification. Il pourra être reconduit, sans que ses caractéristiques soient modifiées, 3 années de suite pour des périodes complémentaires de 12 mois ou, au terme de chacune des 3 premières périodes de validité, pour une dernière période non reconductible de moins de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.082-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Grande Arche, Tours Pascal A et B, Tour Voltaire, 92055 La Défense Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1, signée par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui du pouvoir. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: un document où apparaît le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate, extrait récent de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou document similaire); le cas échéant, lorsque la personne ayant signé la lettre de candidature et l'acte d'engagement agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaires hors taxes spécifique aux prestations de nettoyage, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, employés dans des activités de nettoyage, pour chacune des trois dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du nettoyage, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des certificats de qualifications professionnelles ou, à défaut, tout document de nature à prouver la capacité du candidat, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement, ni garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché libellé en euros et financé sur le budget de l'etat, à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes, unitaires pour les prestations exceptionnelles, définitifs et révisables annuellement (cf. art. 17 et 18 du CMP). Avance de 5 % fixée suivant l'article 87 du code des marchés publics. Paiement sous forme de règlements partiels définitifs, mensuellement à terme échu pour les prestations récurrentes, à l'admission des prestations pour les prestations exceptionnelles. Délai global de paiement à 30 jours (art. 98.1° du CMP). Taux des intérêts moratoires fixé par l'article 5.2° du décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.
Autres conditions particulières: L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés du secrétariat général (MC1)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.082-12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 177-291749 (2012-09-10)

Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 870 802 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Ministère de l'égalité des territoires et du logement et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie; tour Pascal A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044813
Se réfère à l'avis: 2012/S 177-291749
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La proposition tarifaire de l'attributaire du marché est de 5 370 802 EUR HT pour quatre ans, ce qui représente un montant annuel de 1 342 701 EUR HT. Des prestations exceptionnelles, qui sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et ne comportent aucun montant, que ce soit en minimum ou en maximum, sont estimées à 500 000 EUR HT pour ans ans. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grande Arche, Tours Pascal A et B, Tour Voltaire, 92055 La Défense Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Arc-En-Ciel Environnement
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 029-044813 (2013-02-06)

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