Nettoyage des locaux du Conseil général du Calvados 12aim008

Conseil général du Calvados

Nettoyage des locaux du Conseil général du Calvados - affaire 12aim008.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Marchés séparés marché d'un an reconductible 2 fois. Cette reconduction prendra effet au 1er janvier de chaque année et ce jusqu'au 31 décembre (années 2014, 2015).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA finances et moyens 23/25 bd Bertrand - CS 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: celine.vioux@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571047 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207468
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les lots no3, 9, 11 et 15 contiennent une clause d'insertion des personnes bénéficiaires du RSA. Critères de pondération: valeur technique 65 % décomposée de la façon suivante: - moyens humains: 40 % - mesures mises en oeuvre par le candidat dans le domaine du développement durable: 5 % - équipements en matériel et outillage: 5 % - produits utilisés: 5 % - démarche et méthodologie de contrôle qualité: 5 % - méthode et moyen de renseignement de la feuille de présence: 5 % La visite des locaux est obligatoire sauf pour le lot 15. La demande du dossier de consultation pourra se faire: - par fax au +33 231571039 - par mail: celine.vioux@calvados.fr - par courrier ou par retrait à la direction générale adjointe finances et moyens - service juridique - 23-25 boulevard Bertrand - CS 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE- de 8:30 à 17:30 (sauf jour de remise des offres de 8:30 à 16:30). - Soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DZuhnXquvq Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux du Conseil général du Calvados - affaire 12aim008.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: centre médico-social d'Hérouville St Clair
Brève description: Centre médico-social d'Hérouville St Clair.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: comité Local d'information et de coordination de Lisieux
Brève description: Comité Local d'information et de coordination de Lisieux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: circonscription d'action sociale du Bessin et ARD
Brève description: Circonscription d'action sociale du Bessin et ARD.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: agence routière départementale et centre d'exploitation St Pierre sur Dives
Brève description: Agence routière départementale et centre d'exploitation St Pierre sur Dives.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: DGA aménagement et déplacements
Brève description: DGA aménagement et déplacements.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Musée et centre archéologique de vieux - bureaux administratifs et bâtiments fouilleurs
Brève description:

Musée et centre archéologique de vieux - bureaux administratifs et bâtiments fouilleurs.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: bibliothèque départementale de prêt
Brève description: Bibliothèque départementale de prêt.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: centre médico-social de Mondeville
Brève description: Centre médico-social de Mondeville.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: immeuble Vendôme - services administratifs
Brève description: Immeuble Vendôme - services administratifs.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: centre médico-social de Ifs
Brève description: Centre médico-social de Ifs.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: circonscription d'action sociale de Caen Est
Brève description: Circonscription d'action sociale de Caen Est.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: centre médico-social de Trouville sur Mer
Brève description: Centre médico-social de Trouville sur Mer.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: centre médico-social de Dozulé
Brève description: Centre médico-social de Dozulé.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: agence Routière Départementale de Villers Bocage
Brève description: Agence Routière Départementale de Villers Bocage.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: immeuble de la direction des systèmes d'information - informatique imprimerie
Brève description: Immeuble de la direction des systèmes d'information - informatique imprimerie.
Numéro de référence: CG14 db scm | 12AIM008 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Paiement sur les crédits de fonctionnement du Conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vioux Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados - DGA finances et moyens - service des affaires immobilières
Adresse postale: 23/25 bd Bertrand - CS 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Point de contact: M. Devos Luc
Téléphone: +33 31571186 📞
Courrier électronique: luc.devos@calvados.fr 📧
Nom: Conseil général du Calvados DGA finances et moyens - service juridique
Adresse postale: 23/25 bd Bertrand - cs 20520
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DZuhnXquvq 🌏
Nom: Conseil général du Calvados - DGA finances et moyens - service juridique
Adresse postale: 23/25 bd Bertrand - cS 20520
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DZuhnXquvq 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 12AIM008 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

?Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative); ?Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ?recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre. ?recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil Général du Calvados - service Juridique - 23/25 bd Bertrand - cS 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE- tel: +33 231571048 - fax: +33 231571039.

Source: OJS 2012/S 125-207468 (2012-06-29)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 099,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA finances et moyens, 23/25 bd Bertrand - CS 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027489
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207468
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, les lots 3, 9, 11 et 15 contiennent une clause d'insertion des personnes bénéficiaires du RSA. Critères de pondération: Valeur technique 65 % décomposée de la façon suivante: - Moyens humains: 40 % - Mesures mises en œuvre par le candidat dans le domaine du développement durable: 5 % - Équipements en matériel et outillage: 5 % - Produits utilisés: 5 % - Démarche et méthodologie de contrôle qualité: 5 % - Méthode et moyen de renseignement de la feuille de présence: 5 %. Annonce n° 208, B.O.A.M.P. 126 B du 3 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 janvier 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Aber propreté
Adresse postale: 11 rue Bel Air
Commune postale: Verson
Code postal: 14790

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Segid
Adresse postale: 1112 quartier des Belles Portes
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 1115 quartier des Belles Portes

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Entretien Maintenance Nettoyage E.M.N
Adresse postale: 14 boulevard des Nations
Commune postale: Bourguébus
Code postal: 14540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
9
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados - service juridique - 23/25 bd Bertrand - CS 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - tél.: 02.31.57.10.48 - fax : 02.31.57.10.39

Source: OJS 2013/S 019-027489 (2013-01-22)

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