Nettoyage des locaux du Centre Régional de Formation de la Police Nationale de Gif sur Yvette (91)

SGAP de Versailles

Nettoyage des locaux du Centre régional de formation de la police nationale de Gif sur Yvette (91).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Qui ?

• SGAP de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sgap de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139661746 📞
Fax: +33 139662442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-390499
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux du Centre régional de formation de la police nationale de Gif sur Yvette (91).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 40/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: crf gif sur yvette, plateau du moulon, 91192 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tous les renseignements utiles permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Les qualifications souhaitées sont les suivantes: des attestations de maîtrise d'ouvrage, en particulier, références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années où seront précisés, notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Remarque: une même entité juridique peut posséder en son sein l'ensemble des capacités requises, il lui appartiendra d'en faire la preuve.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le mandatement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement doit intervenir dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement (facture par le SGAP de Versailles).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en groupement, mais dans ce cas, ils indiquent la forme juridique que revêt le groupement attributaire du marché après attribution, à l'article 1 de l'acte d'engagement, celle du groupement solidaire ou celle du groupement conjoint; en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ces obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis, BP 10183
Point de contact: direction de l'administration générale et des finances, bureau de l'achat public
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86813&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: secrétariat général pour l'administration de la police de versailles
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis, BP 10 183
Point de contact: Etat-major
Téléphone: +33 139662104 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86813&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 40/2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (art. L.551-1 et suiv. Du Code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R.421-1 et suiv. Du code de justice administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché; référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article l.551-13 et suivant; r.551.7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 237-390499 (2012-12-06)

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