Nettoyage des locaux de police dans les bâtiments de police de la Préfecture de police à Paris (75), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94)

Préfecture de Police de Paris

Nettoyage des locaux de police dans les bâtiments de police de la Préfecture de police à Paris (75), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics (assimilé à un accord-cadre au sens du droit communautaire). Le montant minimum est de 100 % de la partie du marché correspondant à l'offre forfaitaire sur un an. Le marché est sans montant maximum. Le présent marché est passé par application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics modifié, relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert.
Il ne comporte pas de prestations supplémentaires.
Le marché comprend les 9 lots suivants:
— lot 1: locaux des services techniques et logistiques,
— lot 2: Paris Centre et Ouest,
— lot 3: Paris Rive Gauche,
— lot 4: Paris Est,
— lot 5: Seine-Saint-Denis - districts 1 et 2 (Ouest du département),
— lot 6: Seine-Saint-Denis - districts 3 et 4 (Est du département),
— lot 7: Val-de-Marne - districts 1 et 4 (Est du département),
— lot 8: Val-de-Marne - districts 2 et 3 (Ouest du département),
— lot 9: Nettoyage des locaux de garde à vue de certains sites les samedi, dimanche et jours fériés et interventions ponctuelles de nettoyage dans les mêmes bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-14	Avis de marché
2012-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Cf rubrique: informations sur les lots, permettant d'apprécier l'étendue du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735162 📞
Fax: +33 153736741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086972
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

1) Toutes les visites proposées sont facultatives. Seule la visite d'une partie des sites est proposée. Les coordonnées des correspondants ainsi que les jours et heures des visites sont précisés dans le DCE. Les candidats se muniront des certificats de visite joints au DCE. Le certificat de visite sera daté, tamponné et signé par le responsable du secrétariat du service ou à défaut par le chef de poste. Par mesure de sécurité, l'identité des visiteurs doit être transmise par télécopie au moins 48 h avant la visite. Les visiteurs devront être en possession d'un document d'identité le jour des visites. En cas de difficultés, il conviendra de joindre rapidement le correspondant suivant: Mme Nathalie Carrier-Schrumpf, 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, téléphone: +33 153735108, télécopieur: +33 153735399 / courriel: nathalie.carrier-schrumpf@interieur.gouv.fr. 2) L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plate-forme de dématérialisation, au niveau de la consultation et par télécopie aux candidats ayant demandé un DCE. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Un guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "assistance" située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au +33 820207743. 3) Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique ("papier") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature doit donc être apposée sur le document à signer. Dans le dernier cas de transmission, celle-ci peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place. 4) Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Prefecture de police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixées sera hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi. 5) Indications sur les critères d'attribution et les sous critères. Pour les lots 1 à 8, les critères d'attribution et les sous critères sont développés ci-après. Les prix des prestations sont à 40 %. La notation totale sur 100 sera ramenée in fine à 40. La notation totale sur 100 du critère prix des prestations est décomposée en deux sous critères: sous critère 1 prix forfaitaires sur 4 ans (notation sur 80 points); sous critère 2 simulation portant sur les prix unitaires (notation sur 20 points). Cette simulation est effectuée de la manière suivante: 5 points pour l'analyse des prix unitaires par famille de locaux sur la base de 10 unités par ligne, et 15 points pour l'analyse des prix unitaires par nature de prestation sur la base de 10 unités par ligne. La valeur technique est à 60 %. La notation totale sur 100 sera ramenée in fine à 60. La notation totale sur 100 du critère valeur technique est obtenue au moyen des sous - critères ci-dessous. 1) Organisation pour l'exécution de la mission: notation sur 6 points, apprécié à partir de la Composition des équipes d'intervention en termes d'effectifs (en précisant fonctions - rôles - missions) et des mesures prévues pour l'encadrement de ces personnels. 2) Moyens humains: — les moyens humains pour les prestations récurrentes de nettoyage des locaux: notation sur 35 points, — les moyens humains pour les prestations ponctuelles de nettoyage des locaux: notation sur 15 points, — les moyens humains pour l'encadrement des prestations de nettoyage des locaux (heures non oeuvrantes): notation sur 8 points, — les moyens humains pour les prestations de nettoyage des vitres (heures oeuvrantes): notation sur 6 points, — les moyens humains pour l'encadrement des prestations de nettoyage des vitres (heures non oeuvrantes): notation sur 3 points. 3) Moyens matériels: notation sur 9 points, apprécié à partir des moyens en matériels mis en place (quantités et types des matériels affectés au marché, fiches techniques des matériels à joindre) et des produits mis en place 4) Plan de démarrage: notation sur 15 points, apprécié à partir des procédés d'exécution envisagés (fiches méthodes, plannings, ...), du plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution et le suivi de ces prestations (autocontrôle de la qualité des prestations), de l' organisation des formations du personnel affecté au site, de la politique de gestion du personnel, et des principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites 5) Les engagements du prestataire concernant le développement durable: notation sur 3 points, apprécié à partir des caractéristiques sociétales des prestations (insertion, alphabétisation, formation, prévention des risques), de leurs caractéristiques environnementales (gestion des déchets, adaptation des produits et matériel), et de leurs caractéristiques économiques (gestion des fluides et des ressources énergétiques) Pour le lot 9, les critères d'attribution et les sous critères sont développés ci-après. Les prix des prestations sont à 40 %. La notation totale sur 100 sera ramenée in fine à 40. La notation totale sur 100 du critère prix des prestations est décomposée en deux sous critères: sous critère 1 prix forfaitaires sur 4 ans (notation sur 80 points); sous critère 2 simulation portant sur les prix unitaires (notation sur 20 points). Cette simulation est effectuée de la manière suivante: 5 points pour l'analyse des prix unitaires par famille de locaux sur la base de 10 unités par ligne, et 15 points pour l'analyse des prix unitaires par nature de prestation sur la base de 10 unités par ligne. La valeur technique est à 60 %. La notation totale sur 100 sera ramenée in fine à 60. La notation totale sur 100 du critère valeur technique est obtenue au moyen des sous - critères ci-dessous. 1) Organisation pour l'exécution de la mission: notation sur 6 points, apprécié à partir de la composition des équipes d'intervention en termes d'effectifs (en précisant fonction - rôles - missions) et des mesures prévues pour l'encadrement de ces personnels 2) Moyens humains: — les moyens humains pour les prestations de nettoyage des locaux (heures oeuvrantes): notation sur 40 points, — les moyens humains pour l'encadrement des prestations de nettoyage des locaux (heures non oeuvrantes): notation sur 27 points. 3) Moyens matériels: notation sur 9 points, apprécié à partir des moyens en matériels mis en place (quantités et types des matériels affectés au marché, fiches techniques des matériels à joindre) et des produits mis en place 4) Plan de démarrage: notation sur 15 points, apprécié à partir des procédés d'exécution envisagés (fiches méthodes, plannings...), du plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution et le suivi de ces prestations (autocontrôle de la qualité des prestations), de l'organisation des formations du personnel affecté au site, de la politique de gestion du personnel et des principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites. 5) Les engagements du prestataire concernant le développement durable: notation sur 3 points, apprécié à partir des caractéristiques sociétales des prestations (insertion, alphabétisation, formation, prévention des risques), de leurs caractéristiques environnementales (gestion des déchets, adaptation des produits et matériel), et de leurs caractéristiques économiques (gestion des fluides et des ressources énergétiques) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires

1) Toutes les visites proposées sont facultatives. Seule la visite d'une partie des sites est proposée. Les coordonnées des correspondants ainsi que les jours et heures des visites sont précisés dans le DCE. Les candidats se muniront des certificats de visite joints au DCE. Le certificat de visite sera daté, tamponné et signé par le responsable du secrétariat du service ou à défaut par le chef de poste. Par mesure de sécurité, l'identité des visiteurs doit être transmise par télécopie au moins 48 h avant la visite. Les visiteurs devront être en possession d'un document d'identité le jour des visites. En cas de difficultés, il conviendra de joindre rapidement le correspondant suivant: Mme Nathalie Carrier-Schrumpf, 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, téléphone: +33 153735108, télécopieur: +33 153735399 / courriel: nathalie.carrier-schrumpf@interieur.gouv.fr.

2) L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plate-forme de dématérialisation, au niveau de la consultation et par télécopie aux candidats ayant demandé un DCE. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Un guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "assistance" située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au +33 820207743.

3) Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique ("papier") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature doit donc être apposée sur le document à signer. Dans le dernier cas de transmission, celle-ci peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place.

4) Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Prefecture de police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixées sera hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi.

5) Indications sur les critères d'attribution et les sous critères.

Pour les lots 1 à 8, les critères d'attribution et les sous critères sont développés ci-après.

Les prix des prestations sont à 40 %. La notation totale sur 100 sera ramenée in fine à 40.

La notation totale sur 100 du critère prix des prestations est décomposée en deux sous critères: sous critère 1 prix forfaitaires sur 4 ans (notation sur 80 points); sous critère 2 simulation portant sur les prix unitaires (notation sur 20 points). Cette simulation est effectuée de la manière suivante: 5 points pour l'analyse des prix unitaires par famille de locaux sur la base de 10 unités par ligne, et 15 points pour l'analyse des prix unitaires par nature de prestation sur la base de 10 unités par ligne.

La valeur technique est à 60 %. La notation totale sur 100 sera ramenée in fine à 60.

La notation totale sur 100 du critère valeur technique est obtenue au moyen des sous - critères ci-dessous.

1) Organisation pour l'exécution de la mission: notation sur 6 points, apprécié à partir de la

Composition des équipes d'intervention en termes d'effectifs (en précisant fonctions - rôles - missions) et des mesures prévues pour l'encadrement de ces personnels.

2) Moyens humains:

— les moyens humains pour les prestations récurrentes de nettoyage des locaux: notation sur 35 points,

— les moyens humains pour les prestations ponctuelles de nettoyage des locaux: notation sur 15 points,

— les moyens humains pour l'encadrement des prestations de nettoyage des locaux (heures non oeuvrantes): notation sur 8 points,

— les moyens humains pour les prestations de nettoyage des vitres (heures oeuvrantes): notation sur 6 points,

— les moyens humains pour l'encadrement des prestations de nettoyage des vitres (heures non oeuvrantes): notation sur 3 points.

3) Moyens matériels: notation sur 9 points, apprécié à partir des moyens en matériels mis en place (quantités et types des matériels affectés au marché, fiches techniques des matériels à joindre) et des produits mis en place

4) Plan de démarrage: notation sur 15 points, apprécié à partir des procédés d'exécution envisagés (fiches méthodes, plannings, ...), du plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution et le suivi de ces prestations (autocontrôle de la qualité des prestations), de l' organisation des formations du personnel affecté au site, de la politique de gestion du personnel, et des principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites

5) Les engagements du prestataire concernant le développement durable: notation sur 3 points, apprécié à partir des caractéristiques sociétales des prestations (insertion, alphabétisation, formation, prévention des risques), de leurs caractéristiques environnementales (gestion des déchets, adaptation des produits et matériel), et de leurs caractéristiques économiques (gestion des fluides et des ressources énergétiques)

Pour le lot 9, les critères d'attribution et les sous critères sont développés ci-après.

Les prix des prestations sont à 40 %. La notation totale sur 100 sera ramenée in fine à 40.

La notation totale sur 100 du critère prix des prestations est décomposée en deux sous critères: sous critère 1 prix forfaitaires sur 4 ans (notation sur 80 points); sous critère 2 simulation portant sur les prix unitaires (notation sur 20 points). Cette simulation est effectuée de la manière suivante: 5 points pour l'analyse des prix unitaires par famille de locaux sur la base de 10 unités par ligne, et 15 points pour l'analyse des prix unitaires par nature de prestation sur la base de 10 unités par ligne.

La valeur technique est à 60 %. La notation totale sur 100 sera ramenée in fine à 60.

La notation totale sur 100 du critère valeur technique est obtenue au moyen des sous - critères ci-dessous.

1) Organisation pour l'exécution de la mission: notation sur 6 points, apprécié à partir de la composition des équipes d'intervention en termes d'effectifs (en précisant fonction - rôles - missions) et des mesures prévues pour l'encadrement de ces personnels

2) Moyens humains:

— les moyens humains pour les prestations de nettoyage des locaux (heures oeuvrantes): notation sur 40 points,

— les moyens humains pour l'encadrement des prestations de nettoyage des locaux (heures non oeuvrantes): notation sur 27 points.

3) Moyens matériels: notation sur 9 points, apprécié à partir des moyens en matériels mis en place (quantités et types des matériels affectés au marché, fiches techniques des matériels à joindre) et des produits mis en place

4) Plan de démarrage: notation sur 15 points, apprécié à partir des procédés d'exécution envisagés (fiches méthodes, plannings...), du plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution et le suivi de ces prestations (autocontrôle de la qualité des prestations), de l'organisation des formations du personnel affecté au site, de la politique de gestion du personnel et des principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites.

5) Les engagements du prestataire concernant le développement durable: notation sur 3 points, apprécié à partir des caractéristiques sociétales des prestations (insertion, alphabétisation, formation, prévention des risques), de leurs caractéristiques environnementales (gestion des déchets, adaptation des produits et matériel), et de leurs caractéristiques économiques (gestion des fluides et des ressources énergétiques)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux de police dans les bâtiments de police de la Préfecture de police à Paris (75), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics (assimilé à un accord-cadre au sens du droit communautaire). Le montant minimum est de 100 % de la partie du marché correspondant à l'offre forfaitaire sur un an. Le marché est sans montant maximum. Le présent marché est passé par application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics modifié, relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert.

Il ne comporte pas de prestations supplémentaires.

Le marché comprend les 9 lots suivants:

— lot 1: locaux des services techniques et logistiques,

— lot 2: Paris Centre et Ouest,

— lot 3: Paris Rive Gauche,

— lot 4: Paris Est,

— lot 5: Seine-Saint-Denis - districts 1 et 2 (Ouest du département),

— lot 6: Seine-Saint-Denis - districts 3 et 4 (Est du département),

— lot 7: Val-de-Marne - districts 1 et 4 (Est du département),

— lot 8: Val-de-Marne - districts 2 et 3 (Ouest du département),

— lot 9: Nettoyage des locaux de garde à vue de certains sites les samedi, dimanche et jours fériés et interventions ponctuelles de nettoyage dans les mêmes bâtiments.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: locaux des services techniques et logistiques
Brève description:

Les opérations d'entretien courant ont pour objet de nettoyer, à périodicités définies, les locaux de police afin de garantir leur…

… propreté.Par ailleurs, le prestataire s'engage à assurer le nettoyage de la totalité des vitres extérieures sur les deux faces, avec tous les moyens accessibles y compris un camion élévateur pour certains postes, moyens à déterminer par le candidat (intervention 2 fois par an).

… propreté.

Par ailleurs, le prestataire s'engage à assurer le nettoyage de la totalité des vitres extérieures sur les deux faces, avec tous les moyens accessibles y compris un camion élévateur pour certains postes, moyens à déterminer par le candidat (intervention 2 fois par an).

Quantité ou étendue: La surface utile en m² pour le lot 1 est de: 61 186 m² 6 sites concernés.
Informations complémentaires sur les lots:

Obligation de reprise du personnel, soit en application du code du travail (L1224-1), soit de la convention collective applicable. Communication obligatoire des éléments chiffrés relatifs au personnel au terme de chaque période.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Paris Centre et Ouest
Brève description:

Par ailleurs, le prestataire s'engage à assurer le nettoyage de la totalité des vitres extérieures sur les 2 faces, avec tous les moyens accessibles y compris un camion élévateur pour certains postes, moyens à déterminer par le candidat (intervention 2 fois par an).

Quantité ou étendue: La surface utile en m² pour le lot 2 est de: 31 765 m² 8 sites concernés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Paris Rive Gauche
Quantité ou étendue: La surface utile en m² pour le lot 3 est de: 24 663 m² 5 sites concernés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Paris Est
Quantité ou étendue: La surface utile en m² pour le lot 4 est de: 23 041 m² 8 sites concernés.
Informations complémentaires sur les lots:

Obligation de reprise du personnel, soit en application du Code du travail (L1224-1), soit de la convention collective applicable. Communication obligatoire des éléments chiffrés relatifs au personnel au terme de chaque période.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Seine-Saint-Denis - districts 1 et 2 (Ouest du département)
Brève description:

Les opérations d'entretien courant ont pour objet de nettoyer, à périodicités définies, les locaux de police afin de garantir leur propreté.Par ailleurs, le prestataire s'engage à assurer le nettoyage de la totalité des vitres extérieures sur les deux faces, avec tous les moyens accessibles y compris un camion élévateur pour certains postes, moyens à déterminer par le candidat (intervention 2 fois par an).Attention: des sites supplémentaires à la liste principale de sites sont prévus contractuellement. Ils ont uniquement pour objet le nettoyage des vitres, contrairement à ceux de la liste principale qui intègrent les deux types de prestations. Ces sites supplémentaires sont les suivants:Drancy: 6 rue de la République;Noisy-Le-Sec: 2,4 rue de Neuilly;Pantin: 14-16 rue M. L et E Cornet;Saint-Denis: 15 rue Jean Mermoz.

Attention: des sites supplémentaires à la liste principale de sites sont prévus contractuellement. Ils ont uniquement pour objet le nettoyage des vitres, contrairement à ceux de la liste principale qui intègrent les deux types de prestations. Ces sites supplémentaires sont les suivants:

Drancy: 6 rue de la République;

Noisy-Le-Sec: 2,4 rue de Neuilly;

Pantin: 14-16 rue M. L et E Cornet;

Saint-Denis: 15 rue Jean Mermoz.

Quantité ou étendue: La surface utile en m² pour le lot 5 est de: 21 550 m² 13 sites concernés + 4 sites supplémentaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Seine-Saint-Denis - districts 3 et 4 (Est du département)
Brève description:

Les opérations d'entretien courant ont pour objet de nettoyer, à périodicités définies, les locaux de police afin de garantir leur propreté.Par ailleurs, le prestataire s'engage à assurer le nettoyage de la totalité des vitres extérieures sur les deux faces, avec tous les moyens accessibles y compris un camion élévateur pour certains postes à déterminer par le candidat (intervention 2 fois par an).Attention: des sites supplémentaires à la liste principale de sites sont prévus contractuellement. Ils ont uniquement pour objet le nettoyage des vitres, contrairement à ceux de la liste principale qui intègrent les deux types de prestations. Ces sites supplémentaires sont les suivants:Villepinte: 3 rue Jean Fourgeaud;Montreuil s/Bois: 18-22 boulevard PV Couturier;Rosny-sous-Bois: 20 av. Lech Walesa;Gagny: 13 rue Parmentier;Noisy-le-Grand: 1 bis rue Emile Cossoneau.

Par ailleurs, le prestataire s'engage à assurer le nettoyage de la totalité des vitres extérieures sur les deux faces, avec tous les moyens accessibles y compris un camion élévateur pour certains postes à déterminer par le candidat (intervention 2 fois par an).

Villepinte: 3 rue Jean Fourgeaud;

Montreuil s/Bois: 18-22 boulevard PV Couturier;

Rosny-sous-Bois: 20 av. Lech Walesa;

Gagny: 13 rue Parmentier;

Noisy-le-Grand: 1 bis rue Emile Cossoneau.

Quantité ou étendue: La surface utile en m² pour le lot 6 est de: 7 135 m² 11 sites concernés + 5 sites supplémentaires.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Val-de-Marne - districts 1 et 4 (Est du département)
Quantité ou étendue: La surface utile en m² pour le lot 7 est de: 23 038 m² 16 sites concernés.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Val-de-Marne - districts 2 et 3 (Ouest du département)
Quantité ou étendue: La surface utile en m² pour le lot 8 est de: 12 145 m² 14 sites concernés.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: nettoyage des locaux de garde à vue de certains sites les samedi, dimanche et jours fériés et interventions ponctuelles de nettoyage dans les mêmes bâtiments
Quantité ou étendue: La surface utile en m² pour le lot 9 est de: 3 527,65 m² 15 sites concernés.
Description des options:

— La Préfecture de police se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires, visé à l'article 35 II 6° du code des marchés publics,

— Chaque lot est conclu du 1er octobre 2012 jusqu'au 30 septembre 2013. Il est ensuite reconductible par décision expresse trois fois. Les reconductions sont annuelles et le préavis est de 3 mois,

— La Préfecture de police se réserve également la possibilité de recourir au marché complémentaire de services visé à l'article 35 II 5° du code des marchés publics,

— Les marchés sont susceptibles d'être modifiés par avenants (géographiques).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012BAJA07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dans divers sites de police de Paris (75), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants - habilitation en cas de groupement - (imprimé DC1 ou équivalent) signée, complétée des attestations sur l'honneur suivantes: absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin n° 2 du casier judiciaire; aucune interdiction à concourir; satisfaction aux obligations sociales et fiscales (le DC1 est disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous. Le Dc1 ou tout document équivalent doit être signé par tous les cotraitants en cas de groupement. En cas de candidature électronique d'un groupement, il est rappelé que la signature électronique de tous les cotraitants est exigée à ce titre;

2) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) dans laquelle le candidat s'identifie précisément, et renseigne obligatoirement la rubrique relative au redressement judiciaire, pour chaque membre du groupement, le cas échéant. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité;

3) Le document relatif aux pouvoirs, pour chaque membre du groupement, le cas échéant. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir: un extrait K-Bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

1) Les effectifs moyens annuels et l'importance des personnels d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, pour chaque membre du groupement, le cas échéant;

2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement, le cas échéant (rubrique intégrée dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

1) une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activités public et privé, pour chaque membre du groupement, le cas échéant. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critère de sélection des candidatures: les candidatures dont les garanties financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Absence de cautionnement et de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre, section fonctionnement du budget de l'état de la Préfecture de police, exercices 2012 et suivants. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception d'une facture conforme et non sujette à contestation ou rectification. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Avances: sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics. Prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée à l'attribution du marché est conjointe avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

— Obligation de reprise du personnel,

— Communication obligatoire des éléments chiffrés relatifs au personnel au terme de chaque période.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix des prestations (40)
2. La valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le prefet de police
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Prefecture de police / SAI / BAJA
Point de contact: Mme Dahli
Mmes Rahmani/Pelé et M. Guyard
Nom: Prefecture de police / DFCPP / BCP / B 1105
Téléphone: +33 153735177 📞
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153732088 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2013-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012BAJA07
Informations complémentaires

2) L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plate-forme de dématérialisation, au niveau de la consultation et par télécopie aux candidats ayant demandé un DCE. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Un guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "assistance" située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au +33 820207743.

3) Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique ("papier") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature doit donc être apposée sur le document à signer. Dans le dernier cas de transmission, celle-ci peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place.

4) Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Prefecture de police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixées sera hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi.

5) Indications sur les critères d'attribution et les sous critères.

Pour les lots 1 à 8, les critères d'attribution et les sous critères sont développés ci-après.

Les prix des prestations sont à 40 %. La notation totale sur 100 sera ramenée in fine à 40.

La notation totale sur 100 du critère prix des prestations est décomposée en deux sous critères: sous critère 1 prix forfaitaires sur 4 ans (notation sur 80 points); sous critère 2 simulation portant sur les prix unitaires (notation sur 20 points). Cette simulation est effectuée de la manière suivante: 5 points pour l'analyse des prix unitaires par famille de locaux sur la base de 10 unités par ligne, et 15 points pour l'analyse des prix unitaires par nature de prestation sur la base de 10 unités par ligne.

La valeur technique est à 60 %. La notation totale sur 100 sera ramenée in fine à 60.

La notation totale sur 100 du critère valeur technique est obtenue au moyen des sous - critères ci-dessous.

1) Organisation pour l'exécution de la mission: notation sur 6 points, apprécié à partir de la

Composition des équipes d'intervention en termes d'effectifs (en précisant fonctions - rôles - missions) et des mesures prévues pour l'encadrement de ces personnels.

2) Moyens humains:

— les moyens humains pour les prestations récurrentes de nettoyage des locaux: notation sur 35 points,

— les moyens humains pour les prestations ponctuelles de nettoyage des locaux: notation sur 15 points,

— les moyens humains pour l'encadrement des prestations de nettoyage des locaux (heures non oeuvrantes): notation sur 8 points,

— les moyens humains pour les prestations de nettoyage des vitres (heures oeuvrantes): notation sur 6 points,

— les moyens humains pour l'encadrement des prestations de nettoyage des vitres (heures non oeuvrantes): notation sur 3 points.

3) Moyens matériels: notation sur 9 points, apprécié à partir des moyens en matériels mis en place (quantités et types des matériels affectés au marché, fiches techniques des matériels à joindre) et des produits mis en place

4) Plan de démarrage: notation sur 15 points, apprécié à partir des procédés d'exécution envisagés (fiches méthodes, plannings, ...), du plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution et le suivi de ces prestations (autocontrôle de la qualité des prestations), de l' organisation des formations du personnel affecté au site, de la politique de gestion du personnel, et des principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites

5) Les engagements du prestataire concernant le développement durable: notation sur 3 points, apprécié à partir des caractéristiques sociétales des prestations (insertion, alphabétisation, formation, prévention des risques), de leurs caractéristiques environnementales (gestion des déchets, adaptation des produits et matériel), et de leurs caractéristiques économiques (gestion des fluides et des ressources énergétiques)

Pour le lot 9, les critères d'attribution et les sous critères sont développés ci-après.

1) Organisation pour l'exécution de la mission: notation sur 6 points, apprécié à partir de la composition des équipes d'intervention en termes d'effectifs (en précisant fonction - rôles - missions) et des mesures prévues pour l'encadrement de ces personnels

— les moyens humains pour les prestations de nettoyage des locaux (heures oeuvrantes): notation sur 40 points,

— les moyens humains pour l'encadrement des prestations de nettoyage des locaux (heures non oeuvrantes): notation sur 27 points.

4) Plan de démarrage: notation sur 15 points, apprécié à partir des procédés d'exécution envisagés (fiches méthodes, plannings...), du plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution et le suivi de ces prestations (autocontrôle de la qualité des prestations), de l'organisation des formations du personnel affecté au site, de la politique de gestion du personnel et des principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur de la république
Adresse Internet: http://www.mediateur-republique.fr 🌏
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 155352424 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
En 2015.
Source: OJS 2012/S 053-086972 (2012-03-14)

Avis d'attribution de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 457 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291234
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086972
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Annonce no309, BOAMP 55 B du 17.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans divers sites de police de Paris (75), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-16 📅
Nom: VSH Nettoyage
Adresse postale: 35 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-14 📅
Nom: Onet services
Adresse postale: 26 quai Galliéni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92158

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Arc en ciel environnement
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500

8️⃣

9️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le prefet de Police

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.

Un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis, sauf s'il a été précédemment exercé un référé pré-contractuel.

Tout tiers autre que le concurrent évincé peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans le délai de 2 mois de l'acte détachable.

Source: OJS 2012/S 177-291234 (2012-09-12)

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