Nettoyage des locaux de Nantes habitat - siège social - agences et annexes

Quantité ou étendue

Au sens de la réglementation française: l'avis implique l'établissement d'un marché à bons.De commande sans montant minimum ni montant maximum.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.7.2012 (date prévisionnelle) jusqu'au 30.6.2013.Le marché peut être reconduit pour 3 périodes de un an.Lieu principal d'exécution: locaux administratifs de Nantes habitat.Montant estimatif annuel: 350 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

(Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

Les critères valeur technique et insertion en matière d'insertion professionnelle seront appréciés selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous:

— valeur technique: valeur temps (35 %) - moyens humains affectés aux prestations (30 %) - moyens techniques affectés aux prestations (20 %) - politique de formation (15 %) -,

— insertion professionnelle: volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'n volume supérieur ou égal à + 10 %): 20 % - qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 % - qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 % - niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées): 30 %.

Unité monétaire: euros.

Prestations supplémentaires eventuelles (anciennement options): non.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:

— par courrier recommandé avec accusé de réception: Nantes habitat, service marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, FRANCE,

— ou, si remis contre récépissé à: Nantes habitat, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, FRANCE (horaires d'ouverture au public: 9:00-12:00 / 14:00-17:00),

— ou depuis le site Internet de Nantes habitat: http://www.nantes-habitat.fr.

Pour tous renseignements relatifs à l'action d'insertion professionnelle:

Assistance maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale.

Mme Servane Gilles.

2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE.

Tél.: +33 240855620, fax: +33 240999829.

Courriel: servane.gilles@nantesmetropole.fr.

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE. Tél.: +33 240994600. Fax: +33 240994658.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

— Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE. Tél.: +33 240994600, fax: +33 240994658,

— Nantes habitat, service marchés publics, (adresse ci-dessus) tél.: +33 251863696; fax: +33 251863799.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.