Nettoyage des locaux de la préfecture de police situés au 92 boulevard Ney (18ème), 3/3 bis impasse Villa Thoréton (15ème) et des fourrières et préfourrières des départements 75, 93 et 94

Préfecture de Police de Paris

Nettoyage des locaux de la Préfecture de police situés au 92 boulevard Ney (18ème), 3/3 bis impasse Villa Thoréton (15ème) et des fourrières et préfourrières des départements 75, 93 et 94.
Il s'agit d'un marché à bon de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics considéré comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le montant minimum correspond à la totalité de la partie du marché correspondant à l'offre forfaitaire sur un an. Il n'y a pas de montant maximum.
Le présent marché est passé par application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics modifié, relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert. Il ne comporte aucun prestation supplémentaire.
Le marché comprend les deux lots suivants:
— lot no 1: nettoyage des fourrières et préfourrières,
— lot no 2: nettoyage des sites situés au 92 boulevard Ney (18ème) et 3/3 bis impasse Villa Thoréton (15ème).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sun service

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-22	Avis de marché
2012-04-06	Informations complémentaires
2012-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les candidats sont informés que le nettoyage des 10 sites du lot no 1 et des 2 sites du lot no 2 représente le traitement d'une surface utile totale de 11 332 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police de Paris
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75185
Commune postale: Paris Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 153735054 📞
Fax: +33 153736740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097936
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

1) La visite des sites est facultative. Les candidats souhaitant effectuer la visite des différents sites utiliseront le document "fiche de visite" contenu dans le DCE et se muniront d'une pièce d'identité. En cas de difficulté, il conviendra de joindre rapidement Mme Nathalie CArrier-Schrumpf - téléphone: +33 153735108 / 5309 - télécopie: +33 153735399 - courriel: nathalie.carrier-schrumpf@interieur.gouv.fr. Les dates, heures, adresses et correspondants à contacter, par courriel ou par télécopie au moins 48 heures avant la date de visite sélectionnée, figurent dans les documents de la consultation. 2) L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation et par télécopie aux candidats ayant demandé un DCE. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "aide" située dans la colonne orange à gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au +33 820207743. 3) Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des 2 formes suivantes: sous forme classique ("papier") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://m13.paris.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le dernier cas, cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place. 4) Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi. 5) Pour les deux lots, le critère prix est pondéré à 40 % et fait l'objet d'une notation totale sur 100 ramenée à 40 décomposée en 2 sous-critères comme suit: Sous critère 1: prix forfaitaires sur 4 ans (notation sur 80 points); Sous critère 2: simulation portant sur les prix unitaires (notation sur 20 points). Cette simulation est effectuée de la manière suivante: 5 points pour l'analyse des prix unitaires par famille de locaux sur la base de 10 unités par ligne, et 15 points pour l'analyse des prix unitaires par nature de prestation sur la base de 10 unités par ligne. Pour les 2 lots, le critère valeur technique est pondéré à 60 % et fait l'objet d'une notation totale sur 100 obtenue au moyen des sous-critères ci-après listés: 1) Organisation pour l'exécution de la mission: notation sur 6 points, apprécié à partir de la composition des équipes d'intervention en termes d'effectifs (en précisant fonctions - rôles - missions) et des mesures prévues pour l'encadrement de ces personnels; 2) Moyens humains: — les moyens humains pour les prestations récurrentes de nettoyage des locaux: notation sur 35 points, — les moyens humains pour les prestations ponctuelles de nettoyage des locaux: notation sur 15 points, — les moyens humains pour l'encadrement des prestations de nettoyage des locaux (heures non oeuvrantes): notation sur 8 points, — les moyens humains pour les prestations de nettoyage des vitres (heures oeuvrantes): notation sur 6 points, — les moyens humains pour l'encadrement des prestations de nettoyage des vitres (heures non oeuvrantes): notation sur 3 points. 3) Moyens matériels: notation sur 9 points, apprécié à partir des moyens en matériels mis en place (quantités et types des matériels affectés au marché, fiches techniques des matériels à joindre) et des produits mis en place; 4) Plan de démarrage: notation sur 15 points, apprécié à partir des procédés d'exécution envisagés (fiches méthodes, plannings, ...), du plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution et le suivi de ces prestations (autocontrôle de la qualité des prestations), de l' organisation des formations du personnel affecté au site, de la politique de gestion du personnel, et des principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites; 5) Les engagements du prestataire concernant le développement durable: notation sur 3 points, apprécié à partir des caractéristiques sociétales des prestations (insertion, alphabétisation, formation, prévention des risques), de leurs caractéristiques environnementales (gestion des déchets, adaptation des produits et matériel), et de leurs caractéristiques économiques (gestion des fluides et des ressources énergétiques). La note obtenue sera ramenée à 60. 6) Il est attendu du prestataire et de son sous-traitant éventuel qu'ils s'engagent à mettre en oeuvre une politique volontariste et dynamique en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés et à réaliser des actions en faveur des publics en difficulté sociale et/ou médicale, notamment lors de recours à la sous-traitance ou lors de remplacements de personnels en congés. Le Prestataire devra présenter une offre dans laquelle 5 % des heures de prestation seront assurés par du personnel handicapé et précisera son objectif annuel de recrutement de personnel en insertion professionnelle Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires

1) La visite des sites est facultative. Les candidats souhaitant effectuer la visite des différents sites utiliseront le document "fiche de visite" contenu dans le DCE et se muniront d'une pièce d'identité. En cas de difficulté, il conviendra de joindre rapidement Mme Nathalie CArrier-Schrumpf - téléphone: +33 153735108 / 5309 - télécopie: +33 153735399 - courriel: nathalie.carrier-schrumpf@interieur.gouv.fr.

Les dates, heures, adresses et correspondants à contacter, par courriel ou par télécopie au moins 48 heures avant la date de visite sélectionnée, figurent dans les documents de la consultation.

2) L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation et par télécopie aux candidats ayant demandé un DCE. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.

Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "aide" située dans la colonne orange à gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au +33 820207743.

3) Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des 2 formes suivantes: sous forme classique ("papier") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://m13.paris.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le dernier cas, cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place.

4) Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi.

5) Pour les deux lots, le critère prix est pondéré à 40 % et fait l'objet d'une notation totale sur 100 ramenée à 40 décomposée en 2 sous-critères comme suit:

Sous critère 1: prix forfaitaires sur 4 ans (notation sur 80 points);

Sous critère 2: simulation portant sur les prix unitaires (notation sur 20 points). Cette simulation est effectuée de la manière suivante: 5 points pour l'analyse des prix unitaires par famille de locaux sur la base de 10 unités par ligne, et 15 points pour l'analyse des prix unitaires par nature de prestation sur la base de 10 unités par ligne.

Pour les 2 lots, le critère valeur technique est pondéré à 60 % et fait l'objet d'une notation totale sur 100 obtenue au moyen des sous-critères ci-après listés:

1) Organisation pour l'exécution de la mission: notation sur 6 points, apprécié à partir de la composition des équipes d'intervention en termes d'effectifs (en précisant fonctions - rôles - missions) et des mesures prévues pour l'encadrement de ces personnels;

2) Moyens humains:

— les moyens humains pour les prestations récurrentes de nettoyage des locaux: notation sur 35 points,

— les moyens humains pour les prestations ponctuelles de nettoyage des locaux: notation sur 15 points,

— les moyens humains pour l'encadrement des prestations de nettoyage des locaux (heures non oeuvrantes): notation sur 8 points,

— les moyens humains pour les prestations de nettoyage des vitres (heures oeuvrantes): notation sur 6 points,

— les moyens humains pour l'encadrement des prestations de nettoyage des vitres (heures non oeuvrantes): notation sur 3 points.

3) Moyens matériels: notation sur 9 points, apprécié à partir des moyens en matériels mis en place (quantités et types des matériels affectés au marché, fiches techniques des matériels à joindre) et des produits mis en place;

4) Plan de démarrage: notation sur 15 points, apprécié à partir des procédés d'exécution envisagés (fiches méthodes, plannings, ...), du plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution et le suivi de ces prestations (autocontrôle de la qualité des prestations), de l' organisation des formations du personnel affecté au site, de la politique de gestion du personnel, et des principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites;

5) Les engagements du prestataire concernant le développement durable: notation sur 3 points, apprécié à partir des caractéristiques sociétales des prestations (insertion, alphabétisation, formation, prévention des risques), de leurs caractéristiques environnementales (gestion des déchets, adaptation des produits et matériel), et de leurs caractéristiques économiques (gestion des fluides et des ressources énergétiques).

La note obtenue sera ramenée à 60.

6) Il est attendu du prestataire et de son sous-traitant éventuel qu'ils s'engagent à mettre en oeuvre une politique volontariste et dynamique en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés et à réaliser des actions en faveur des publics en difficulté sociale et/ou médicale, notamment lors de recours à la sous-traitance ou lors de remplacements de personnels en congés. Le Prestataire devra présenter une offre dans laquelle 5 % des heures de prestation seront assurés par du personnel handicapé et précisera son objectif annuel de recrutement de personnel en insertion professionnelle

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux de la Préfecture de police situés au 92 boulevard Ney (18ème), 3/3 bis impasse Villa Thoréton (15ème) et des fourrières et préfourrières des départements 75, 93 et 94.

Il s'agit d'un marché à bon de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics considéré comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Le montant minimum correspond à la totalité de la partie du marché correspondant à l'offre forfaitaire sur un an. Il n'y a pas de montant maximum.

Le présent marché est passé par application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics modifié, relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert. Il ne comporte aucun prestation supplémentaire.

Le marché comprend les deux lots suivants:

— lot no 1: nettoyage des fourrières et préfourrières,

— lot no 2: nettoyage des sites situés au 92 boulevard Ney (18ème) et 3/3 bis impasse Villa Thoréton (15ème).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage des fourrières et préfourrières des département 75, 93 et 94
Brève description:

Les opérations d'entretien courant ont pour objet de nettoyer, à périodicités définies dans les documents du marché, les fourrières et préfourrières afin de garantir leur…

… propreté.Les candidats sont informés que l'ensemble de la vitrerie de façade et des cloisons vitrées intérieures doit être nettoyé en mettant en oeuvre les moyens nécessaires au respect des règles de sécurité et suivant les règles de l'art.Fréquence du nettoyage des cloisons vitrées intérieures: 2 fois par an.Fréquence du nettoyage des vitreries de façade: 1 fois par an.

… propreté.

Les candidats sont informés que l'ensemble de la vitrerie de façade et des cloisons vitrées intérieures doit être nettoyé en mettant en oeuvre les moyens nécessaires au respect des règles de sécurité et suivant les règles de l'art.

Fréquence du nettoyage des cloisons vitrées intérieures: 2 fois par an.

Fréquence du nettoyage des vitreries de façade: 1 fois par an.

Quantité ou étendue: 10 sites sont concernés pour une surface utile totale de 3 056 m².
Informations complémentaires sur les lots:

Obligation de reprise du personnel en application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail avec communication obligatoire des éléments chiffrés relatifs au personnel au terme de chaque période d'exécution.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Les opérations d'entretien courant ont pour objet de nettoyer, à périodicités définies dans les documents du marché, les locaux de la Préfecture de police situés au 3/3 bis impasse Villa Thoréton (15ème) et au 92 boulevard Ney…

… (18ème).Les candidats sont informés que l'ensemble de la vitrerie de façade et des cloisons vitrées intérieures doit être nettoyé en mettant en oeuvre les moyens nécessaires au respect des règles de sécurité et suivant les règles de l'art.Fréquence du nettoyage des cloisons vitrées intérieures: 2 fois par an.Fréquence du nettoyage des vitreries de façade: 1 fois par an.

… (18ème).

Quantité ou étendue: 2 sites sont concernés pour une surface utile totale de 8 276 m².
Numéro de référence: 2012P72007180
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux de la Préfecture de police de Paris situés au 92 boulevard Ney (18ème), 3/3 bis impasse Villa Thoréton (15ème) et les fourrières et préfourrières des départements 75, 93 et 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature DC1 (ou équivalent) signée, complétée des attestations sur l'honneur suivantes: absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin no 2 du casier judiciaire; aucune interdiction à concourir; satisfaction aux obligations sociales et fiscales. En cas de groupement, un seul DC1 est à remettre mais les autres cotraitants fournissent l'ensemble des pièces ci-dessous; En cas de candidature électronique, la signature électronique des cotraitants est exigée sur ce document;

Une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) dans laquelle le candidat s'identifie précisément et atteste satisfaire à ses obligations fiscales et sociales et ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir. Le candidat devra obligatoirement renseigner la rubrique relative au redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité. Les formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

Le document relatif aux pouvoirs, pour chaque membre du groupement le cas échéant. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir: un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

1/ Les effectifs moyens annuels et l'importance des

Personnels d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services du marché,

Réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique intégrée dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critère de sélection des candidatures: les candidatures dont les garanties financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont insuffisantes, seront éliminées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres du budget spécial de la Préfecture de police de Paris, section du fonctionnement, exercice 2012 et suivants. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception d'une facture conforme et non sujette à contestation ou rectification. Le défaut de paiement dans les délais entraine l'application d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque central européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Avances: le titulaire pourra prétendre, sur sa demande, à une avance correspondant à 5 % du montant global du marché, selon les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée à l'attribution du marché est conjointe avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Obligation de reprise du personnel et communication obligatoire des éléments chiffrés relatifs au personnel au terme chaque période d'exécution.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet de police
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Préfecture de police de Paris [SAI/BAJA]
Commune postale: Paris
Code postal: 75195
Point de contact: mme Aléonard
Courrier électronique: athina.aleonard@interieur.gouv.fr 📧
Point de contact: mmes Pelé ou Rahmani et M. Guyard
Téléphone: +33 153735160 📞
Courrier électronique: prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153736741 📠
Point de contact: Mme Amala
Téléphone: +33 153735177 📞
Courrier électronique: bcp@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153732088 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2013-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012P72007180
Informations complémentaires

Les dates, heures, adresses et correspondants à contacter, par courriel ou par télécopie au moins 48 heures avant la date de visite sélectionnée, figurent dans les documents de la consultation.

2) L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation et par télécopie aux candidats ayant demandé un DCE. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.

Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "aide" située dans la colonne orange à gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au +33 820207743.

3) Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des 2 formes suivantes: sous forme classique ("papier") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://m13.paris.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le dernier cas, cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place.

4) Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi.

5) Pour les deux lots, le critère prix est pondéré à 40 % et fait l'objet d'une notation totale sur 100 ramenée à 40 décomposée en 2 sous-critères comme suit:

Sous critère 1: prix forfaitaires sur 4 ans (notation sur 80 points);

Sous critère 2: simulation portant sur les prix unitaires (notation sur 20 points). Cette simulation est effectuée de la manière suivante: 5 points pour l'analyse des prix unitaires par famille de locaux sur la base de 10 unités par ligne, et 15 points pour l'analyse des prix unitaires par nature de prestation sur la base de 10 unités par ligne.

Pour les 2 lots, le critère valeur technique est pondéré à 60 % et fait l'objet d'une notation totale sur 100 obtenue au moyen des sous-critères ci-après listés:

1) Organisation pour l'exécution de la mission: notation sur 6 points, apprécié à partir de la composition des équipes d'intervention en termes d'effectifs (en précisant fonctions - rôles - missions) et des mesures prévues pour l'encadrement de ces personnels;

2) Moyens humains:

— les moyens humains pour les prestations récurrentes de nettoyage des locaux: notation sur 35 points,

— les moyens humains pour les prestations ponctuelles de nettoyage des locaux: notation sur 15 points,

— les moyens humains pour l'encadrement des prestations de nettoyage des locaux (heures non oeuvrantes): notation sur 8 points,

— les moyens humains pour les prestations de nettoyage des vitres (heures oeuvrantes): notation sur 6 points,

— les moyens humains pour l'encadrement des prestations de nettoyage des vitres (heures non oeuvrantes): notation sur 3 points.

3) Moyens matériels: notation sur 9 points, apprécié à partir des moyens en matériels mis en place (quantités et types des matériels affectés au marché, fiches techniques des matériels à joindre) et des produits mis en place;

4) Plan de démarrage: notation sur 15 points, apprécié à partir des procédés d'exécution envisagés (fiches méthodes, plannings, ...), du plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution et le suivi de ces prestations (autocontrôle de la qualité des prestations), de l' organisation des formations du personnel affecté au site, de la politique de gestion du personnel, et des principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites;

5) Les engagements du prestataire concernant le développement durable: notation sur 3 points, apprécié à partir des caractéristiques sociétales des prestations (insertion, alphabétisation, formation, prévention des risques), de leurs caractéristiques environnementales (gestion des déchets, adaptation des produits et matériel), et de leurs caractéristiques économiques (gestion des fluides et des ressources énergétiques).

La note obtenue sera ramenée à 60.

6) Il est attendu du prestataire et de son sous-traitant éventuel qu'ils s'engagent à mettre en oeuvre une politique volontariste et dynamique en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés et à réaliser des actions en faveur des publics en difficulté sociale et/ou médicale, notamment lors de recours à la sous-traitance ou lors de remplacements de personnels en congés. Le Prestataire devra présenter une offre dans laquelle 5 % des heures de prestation seront assurés par du personnel handicapé et précisera son objectif annuel de recrutement de personnel en insertion professionnelle

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse Internet: http://www.mediateur-republique.fr 🌏
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Téléphone: +33 155352424 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le renouvellement du présent marché est envisagé à compter du premier trimestre de l'année 2016.

Source: OJS 2012/S 060-097936 (2012-03-22)

Informations complémentaires (2012-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115061
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097936
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2012/S 070-115061 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 707 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-266811
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Ce montant est annuel.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux de la Préfecture de Police de Paris situés au 92, boulevard Ney (18ème), 3/3 bis impasse Villa Thoréton (15ème) et les fourrières et préfourrières des départements 75, 93 et 94.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Nom: Sun Service
Adresse postale: 5 bis rue Ernest Sarran, BP 52
Commune postale: Claye Souilly Cedex
Code postal: 77412
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet de Police

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.

Un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis, sauf s'il a été précédemment exercé un référé pré-contractuel.

Tout tiers autre que le concurrent évincé peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans le délai de 2 mois de l'acte détachable.

Source: OJS 2012/S 160-266811 (2012-08-20)

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