Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux de l'Université Panthéon-Assas Paris II. La description des sites et des prestations est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. le nettoyage des vitres intérieures et extérieures est également inclus dans ce marché. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de la date de début d'exécution des prestations. Le marché est reconductible de manière expresse par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. L'exécution des prestations débutera à la fin de l'année 2012. La date sera précisée à chaque titulaire lors de la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Centres concernés par le marché: Lot 1: centres Assas (92 rue d'Assas 75006 Paris, environ 19 581 mètres carrés), Vavin (5-7 avenue Vavin 75006 Paris, environ 150 mètres carrés), Notre Dame des Champs (83 bis, rue notre-dame-des-champs 75006 Paris, environ 914 mètres carrés); lot 2: centre Saint-Guillaume (28 rue Saint-Guillaume 75007 Paris, environ 2 700 mètres carrés); Lot 3: centre Vaugirard 1 (391 rue de Vaugirard 75015 Paris, environ 4730 mètres carrés); Lot 4: centres Vaugirard 2 (122 rue de Vaugirard 75006 Paris, environ 1368 mètres carrés), desgoffe (4 rue Blaise Desgoffe 75006 Paris, environ 1 579 mètres carrés), Charcot (36 rue Charcot 75013 Paris, environ 1035 mètres carrés); Lot 5: centres Saint Jacques (158 rue Saint-Jacques 75005 Paris, environ 389 mètres carrés), bosquet (13 avenue Bosquet 75007 Paris, environ 616 mètres carrés), Thénard (10 rue Thénard 75005 Paris, environ 240 mètres carrés), Fossés Saint Jacques (26 rue des Fossés-Saint-Jacques 75005 Paris, environ 250 mètres carrés), Val de Grâce (295 rue Saint-Jacques 75005 Paris, environ 457 mètres carrés), Guy de la Brosse, (1 rue Guy de la Brosse, 75005 Paris, environ 3 350 mètres carrés).
Centres concernés par le marché: Lot 1: centres Assas (92 rue d'Assas 75006 Paris, environ 19 581 mètres carrés), Vavin (5-7 avenue Vavin 75006 Paris, environ 150 mètres carrés), Notre Dame des Champs (83 bis, rue notre-dame-des-champs 75006 Paris, environ 914 mètres carrés); lot 2: centre Saint-Guillaume (28 rue Saint-Guillaume 75007 Paris, environ 2 700 mètres carrés); Lot 3: centre Vaugirard 1 (391 rue de Vaugirard 75015 Paris, environ 4730 mètres carrés); Lot 4: centres Vaugirard 2 (122 rue de Vaugirard 75006 Paris, environ 1368 mètres carrés), desgoffe (4 rue Blaise Desgoffe 75006 Paris, environ 1 579 mètres carrés), Charcot (36 rue Charcot 75013 Paris, environ 1035 mètres carrés); Lot 5: centres Saint Jacques (158 rue Saint-Jacques 75005 Paris, environ 389 mètres carrés), bosquet (13 avenue Bosquet 75007 Paris, environ 616 mètres carrés), Thénard (10 rue Thénard 75005 Paris, environ 240 mètres carrés), Fossés Saint Jacques (26 rue des Fossés-Saint-Jacques 75005 Paris, environ 250 mètres carrés), Val de Grâce (295 rue Saint-Jacques 75005 Paris, environ 457 mètres carrés), Guy de la Brosse, (1 rue Guy de la Brosse, 75005 Paris, environ 3 350 mètres carrés).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pantheon-Assas Paris II
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.u-paris2.fr🌏
Courrier électronique: minaver.tomic@u-paris2.fr📧
Téléphone: +33 144415517📞
Fax: +33 144415682 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247453
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes: - le règlement de la consultation - l'acte d'engagement lot 1 et ses annexes (une par site) - l'acte d'engagement lot 2 et son annexe - l'acte d'engagement lot 3 et son annexe - l'acte d'engagement lot 4 et ses annexes (une par site) - l'acte d'engagement lot 5 et ses annexes (une par site) - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - l'annexe no 1 au CCTP: description vitrages - l'annexe no 2 au CCTP: fréquence et nature des prestations - l'annexe no 3 au CCTP: plans des sites - les informations relatives à la masse salariale fournies par les titulaires du marché en cours - les formulaires Dc1 (ex-DC4), DC2 (ex-DC5) - l'attestation de visite le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'Université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ssCWrTDgfr&v=1&selected=0 Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à: Université Panthéon-Assas Paris II, direction des affaires financières et du patrimoine service marchés, escalier J - 1er étage Gauche, 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05, FRANCE. Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus. Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à: Télécopie: +33 144415682 courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr l'offre sera composée des pièces suivantes: 1) L'acte d'engagement (DC3) et son (ses) annexe(s) (une par site à compléter). Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité del'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise. l'annexe devra être complétée soigneusement. Elle constitue la base de l'analyse de l'offre et deviendra contractuelle à la signature du marché par le président de l'université. 2) le mémoire technique du candidat en trois exemplaires comprenant: a) l'organisation (moyens humains et techniques) qui sera mise en place et les solutions qui seront proposées pour répondre aux exigences du CCTP (fiches de poste des salariés, attestations de formation notamment à la manipulation des produits d'entretien...); b) le délai de remplacement d'un salarié absent et la procédure mise en place pour pallier à cette absence et à toute interruption du service; c) les fiches techniques des produits et matériels utilisés pour l'exécution des prestations, ainsi que les informations sur l'origine, le lieu et les modalités de fabrication de ces produits et matériels; d) l'indication s'il s'agit de matériels neufs ou d'occasion, la date d'acquisition et de mise en service, la puissance des matériels (y compris celle des sèche-mains électriques), la fréquence de renouvellement des matériels que l'entreprise s'impose pour un nettoyage optimal; e) les fiches techniques des chariots de lavage avec collecteur à tri sélectif double, des poubelles ou corbeilles permettant le tri des déchets (voir option tri sélectif), ainsi que la description de la procédure de tri appliquée; f) le délai de remplacement des matériels défectueux; g) toutes les mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l'environnement, ainsi que les attestations correspondantes délivrées par des organismes certificateurs accrédités ou tout autre moyen de preuve approprié tel que dossier technique du fabricant, rapport d'essai d'un organisme reconnu devront être joints à l'offre; la consommation électrique des matériels utilisés; letaux de biodégradabilité des produits; la composition des produits et matériels; la procédure d'élimination, de revalorisation et de récupération des produits et matériels en fin de vie... h) l'attestation de visite des sites du lot pour lequel le candidat soumissionne. le mémoire technique devra être complété soigneusement. Il constitue la base de l'analyse de l'offre. 3) le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complétée, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur CD-ROM ou clef USB (pour Pc). 4) le plan de prévention prévu par le décret 92-158 du 20.2.1992. 5) le relevé d'identité bancaire ou postal. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit à: Mme Tomic ou Mlle Boyer, tél.: +33 144415517 ou +33 144415539, télécopie: +33 144415682 courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr Les questions des candidats devront être adressées avant le lundi 17 septembre à 12:00. pour répondre valablement, pouvoir compléter l'annexe de l'acte d'engagement et remettre un mémoire technique, chaque candidat devra visiter les centres objets de la présente consultation. L'absence de visite d'un ou de plusieurs sites entraînera le rejet de l'offre. attention ! L'universite sera fermee du lundi 6 aout au vendredi 24.8.2012 INCLUS. Durant cette période, aucun dossier ne pourra être adressé ou remis par l'université, aucune offre ne pourra être déposée sur place par les entreprises, aucune réponse ne sera apportée par l'université aux éventuelles questions des entreprises. cependant, la visite des sites sera possible durant cette période, en en faisant la demande auprès de M. Jollans ou de M. Copol (voir coordonnées à l'article 13 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes: - le règlement de la consultation - l'acte d'engagement lot 1 et ses annexes (une par site) - l'acte d'engagement lot 2 et son annexe - l'acte d'engagement lot 3 et son annexe - l'acte d'engagement lot 4 et ses annexes (une par site) - l'acte d'engagement lot 5 et ses annexes (une par site) - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - l'annexe no 1 au CCTP: description vitrages - l'annexe no 2 au CCTP: fréquence et nature des prestations - l'annexe no 3 au CCTP: plans des sites - les informations relatives à la masse salariale fournies par les titulaires du marché en cours - les formulaires Dc1 (ex-DC4), DC2 (ex-DC5) - l'attestation de visite le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'Université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ssCWrTDgfr&v=1&selected=0 Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à: Université Panthéon-Assas Paris II, direction des affaires financières et du patrimoine service marchés, escalier J - 1er étage Gauche, 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05, FRANCE. Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus. Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à: Télécopie: +33 144415682 courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr l'offre sera composée des pièces suivantes: 1) L'acte d'engagement (DC3) et son (ses) annexe(s) (une par site à compléter). Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité del'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise. l'annexe devra être complétée soigneusement. Elle constitue la base de l'analyse de l'offre et deviendra contractuelle à la signature du marché par le président de l'université. 2) le mémoire technique du candidat en trois exemplaires comprenant: a) l'organisation (moyens humains et techniques) qui sera mise en place et les solutions qui seront proposées pour répondre aux exigences du CCTP (fiches de poste des salariés, attestations de formation notamment à la manipulation des produits d'entretien...); b) le délai de remplacement d'un salarié absent et la procédure mise en place pour pallier à cette absence et à toute interruption du service; c) les fiches techniques des produits et matériels utilisés pour l'exécution des prestations, ainsi que les informations sur l'origine, le lieu et les modalités de fabrication de ces produits et matériels; d) l'indication s'il s'agit de matériels neufs ou d'occasion, la date d'acquisition et de mise en service, la puissance des matériels (y compris celle des sèche-mains électriques), la fréquence de renouvellement des matériels que l'entreprise s'impose pour un nettoyage optimal; e) les fiches techniques des chariots de lavage avec collecteur à tri sélectif double, des poubelles ou corbeilles permettant le tri des déchets (voir option tri sélectif), ainsi que la description de la procédure de tri appliquée; f) le délai de remplacement des matériels défectueux; g) toutes les mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l'environnement, ainsi que les attestations correspondantes délivrées par des organismes certificateurs accrédités ou tout autre moyen de preuve approprié tel que dossier technique du fabricant, rapport d'essai d'un organisme reconnu devront être joints à l'offre; la consommation électrique des matériels utilisés; letaux de biodégradabilité des produits; la composition des produits et matériels; la procédure d'élimination, de revalorisation et de récupération des produits et matériels en fin de vie... h) l'attestation de visite des sites du lot pour lequel le candidat soumissionne. le mémoire technique devra être complété soigneusement. Il constitue la base de l'analyse de l'offre. 3) le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complétée, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur CD-ROM ou clef USB (pour Pc). 4) le plan de prévention prévu par le décret 92-158 du 20.2.1992. 5) le relevé d'identité bancaire ou postal. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit à: Mme Tomic ou Mlle Boyer, tél.: +33 144415517 ou +33 144415539, télécopie: +33 144415682 courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr Les questions des candidats devront être adressées avant le lundi 17 septembre à 12:00. pour répondre valablement, pouvoir compléter l'annexe de l'acte d'engagement et remettre un mémoire technique, chaque candidat devra visiter les centres objets de la présente consultation. L'absence de visite d'un ou de plusieurs sites entraînera le rejet de l'offre. attention ! L'universite sera fermee du lundi 6 aout au vendredi 24.8.2012 INCLUS. Durant cette période, aucun dossier ne pourra être adressé ou remis par l'université, aucune offre ne pourra être déposée sur place par les entreprises, aucune réponse ne sera apportée par l'université aux éventuelles questions des entreprises. cependant, la visite des sites sera possible durant cette période, en en faisant la demande auprès de M. Jollans ou de M. Copol (voir coordonnées à l'article 13 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux de l'Université Panthéon-Assas Paris II. La description des sites et des prestations est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. le nettoyage des vitres intérieures et extérieures est également inclus dans ce marché. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de la date de début d'exécution des prestations. Le marché est reconductible de manière expresse par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. L'exécution des prestations débutera à la fin de l'année 2012. La date sera précisée à chaque titulaire lors de la notification du marché.
Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux de l'Université Panthéon-Assas Paris II. La description des sites et des prestations est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. le nettoyage des vitres intérieures et extérieures est également inclus dans ce marché. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de la date de début d'exécution des prestations. Le marché est reconductible de manière expresse par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. L'exécution des prestations débutera à la fin de l'année 2012. La date sera précisée à chaque titulaire lors de la notification du marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage des locaux des sites assas, vavin, notre dame des champs
Brève description: Sites assas, vavin, notre dame des champs.
Informations complémentaires sur les lots:
— Centre Assas, situé au 92 rue d'Assas - 75006 Paris (environ 19 581 mètres carrés) - Centre Vavin, situé au 5-7 avenue Vavin - 75006 Paris (environ 150 mètres carrés) - Centre Notre-Dame-des-Champs, situé au 83 bis rue Notre-Dame-des-Champs - 75006 Paris (environ 914 mètres carrés).
— Centre Assas, situé au 92 rue d'Assas - 75006 Paris (environ 19 581 mètres carrés) - Centre Vavin, situé au 5-7 avenue Vavin - 75006 Paris (environ 150 mètres carrés) - Centre Notre-Dame-des-Champs, situé au 83 bis rue Notre-Dame-des-Champs - 75006 Paris (environ 914 mètres carrés).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des locaux du site saint-guillaume
Brève description: Site Saint-Guillaume.
Informations complémentaires sur les lots:
Centre Saint-Guillaume, situé au 28 rue Saint-Guillaume - 75007 Paris (environ 2700 mètres carrés).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nettoyage des locaux du site Vaugirard 1
Brève description: Site Vaugirard 1.
Informations complémentaires sur les lots:
Centre Vaugirard 1, situé au 391 rue de Vaugirard - 75015 Paris (environ 4730 mètres carrés).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: nettoyage des locaux des sites Vaugirard 2, desgoffe, charcot
Brève description: Sites vaugirard 2, desgoffe, charcot.
Informations complémentaires sur les lots:
— Centre Vaugirard 2, situé au 122 rue de Vaugirard - 75006 Paris (environ 1368 mètres carrés) - Centre Desgoffe, situé au 4 rue Blaise Desgoffe - 75006 Paris (environ 1579 mètres carrés) - Centre Charcot, situé au 36 rue Charcot - 75013 Paris (environ 1035 mètres carrés).
— Centre Vaugirard 2, situé au 122 rue de Vaugirard - 75006 Paris (environ 1368 mètres carrés) - Centre Desgoffe, situé au 4 rue Blaise Desgoffe - 75006 Paris (environ 1579 mètres carrés) - Centre Charcot, situé au 36 rue Charcot - 75013 Paris (environ 1035 mètres carrés).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: nettoyage des locaux des sites Saint-Jacques, Bosquet, Thenard, Fosses-Saint-Jacques, Val de Grace, Guy de la Brosse
Brève description:
Sites Saint-Jacques, Bosquet, Thenard, Fosses-Saint-Jacques, Val de Grace, Guy de la Brosse.
Informations complémentaires sur les lots:
— Centre Saint-Jacques, situé au 158 rue Saint-Jacques - 75005 Paris (environ 389 mètres carrés) - Centre Bosquet, situé au 13 avenue Bosquet - 75007 Paris (environ 616 mètres carrés) - Centre Thénard, situé au 10 rue Thénard - 75005 Paris (environ 240 mètres carrés) - Centre Fossés-Saint-Jacques, situé au 26 rue des Fossés-Saint-Jacques - 75005 Paris (environ 250 mètres carrés) - Centre Val de Grâce, situé 295 rue Saint-Jacques, 75005 Paris (environ 457 mètres carrés) - Centre Guy de la Brosse, situé 1 rue Guy de la Brosse, 75005 Paris (environ 3 350 mètres carrés).
— Centre Saint-Jacques, situé au 158 rue Saint-Jacques - 75005 Paris (environ 389 mètres carrés) - Centre Bosquet, situé au 13 avenue Bosquet - 75007 Paris (environ 616 mètres carrés) - Centre Thénard, situé au 10 rue Thénard - 75005 Paris (environ 240 mètres carrés) - Centre Fossés-Saint-Jacques, situé au 26 rue des Fossés-Saint-Jacques - 75005 Paris (environ 250 mètres carrés) - Centre Val de Grâce, situé 295 rue Saint-Jacques, 75005 Paris (environ 457 mètres carrés) - Centre Guy de la Brosse, situé 1 rue Guy de la Brosse, 75005 Paris (environ 3 350 mètres carrés).
Description des options:
Des options (option régie et option samedi) sont prévues pour certains lots. Pour chacun des lots et chacun des sites, il est prévu une option relative au tri des déchets par le titulaire au moyen de chariots de lavage avec collecteur tri sélectif double pour le ramassage des poubelles tout venant d'une part et des poubelles de produits recyclables d'autre part (canettes, bouteilles plastiques, papier...). Il est également prévu une option relative à l'acquisition par l'université de corbeilles de différents modèles pour le tri des déchets, par l'émission de bons de commande au fil des besoins. les réponses à ces options sont obligatoires.
Des options (option régie et option samedi) sont prévues pour certains lots. Pour chacun des lots et chacun des sites, il est prévu une option relative au tri des déchets par le titulaire au moyen de chariots de lavage avec collecteur tri sélectif double pour le ramassage des poubelles tout venant d'une part et des poubelles de produits recyclables d'autre part (canettes, bouteilles plastiques, papier...). Il est également prévu une option relative à l'acquisition par l'université de corbeilles de différents modèles pour le tri des déchets, par l'émission de bons de commande au fil des besoins. les réponses à ces options sont obligatoires.
Numéro de référence: 2012-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lors de l'ouverture des éléments de la candidature, seront éliminés les candidats qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes renseignements concernant la situation propre des candidats conformément aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Lors de l'ouverture des éléments de la candidature, seront éliminés les candidats qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes renseignements concernant la situation propre des candidats conformément aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Les éléments de la candidature comprendront les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: 1) la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée, datée et signée ou la déclaration sur l'honneur; 2) l'imprimé DC2 complété, daté et signé; 3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4) le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société; 5) le chiffre d'affaire et autres renseignements nécessaires à l'appréciation de la qualité de la candidature devront figurer dans les rubriques du formulaire DC2 expressément créées à cet effet. Le candidat pourra joindre une annexe au DC2 afin de compléter ces rubriques. Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: - état détaillé des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et de leur qualification, - état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières, techniques ou professionnelles par d'autres moyens. 6) la liste de références concernant des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années, précisant par client la date, la nature, le montant des prestations.
Les éléments de la candidature comprendront les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: 1) la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée, datée et signée ou la déclaration sur l'honneur; 2) l'imprimé DC2 complété, daté et signé; 3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4) le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société; 5) le chiffre d'affaire et autres renseignements nécessaires à l'appréciation de la qualité de la candidature devront figurer dans les rubriques du formulaire DC2 expressément créées à cet effet. Le candidat pourra joindre une annexe au DC2 afin de compléter ces rubriques. Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: - état détaillé des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et de leur qualification, - état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières, techniques ou professionnelles par d'autres moyens. 6) la liste de références concernant des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années, précisant par client la date, la nature, le montant des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres: budget de l'université. Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics. Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant à l'exécution des prestations objet du marché. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres: budget de l'université. Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics. Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant à l'exécution des prestations objet du marché. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-022
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes: - le règlement de la consultation - l'acte d'engagement lot 1 et ses annexes (une par site) - l'acte d'engagement lot 2 et son annexe - l'acte d'engagement lot 3 et son annexe - l'acte d'engagement lot 4 et ses annexes (une par site) - l'acte d'engagement lot 5 et ses annexes (une par site) - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - l'annexe no 1 au CCTP: description vitrages - l'annexe no 2 au CCTP: fréquence et nature des prestations - l'annexe no 3 au CCTP: plans des sites - les informations relatives à la masse salariale fournies par les titulaires du marché en cours - les formulaires Dc1 (ex-DC4), DC2 (ex-DC5) - l'attestation de visite le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'Université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ssCWrTDgfr&v=1&selected=0 Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à: Université Panthéon-Assas Paris II, direction des affaires financières et du patrimoine service marchés, escalier J - 1er étage Gauche, 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05, FRANCE. Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus. Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à: Télécopie: +33 144415682 courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr l'offre sera composée des pièces suivantes: 1) L'acte d'engagement (DC3) et son (ses) annexe(s) (une par site à compléter). Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité del'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise. l'annexe devra être complétée soigneusement. Elle constitue la base de l'analyse de l'offre et deviendra contractuelle à la signature du marché par le président de l'université. 2) le mémoire technique du candidat en trois exemplaires comprenant: a) l'organisation (moyens humains et techniques) qui sera mise en place et les solutions qui seront proposées pour répondre aux exigences du CCTP (fiches de poste des salariés, attestations de formation notamment à la manipulation des produits d'entretien...); b) le délai de remplacement d'un salarié absent et la procédure mise en place pour pallier à cette absence et à toute interruption du service; c) les fiches techniques des produits et matériels utilisés pour l'exécution des prestations, ainsi que les informations sur l'origine, le lieu et les modalités de fabrication de ces produits et matériels; d) l'indication s'il s'agit de matériels neufs ou d'occasion, la date d'acquisition et de mise en service, la puissance des matériels (y compris celle des sèche-mains électriques), la fréquence de renouvellement des matériels que l'entreprise s'impose pour un nettoyage optimal; e) les fiches techniques des chariots de lavage avec collecteur à tri sélectif double, des poubelles ou corbeilles permettant le tri des déchets (voir option tri sélectif), ainsi que la description de la procédure de tri appliquée; f) le délai de remplacement des matériels défectueux; g) toutes les mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l'environnement, ainsi que les attestations correspondantes délivrées par des organismes certificateurs accrédités ou tout autre moyen de preuve approprié tel que dossier technique du fabricant, rapport d'essai d'un organisme reconnu devront être joints à l'offre; la consommation électrique des matériels utilisés; letaux de biodégradabilité des produits; la composition des produits et matériels; la procédure d'élimination, de revalorisation et de récupération des produits et matériels en fin de vie... h) l'attestation de visite des sites du lot pour lequel le candidat soumissionne. le mémoire technique devra être complété soigneusement. Il constitue la base de l'analyse de l'offre. 3) le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complétée, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur CD-ROM ou clef USB (pour Pc). 4) le plan de prévention prévu par le décret 92-158 du 20.2.1992. 5) le relevé d'identité bancaire ou postal. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit à: Mme Tomic ou Mlle Boyer, tél.: +33 144415517 ou +33 144415539, télécopie: +33 144415682 courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr Les questions des candidats devront être adressées avant le lundi 17 septembre à 12:00. pour répondre valablement, pouvoir compléter l'annexe de l'acte d'engagement et remettre un mémoire technique, chaque candidat devra visiter les centres objets de la présente consultation. L'absence de visite d'un ou de plusieurs sites entraînera le rejet de l'offre. attention ! L'universite sera fermee du lundi 6 aout au vendredi 24.8.2012 INCLUS. Durant cette période, aucun dossier ne pourra être adressé ou remis par l'université, aucune offre ne pourra être déposée sur place par les entreprises, aucune réponse ne sera apportée par l'université aux éventuelles questions des entreprises. cependant, la visite des sites sera possible durant cette période, en en faisant la demande auprès de M. Jollans ou de M. Copol (voir coordonnées à l'article 13 du règlement de la consultation).
Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes: - le règlement de la consultation - l'acte d'engagement lot 1 et ses annexes (une par site) - l'acte d'engagement lot 2 et son annexe - l'acte d'engagement lot 3 et son annexe - l'acte d'engagement lot 4 et ses annexes (une par site) - l'acte d'engagement lot 5 et ses annexes (une par site) - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - l'annexe no 1 au CCTP: description vitrages - l'annexe no 2 au CCTP: fréquence et nature des prestations - l'annexe no 3 au CCTP: plans des sites - les informations relatives à la masse salariale fournies par les titulaires du marché en cours - les formulaires Dc1 (ex-DC4), DC2 (ex-DC5) - l'attestation de visite le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'Université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ssCWrTDgfr&v=1&selected=0 Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à: Université Panthéon-Assas Paris II, direction des affaires financières et du patrimoine service marchés, escalier J - 1er étage Gauche, 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05, FRANCE. Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus. Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à: Télécopie: +33 144415682 courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr l'offre sera composée des pièces suivantes: 1) L'acte d'engagement (DC3) et son (ses) annexe(s) (une par site à compléter). Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité del'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise. l'annexe devra être complétée soigneusement. Elle constitue la base de l'analyse de l'offre et deviendra contractuelle à la signature du marché par le président de l'université. 2) le mémoire technique du candidat en trois exemplaires comprenant: a) l'organisation (moyens humains et techniques) qui sera mise en place et les solutions qui seront proposées pour répondre aux exigences du CCTP (fiches de poste des salariés, attestations de formation notamment à la manipulation des produits d'entretien...); b) le délai de remplacement d'un salarié absent et la procédure mise en place pour pallier à cette absence et à toute interruption du service; c) les fiches techniques des produits et matériels utilisés pour l'exécution des prestations, ainsi que les informations sur l'origine, le lieu et les modalités de fabrication de ces produits et matériels; d) l'indication s'il s'agit de matériels neufs ou d'occasion, la date d'acquisition et de mise en service, la puissance des matériels (y compris celle des sèche-mains électriques), la fréquence de renouvellement des matériels que l'entreprise s'impose pour un nettoyage optimal; e) les fiches techniques des chariots de lavage avec collecteur à tri sélectif double, des poubelles ou corbeilles permettant le tri des déchets (voir option tri sélectif), ainsi que la description de la procédure de tri appliquée; f) le délai de remplacement des matériels défectueux; g) toutes les mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l'environnement, ainsi que les attestations correspondantes délivrées par des organismes certificateurs accrédités ou tout autre moyen de preuve approprié tel que dossier technique du fabricant, rapport d'essai d'un organisme reconnu devront être joints à l'offre; la consommation électrique des matériels utilisés; letaux de biodégradabilité des produits; la composition des produits et matériels; la procédure d'élimination, de revalorisation et de récupération des produits et matériels en fin de vie... h) l'attestation de visite des sites du lot pour lequel le candidat soumissionne. le mémoire technique devra être complété soigneusement. Il constitue la base de l'analyse de l'offre. 3) le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complétée, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur CD-ROM ou clef USB (pour Pc). 4) le plan de prévention prévu par le décret 92-158 du 20.2.1992. 5) le relevé d'identité bancaire ou postal. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit à: Mme Tomic ou Mlle Boyer, tél.: +33 144415517 ou +33 144415539, télécopie: +33 144415682 courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr Les questions des candidats devront être adressées avant le lundi 17 septembre à 12:00. pour répondre valablement, pouvoir compléter l'annexe de l'acte d'engagement et remettre un mémoire technique, chaque candidat devra visiter les centres objets de la présente consultation. L'absence de visite d'un ou de plusieurs sites entraînera le rejet de l'offre. attention ! L'universite sera fermee du lundi 6 aout au vendredi 24.8.2012 INCLUS. Durant cette période, aucun dossier ne pourra être adressé ou remis par l'université, aucune offre ne pourra être déposée sur place par les entreprises, aucune réponse ne sera apportée par l'université aux éventuelles questions des entreprises. cependant, la visite des sites sera possible durant cette période, en en faisant la demande auprès de M. Jollans ou de M. Copol (voir coordonnées à l'article 13 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 148-247453 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2014-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 219 103 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073942
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247453
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le montant total indiqué est un montant global sur 4 ans.
Annonce nº 445, BOAMP 147 B du 1.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2014.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Arc en ciel
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champighny-sur-Marne
Code postal: 94500
2️⃣
Nom: Sequoia propreté
Adresse postale: 43 rue d'Yerres
Commune postale: Villecresnes
Code postal: 94440
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Oxygène
Adresse postale: 9 route de Gournay
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 044-073942 (2014-02-27)