Nettoyage des locaux de l'immeuble Solidarité et le cas échéant de divers autres locaux départementaux

Conseil général du Val de Marne

Nettoyage des locaux de l'immeuble Solidarité et le cas échéant de divers autres locaux départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-27 Avis de marché
2012-02-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique - service de la commande publique direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 156728790 📞
Fax: +33 156728801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034342
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
La date prévisionnelle du début des prestations est mai 2012. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reportez à la rubrique: "Adresse et points de contact auquels les offres peuvent être envoyées". Pour les dépots sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans le transport de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) Immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépot des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "Marchés publics", conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Pour les prestations régulières, les prix applicables sont ceux indiqués au détail du prix global et forfaitaire annuel. Pour les prestations ponctuelles, la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'applique: il s'agit d'un accord-cadre correspondant en droit national à un marché à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Pour la première et dernière période d'exécution, le montant global et forfaitaire annuel sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
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Brève description:
Nettoyage des locaux de l'immeuble Solidarité et le cas échéant de divers autres locaux départementaux.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: le marché prendra effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: courant mai 2012) jusqu'au 31.12.2013. Il sera ensuite reconduit annuellement au 1er janvier de chaque année par décision expresse de l'administration sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DL-2012-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble Solidarités, 7 voie Félix Eboué 94000 Créteil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chaque membre du groupement le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également en annexe au DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlment de consultation. Les DC1 et DC2 sont fournis dans le dossier de consultation, ils sont également disponibles sur le site http:www.minefe.gouv.fr, thème formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent aussi être établis sur papier libre.
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Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles récentes, vérifiables concernant des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notament le montant la date et le destinataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sureté (retenue de garantie, caution ...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement du marché sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix seront révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter soit en groupement solidaire, soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aussi si des opérateurs se présentent sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire, ces derniers sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation necessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Soit 60 points: valeur technique (60)
2. Soit 40 points: valeur prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique - service de la commande publique
Point de contact: Christelle Mirzica ou Vanessa Bellemare
M. Président du Conseil Général
Téléphone: +33 156728890 📞
Nom: Département du Val de Marne
Point de contact: Chadlia Barkallah
M. président du conseil général
Téléphone: +33 156728792 📞
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2012-03
Informations complémentaires
La date prévisionnelle du début des prestations est mai 2012. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reportez à la rubrique: "Adresse et points de contact auquels les offres peuvent être envoyées". Pour les dépots sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans le transport de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) Immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépot des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "Marchés publics", conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 021-034342 (2012-01-27)
Informations complémentaires (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062120
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034342
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2012/S 039-062120 (2012-02-23)