Nettoyage des locaux de l'ign implantés sur les sites de Saint-Mandé (94), Paris 4ème, Villefranche sur-Cher (41) et Ramonville Saint-Agne (31)

Institut Geographique National

Les caractéristiques détaillées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-10	Avis de marché
2012-04-13	Informations complémentaires
2012-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118261
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Criteres d'attributions: Valeur technique de l'offre: 60 % -moyens:20 % -organisation: 20 % -contrôle qualité:10 % -matériel: 5 % -développement durable:5 % prix: 40 % -forfait: 35 % -bon de commande: 5 % unité monétaire utilisée, l'euro. Les prestations comportent une part à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18, conclu avec un ou plusieurs opérateurs, estimation totale: sans minimum ni maximum, fréquence des commandes: selon besoins). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques détaillées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Numéro du lot: 1
Brève description: Sites franciliens (Saint Mandé, Paris 4ème).
Numéro du lot: 2
Brève description: Ign Sologne (Villefranche-sur-Cher).
Numéro du lot: 3
Brève description: Ign Espace (Ramonville-Saint-Agne).
Description des options:

Les prestations sur site seront effectives à compter du 1.9.2012. Les marchés seront conclus pour une durée de 2 ans. Ils seront renouvelables par reconduction expresse par nouvelles périodes d'un an sans que leur durée totale excède 4 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Gbm 12020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats renseigneront le formulaire DC1 (lettre de candidature) fourni dans le dossier de consultation des entreprises.

Situation économique et financière:

Les candidats renseigneront le formulaire DC2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Ils préciseront notamment leur chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats présenteront les moyens humains et matériels dont ils disposent pour effectuer des prestations de même nature. Ils fourniront également des référénces de prestations équivalentes réalisées sur les trois dernières années. En cas de co-traitance (groupement conjoint ou solidaire), chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière: SAM - département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, pièce A266

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm 12020
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Marché renouvelable
48 mois
Source: OJS 2012/S 071-118261 (2012-04-10)

Informations complémentaires (2012-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122648
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118261
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2012/S 075-122648 (2012-04-13)

Avis d'attribution de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 683 684 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290062
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr. En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex, FRANCE. Annonce no 615, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Sun Services
Adresse postale: 5 bis rue Ernest Sarron, BP 52
Commune postale: Claye Souilly
Code postal: 77412
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Onet Services
Adresse postale: 9 rue des Arches
Commune postale: Blois
Code postal: 41000

3️⃣
Nom: Gimn'S
Adresse postale: 106 avenue de Tolosane
Commune postale: Ramonville Saint Agne
Code postal: 31520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
6
7
Source: OJS 2012/S 176-290062 (2012-09-11)

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