Nettoyage des locaux, collecte interne des déchets et du linge, désinsectisation et dératisation, nettoyage de la vaisselle des hospitalisés et des personnels ainsi que de la plonge batterie, nettoyage des vitrages

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Nettoyage des locaux, collecte interne des déchets et du linge, désinsectisation et dératisation, nettoyage de la vaisselle des hospitalisés et des personnels ainsi que de la plonge batterie, nettoyage des vitrages de l'hôpital d'instruction des Armées Percy à Clamart (92).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-13	Avis de marché
2013-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché de prestation de services composé de 3 lots avec montant minimum et maximum et d'un lot à quantité déterminé. Lot 1: les montants annuels en euro(s) HT minimum et maximum sont les montants minimum et maximum en euro(s) HT indiqués par le titulaire à l'annexe 1.8 à l'acte d'engagement. Lot 2: les montants annuels en euro(s) HT minimum et maximum sont les montants minimum et maximum en euro(s) HT indiqués par le titulaire à l'annexe 1.9 à l'acte d'engagement lot 3: ce lot est à quantité déterminée lot 4: le montant minimum annuel en euro(s) HT est le montant annuel en euro(s) HT indiqué par le titulaire à l'annexe 1.11 à l'acte d'engagement (prestation forfaitaire des vitrages accessibles). Le montant maximum annuel en euro(s) HT est le montant minimum précité auquel il est ajouté le montant total annuel en euro(s) HT indiqué par le titulaire à la dernière annexe à l'acte d'engagement et représentant le maximum des interventions annuelles relatives au nettoyage des vitrages non accessibles. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre de l'année en cours. Le marché sera reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution. 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 Dernière période de reconduction: 1er janvier de l'année N+4 au jour précédent la date anniversaire de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Courrier électronique: daec.ach.maint@daec-ssa.com 📧
Téléphone: +33 238607275 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-262580
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dés parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA/division achats-marchés/ bureau services et maintenance générale - TSA 20003 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Situation géographique de l'établissement: camp d'Orléans-Chanteau - route de Saint-Lyé-la-Forêt - CD 97 Fleury-les-Aubrais (loiret 45). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage des locaux et collecte interne des déchets et du linge
Brève description:

Nettoyage des locaux et collecte interne des déchets et du linge au profit de Lhia Percy.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: désinsectisation et dératisation
Brève description: Désinsectisation et dératisation au profit de L'Hia Percy.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nettoyage de la vaisselle des hospitalisés et des personnels ainsi que de la plonge batterie
Brève description:

Nettoyage de la vaisselle des hospitalisés et des personnels ainsi que de la plonge batterie au profit de L'Hia Percy.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: nettoyage des vitrages
Brève description: Nettoyage des vitrages au profit de L'Hia Percy.
Numéro de référence: 12SL4948
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital d'instruction des Armées Percy, 92141 Clamart, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Dans une seule enveloppe, identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaire des trois derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj rubrique "marchés publics" puis "formulaires".

Capacité technique et professionnelle: Qualification professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'état. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristiques des prix: les prix sont révisables au 1er janvier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lebrault Sylvie
Nom: Direction des apporvisionnements en produits de santé des armées
Point de contact: division achats-marchés bureau services et maintenance générale
Nom: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Point de contact: commission d'examen des contrats publics
M. Ravaux Pierre
Téléphone: +33 238607230 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SL4948
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif d'Orléans
Adresse postale: 32 rue de La Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 32, rue de La Bretonnerie
Source: OJS 2012/S 157-262580 (2012-08-13)

Avis d'attribution de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 297 212,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123090
Se réfère à l'avis: 2012/S 157-262580
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Annonce nº 228, BOAMP 157 B du 16.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital d'instruction des armées Percy, 92141 Clamart

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Qualité des prestations (20)
3. Effectifs (15)
4. Qualification des personnels (10)
5. Formation des personnels (5)
6. Performance en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Tfn
Adresse postale: 251 rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: DDA services
Adresse postale: 11 bis rue de la Porte de la Ville
Commune postale: Epone
Code postal: 78680

3️⃣
Nom: Derichebourg propreté
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy Saint Leger Cedex
Code postal: 94478

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 32 rue de la Brétonnerie
Source: OJS 2013/S 074-123090 (2013-04-11)

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