Nettoyage des locaux administratifs et entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la préfecture Martinique

Préfecture Région Martinique

Le présent marché est un marché de service qui a pour objet le nettoyage des locaux administratifs et entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la préfecture, comprenant la fourniture de produits d'entretien et l'approvisionnement en produits d'hygiène et sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-24 Avis de marché
2013-01-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Quantité ou étendue:
Le présent marché est constitué de 5 lots géographiques.— lot 1: préfecture de Fort de France, l'immeuble Bishop et l'immeuble du port; lot 2: DAT; lot 3: sous-préfecture de Saint-Pierre; lot 4: sous-préfecture du Marin; et lot 5: sous-préfecture de Trinité.Il pourra faire l'objet de DEUX reconductions expresses pour des périodes d'un an sans pouvoir excéder une durée de trois ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Région Martinique
Adresse postale: 82, rue Victor Severe
Code postal: 97262
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martinique.pref.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moyens-logistique@martinique.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +596 596393600 📞
Fax: +596 596714029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239448
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
— pour l'application de la section relative aux lots, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, — a titre indicatif, les prestations commenceront début janvier 2013 pour une durée d'un an. Modalités d'ouverture des offres. — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Pref972 Nettoyage 2013, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pref972 Nettoyage 2013, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de service qui a pour objet le nettoyage des locaux administratifs et entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la préfecture, comprenant la fourniture de produits d'entretien et l'approvisionnement en produits d'hygiène et sanitaire.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: préfecture de Fort-de-France
Brève description:
Il s'agit du nettoyage des locaux administratifs et entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la préfecture, comprenant la fourniture de produits d'entretien et l'approvisionnement en produits d'hygiène et sanitaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Afin que l'offre soit présentée en toute connaissance de cause, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. La date de visite du lot 1 est fixé au 08 août 2012 à 9:00 (lieu de RDV Palais de la préfecture de Fort-de-France).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dat
Informations complémentaires sur les lots:
Afin que l'offre soit présentée en toute connaissance de cause, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. Le soumissionnaire obtiendra auprès du secrétariat du service administratif concerné un RDV.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sous-Préfecture de Saint-Pierre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sous-préfecture du Marin
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: sous-préfecture de Trinité
Quantité ou étendue:
Le présent marché est constitué de 5 lots géographiques.
— lot 1: préfecture de Fort de France, l'immeuble Bishop et l'immeuble du port; lot 2: DAT; lot 3: sous-préfecture de Saint-Pierre; lot 4: sous-préfecture du Marin; et lot 5: sous-préfecture de Trinité.Il pourra faire l'objet de DEUX reconductions expresses pour des périodes d'un an sans pouvoir excéder une durée de trois ans.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 82, rue Victor Severe, 97262 Fort-de-France, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43, DC 1 " et " DC 2 " disponibles à l'adresse suivante.
— la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement: (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales services effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture mensuelle.
Imputation comptable BOP 307 administration territoriale.
Marché traité à prix global et forfaitaire annuel révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu:
— soit avec un opérateur unique,
— soit avec des opérateurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service immobilier
M. le préfet de la région Martinique
Adresse du profil d'acheteur: http://https:/www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://https:/www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Délégué à l'aménagement du territoire
Adresse postale: 111-113 rue Ernest Deproge
Code postal: 97200
Point de contact: secrétariat
URL des documents: http://https:/www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— pour l'application de la section relative aux lots, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,
— a titre indicatif, les prestations commenceront début janvier 2013 pour une durée d'un an.
Modalités d'ouverture des offres.
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Pref972 Nettoyage 2013, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pref972 Nettoyage 2013, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative CJA),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-13 du CJA),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Marché renouvelable
Possible renouvellement annuel pour l'année 2014 de même pour l'année 2015.
Source: OJS 2012/S 143-239448 (2012-07-24)
Informations complémentaires (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-015874
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239448
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2013/S 013-015874 (2013-01-14)
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