Nettoyage des locaux administratifs de 27 bâtiments de l'état en Corse

Préfecture de Corse - SGAC

Nettoyage des locaux administratifs de 27 bâtiments de l'état en Corse répartis en Haute-Corse et en Corse-du-Sud (environ 23 016 mètres carrés). Le présent marché porte d'une part sur une prestation forfaitaire annuelle pour les prestations de nettoyage courantes et d'autre part sur des prestations exceptionnelles de nettoyage engagées par des bons de commande et rémunérées sur la base d'un prix unitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Qui ?

• Préfecture de Corse - SGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Surface totale des locaux administratifs à nettoyer: environ 23 016 mètres carrés répartis sur 27 bâtiments. Chaque lot peut faire l'objet d'un marché similaire dans les conditions de l'article 35-II-6° du code des marchés publics français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Corse - SGAC
Adresse postale: avenue de la Libération, 9 résidence Parc Belvédère, CS 10 001 9 parc Belvédère, BP 229
Code postal: 20704
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 495111304 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195476
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du marché sur le site: https://marches-publics.gouv.fr (référence de l'annonce: nettoyage Corse). L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics fançais. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description:

Nettoyage des locaux du palais Lantivy (préfecture) Ajaccio + immeuble Solférino (Draaf + préfecture) Ajaccio.

Quantité ou étendue: 2 sites; surface totale environ 5 716 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description:

Nettoyage des locaux de l'Insee Ajaccio + Drjscs Ajaccio + pairie départementale Ajaccio (Drfip) + trésorerie de Porto-Vecchio (Drfip) + SIP de Porto-Vecchio (Drfip) + trésorerie de Piana (Drfip) + trésorerie de Sainte-Marie Sicche (Drfip) + trésorerie de Vico (Drfip),

Quantité ou étendue: 8 sites; surface totale environ 2 757 m².
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3
Brève description:

Nettoyage des locaux du palais de justice de Bastia (cour d'appel de Bastia) + conseil des prud'hommes de Bastia + service administratif régional à Bastia (cour d'appel de Bastia),

Quantité ou étendue: 3 sites; surface totale environ 4 359 mètres carrés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4
Brève description:

Nettoyage des locaux de la préfecture de Haute-Corse Bastia + tribunal administratif Bastia + direction départementale des finances publiques Saint-Victor Bastia (Ddfip) + trésorerie municipale Bastia (Ddfip) + pairie départementale de Haute-Corse Bastia (Ddfip) + conservation des hypothèques Bastia (Ddfip) + SIP de Calvi (Ddfip) + trésorerie de Calvi (Ddfip) + centre des finances publiques de Corte Bastia (Ddfip) + trésorerie de l'ile-rousse (Ddfip) + trésorerie de Saint-Florent (Ddfip)+ trésorerie du Cap-Corse à Ville di Petrabugno(Ddfip) + trésorerie de Ponte- leccia (Ddfip),

Quantité ou étendue: 14 sites; surface totale environ 10 194 mètres carrés.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Trois reconductions pour une période de 12 mois chacune.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Nettoyage-Corse
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse et Corse-du-Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature suivant imprimé DC1 dûment complétée,

— Déclaration de candidat DC2 dûment complétée prévue à l'article 45 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— Déclaration indiquant les moyens matériels du candidat,

— Présentation des principales références professionnelles au cours des 3 dernières années,

— Attestations de visite obligatoire des sites listés dans le CCTP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les lots sont financés sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'état. Paiement éffectué 30 jours après la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Clause spécifique en matière de respect de l'environnement (cf CCTP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bon François
Nom: Mission régionale achats de Corse, secrétariat général aux affaires de la Corse
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: avenue de la Libération, 9 résidence Parc Belvédère, CS 10 001
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage-Corse
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328855 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture des Bouches-du-Rhône, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195476 (2012-06-20)

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