Nettoyage des espaces publics de la commune de Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

Les prestations comprennent :
-Le balayage manuel ;
-Le balayage mécanisé ;
-Le lavage mécanisé;
-Le lavage au nettoyeur haute pression eau chaude ;
-Le lavage avec hydro gommage;
-Le lavage avec produit d'entretien ;
-Le nettoyage des marchés forains ;
-Le désherbage thermique.
le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché à bons de commande est passé dans les limites d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR (TTC) et sans montant maximum annuel.
La durée du marché est de un an ferme (12 mois) à compter de sa notification et renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
Délai d'intervention : le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'article 3.2 de l'acte d'engagement, mais celui-ci ne devra pas excéder le délia plafond de 48 heures.
Le délai court à compter de la réception du bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-26 Avis de marché
2013-02-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande est passé dans les limites d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR (TTC) et sans montant maximum annuel.1 935 483,80
Valeur totale du marché: 1 935 483,80 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: Mairie CS 51 015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +33 262459150 📞
Fax: +33 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414553
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Justification du non allotissement : Le marché n'est pas décomposé en lots car il parait judicieux que les opérations de nettoyage menées dans le cadre de la présente consultation soient exécutées par le même prestataire afin de mener à bien les prestations de manière cohérente et efficace sur un même territoire. De plus la coordination de plusieurs prestataires au vue des prestations demandées dans le cahier des charges rendrait l'exécution des prestations techniquement plus difficile et risquerait d'être financièrement plus coûteuse pour la collectivité. (Article 10 du code des marchés publics). l' heure limite s'entend en heure locale ile de la réunion. La monnaie utilisée est l'euro. -p-procédure de passation Appel d'offres ouvert conformément aux articles : 33, 57 à 59 du CMP Les candidats ont le choix entre : - soit le support papier : Division de la Commande publique. 22 rue Sémaphore - 2ème étage- mairie cs 51 015 97864 Saint-Paul Cedex Tel : +33 262459150 Fax : +33 262459187 - soit de façon dématérialisée : Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter : Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : +33 262459120 Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Renseignements complémentaires : Mairie de saint paul 22 rue Sémaphore - 2ème étage- mairie CS 51 015 Tél : +33 262459150 Fax : +33 262459187 Courriel : marches.publics@mairie-saintpaul.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent :
-Le balayage manuel ;
-Le balayage mécanisé ;
-Le lavage mécanisé;
-Le lavage au nettoyeur haute pression eau chaude ;
-Le lavage avec hydro gommage;
-Le lavage avec produit d'entretien ;
-Le nettoyage des marchés forains ;
-Le désherbage thermique.
le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché à bons de commande est passé dans les limites d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR (TTC) et sans montant maximum annuel.
La durée du marché est de un an ferme (12 mois) à compter de sa notification et renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
Délai d'intervention : le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'article 3.2 de l'acte d'engagement, mais celui-ci ne devra pas excéder le délia plafond de 48 heures.
Le délai court à compter de la réception du bon de commande.
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande est passé dans les limites d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR (TTC) et sans montant maximum annuel.
Description des options:
-Ce marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires susceptibles pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du code des marchés publics.
-Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du code des marchés publics.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du code des marchés publics.
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Au sens du droit national, le présent marché ne comporte pas d'option technique.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature ou DC 1 signée par une personne habilitée à représenter le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du cmp) ;
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du cmp) ;
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- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
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- pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- la présentation d'une liste des prestations similaires à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public, ou des certifications professionnelles équivalentes prouvant qu'il est à même de réaliser la prestation ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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Pour les justificatifs de la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1 et DC 2, dûment complétés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour la réalisation du présent marché, le titulaire sera dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement avec un délai global de paiement conforme au décret 2002-232 du 21 février 2002 et à l'article 98 du code des marchés publics (décret 2004-15 du 7 janvier 2004), soit 30 jours.
Les prestations sont financées sur le budget général de la Commune sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sur la base d'un mémoire justificatif (60)
2. Prix (30)
3. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commnande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Justification du non allotissement : Le marché n'est pas décomposé en lots car il parait judicieux que les opérations de nettoyage menées dans le cadre de la présente consultation soient exécutées par le même prestataire afin de mener à bien les prestations de manière cohérente et efficace sur un même territoire. De plus la coordination de plusieurs prestataires au vue des prestations demandées dans le cahier des charges rendrait l'exécution des prestations techniquement plus difficile et risquerait d'être financièrement plus coûteuse pour la collectivité. (Article 10 du code des marchés publics).
Afficher plus
l' heure limite s'entend en heure locale ile de la réunion.
La monnaie utilisée est l'euro.
-p-procédure de passation
Appel d'offres ouvert conformément aux articles : 33, 57 à 59 du CMP
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier :
Division de la Commande publique.
22 rue Sémaphore - 2ème étage-
mairie cs 51 015
97864 Saint-Paul Cedex
Tel : +33 262459150 Fax : +33 262459187
- soit de façon dématérialisée :
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re.
Afficher plus
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : +33 262459120
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Renseignements complémentaires :
Mairie de saint paul
mairie CS 51 015
Tél : +33 262459150
Fax : +33 262459187
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon - BP 2024
Source: OJS 2012/S 250-414553 (2012-12-26)
Informations complémentaires (2013-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044066
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414553
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2013/S 029-044066 (2013-02-06)
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Produits/services:
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