Nettoyage des espaces publics communaux

Quantité ou étendue

Le présent marché sera conclu selon la procédure d'appel d'offre ouvert tel que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant annuel sera compris dans les minimum/maximum suivants:— Lot 1 - marché dominical,— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 45 000 EUR HT,— Lot 2 - cours d'école (cours, plateaux sportifs, préaux extérieurs),— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT,— Lot 3 - places, parking, parcs et jardins publics,— montant minimum annuel: 25 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 55 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne publique constate que les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander alors aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de dix jours, conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Lors de l'examen du dossier candidature et après demande de régularisation éventuelle, la personne publique éliminera par décision prise avant l'examen du dossier offre, les candidatures:

— qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics et fixées dans le présent règlement,

— qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché.

Renseignements relatifs à la reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté:

Le présent marché ne fait l'objet d'aucune obligation de reprise de personnel par le titulaire.

Le critère valeur technique sera analysé sur la base du mémoire technique remis par le candidat.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

1. méthodologie et organisation humaine proposée (9 points)

— effectif et qualification du personnel affecté aux différentes opérations (sera notamment vérifié que les effectifs et la qualification répondent au besoin de la collectivité au regard des prestations décrites au cahier des charges et des surfaces considérées) (3 points),

— méthodologie/organisation appliquée pour des prestations efficaces et sécurisées, de qualité et répondant au besoin de la Collectivité (3 points),

— continuité du service (3 points).

2. organisation matérielle proposée pour l'exécution des prestations (8 points)

— nature du matériel et des engins à utiliser (sera notamment vérifier leur adéquation au besoin de la Collectivité d'un point de vue qualitatif et quantitatif) (2 points),

— performances techniques et environnementales du matériel (3 points),

— cadences de nettoyage / organisation appliquée pour des prestations efficaces et sécurisées, de qualité et répondant au besoin de la collectivité (3 points).

3. mesures prises pour la réduction des nuisances pendant la réalisation des travaux (nuisances environnementales, nuisances sonores, nuisances au regard de la circulation routière et piétonne) (3 points)

Modalités de retrait du DCE:

1/ Sous forme dématérialisée: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Commune de Genas: http://ville-genas.e-marchespublics.com.

2/ Sous forme papier: le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Auprès du: service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle - BP 206 - 69741 Genas Cedex, FRANCE - tél.: +33 472471164 - courriel: service.marches@ville-genas.fr.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Modalités de remise des plis:

— sous forme papier: remis en main propre contre récipissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postale (voir adresse précitée),

— sous forme dématérialisée avec signature électronique sur le profil acheteur de la Commune de Genas: http://ville-genas.e-marchespublics.com.

(Voir détail dans le règlement de la consultation).

Les renseignements techniques complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de:Lucien Colas - responsable voirie, +33 472471454 - +33 621604063. Lucien.colas@ville-genas.fr.

Les renseignements administratifs complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Maryse Chareyron: +33 472471164. Gwenaëlle Flamant: +33 472471132. Maryse.chareyron@ville-genas.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.